La fin des «pratiques culturelles barbares»?

Winston Blackmore est à la tête d'une secte polygame en Colombie-Britannique.
Photo: La Presse canadienne Winston Blackmore est à la tête d'une secte polygame en Colombie-Britannique.

Les conservateurs promettaient depuis des mois de sévir contre les « pratiques culturelles barbares ». La réponse est venue mercredi, dans un projet de loi qui propose d’expulser les immigrants pratiquant la polygamie et de criminaliser l’organisation d’un mariage forcé ou celui de mineurs. Mais ce n’est que de la poudre aux yeux, selon un avocat spécialisé qui doute que ces mesures soient vraiment nécessaires au Canada.

« Nous allons renforcer nos lois pour protéger les Canadiens et les nouveaux arrivants au Canada de ces pratiques, annonçait en matinée le ministre de l’Immigration Chris Alexander, à Toronto. Et ces mesures aideront non seulement les nouveaux arrivants, mais aussi ceux qui sont nés ici, ceux de familles établies depuis des générations qui sont parfois encore sujettes à de l’abus, à la violence. »

Le projet de loi S-7 du gouvernement conservateur légifère d’abord l’interdiction de territoire à tout immigrant « pour pratique actuelle ou future » de polygamie en sol canadien.

Or, l’avocat Lorne Waldman rappelle que la polygamie est illégale au Canada. Et les cas dont il a eu vent étaient ceux de femmes venant au pays pour fuir une relation polygame, et non pas pour la poursuivre. Outre la communauté de Bountiful en Colombie-Britannique, « je ne suis pas au courant que la polygamie soit un énorme problème au Canada », a fait valoir le président de l’Association canadienne des avocats en droit des réfugiés. Les membres de cette communauté mormone ont été accusés, après 20 ans d’enquêtes, de polygamie et d’avoir fait passer des jeunes filles aux États-Unis où elles auraient été forcées de se marier.

« La différence avec cette loi et l’état actuel des choses, c’est qu’il est beaucoup plus facile d’expulser quelqu’un que de l’accuser d’une infraction criminelle » et de prouver hors de tout doute qu’il a participé à de la polygamie, a résumé Me Waldman.

Les conservateurs pourraient cependant ce faisant fâcher certains alliés, chez qui la polygamie est bien légale. Une note interne secrète du gouvernement, obtenue par Le Devoir, révèle que les Affaires étrangères s’inquiètent des mesures rendant ces immigrants persona non grata car elles « créeront certainement des irritants bilatéraux » avec des pays comme les Émirats arabes unis ou l’Afrique du Sud. « Cela pourrait aussi mener à des décisions prises par réciprocité chez des pays partenaires », est-il écrit.

Mariages forcés

La loi conservatrice permettrait en outre de demander à un juge d’intervenir en amont s’il y a craintes qu’un individu envoie une personne à l’étranger pour un mariage forcé. Le suspect pourrait se faire saisir son passeport, être confiné à une région ou à sa résidence, être interdit de posséder une arme, ou proscrit d’entamer des démarches pour faire voyager la présumée victime.

Quiconque célèbre, aide ou participe à une cérémonie de mariage sachant qu’un des mariés n’est pas consentant ou qu’il a moins de 16 ans serait par ailleurs désormais criminel et passible de cinq ans de prison. Nul ne pourrait en outre se marier avant 16 ans. Les provinces exigent déjà qu’un marié ait au minimum 18 ou 19 ans, et que pour les mineurs de 16 ans et plus, un parent donne son consentement.

« C’est beaucoup de flafla pour créer un problème et donner l’impression qu’ils sévissent contre quelque chose alors qu’il n’existe pas de réel problème », a commenté Me Waldman.

Le ministre Alexander, de retour de Toronto, a évité les journalistes à sa sortie des Communes en après-midi. Invité à fournir des statistiques sur les cas de polygamie ou de mariages forcés chez les immigrants, son ministère n’a pas répondu au Devoir.

Avec Hélène Buzzetti

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12 commentaires
  • Nicole Bernier - Inscrite 6 novembre 2014 01 h 23

    Harper en bon chrétien s'attaque tant au droit à l'avortement qu'au droit du type de mariage entre homosexuels qu'entre gens adultes consentants dans la polygamie...

    Sommes nous oui ou non capables de concevoir le mariage sous différentes formes entre adultes consentants.... Il y a une différence de s'en prendre aux modes de vie d'adultes et de protéger des enfants... On monte aux barricades parce que des gens vont s'opposer aux droits à l'avortement alors qu'il est clair qu'il y a violence contre le bébé à naître, mais ce n'est pas un geste barbare, c'est un geste civilisé... Par contre, que des femmes décident de vire avec un seul homme comme partenaires, là elles deviennent des criminelles...

    Même si je suis pour le droit à l'avortement, je refuse d'entériner la criminalisation de la polygamie comme je trouve inacceptable que des pays criminalisent l'homosexualité....

    Qui est vraiment barbare? De qui sommes-nous les barbares?

    • simon villeneuve - Inscrit 6 novembre 2014 08 h 44

      "...criminaliser l’organisation d’un mariage forcé ou celui de mineurs."

      A mon avis, M.Harper n'a pas 100% tord.


      " Par contre, que des femmes décident de vire avec un seul homme comme partenaires, là elles deviennent des criminelles... "

      Voule-vous dire plusieurs hommes ?

      Si c'est le cas, malgre que je comprends votre opinion, il me semble la polygamie ne fait que demontrer que la femme n'est pas l'egale de l'homme.
      Si dans ces religions, la polygamie etait d"accepter autant pour les femmes que pour les hommes, deja il y aurait une gradation dans mon opinion vers le votre.
      Mais pour l'insant je ne vois pas comment reconcilier polygamie avec la valeur d"egalite entre hommes et femmes.
      Une femme seule n'a pas assez de "valeur" pour un autre homme ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 6 novembre 2014 11 h 09

      En bon chrétien? Où la Bible interdit-elle la polygamie?

    • Louise Melançon - Abonnée 6 novembre 2014 11 h 39

      La polygamie n'est pas une bonne chose pour les femmes. On recule vraiment dans l'histoire patriarcale quand on est d'accord avec la polygamie.

  • Gisèle Filion - Inscrite 6 novembre 2014 06 h 51

    Et la pratique de l'excision?

    Le ministre ne devrait-il pas profiter de ce projet de loi pour y inclure (au même titre que les mariages forcés et avec les mêmes conséquences) la pratique de l'excision. Oui, avec l'obligation de déclarer cette pratique, à défaut de quoi, une personne pourrait être accusée de non assistance à une personne en danger.

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 6 novembre 2014 06 h 56

    Contraire aux Chartes des droits et libertés humaines.

    Je salue les Conservateurs pour leurs initiatives en cette matière:c'est faire oeuvre de
    Civilisation.La polygamie est une archaïque conception qui assimile les femmes au
    cheptel animal!Quant aux mariages forçés d'enfants en fin d'adolescence c'est tout aussi condamnable car il s'agit de commercialisation d'êtres humains;je t'offre la vir-
    ginité et l'innocence de mon enfant en retour de quoi ou de combien!
    Ces vieilles conceptions de non-existence de l'individualité humaine conduit tout droit
    aux crimes d'honneur.Quel horreur!!

  • André Michaud - Inscrit 6 novembre 2014 08 h 58

    Oui à l'expulsion

    Qui veut voir devenir canadien une personne qui organise des mariages forcés ou impose la polygamie? Ces gens sont des indésirables, ils ne veulent pas des valeurs canadiennes, alors pourquoi les garder?

    • Jacques Pruneau - Inscrit 6 novembre 2014 12 h 15

      Qui au Québec ne se souvient pas des "marieuses" de villages? Qui n'a pas connu ces familles très catholiques qui arrangeaient le mariage de la fille de la maison avec ce vieux tas, riche et tellement bien vu en société, médaillé Honoris Causa des Zouaves Pontificaux et grand donateur au curé de la paroisse? Qui encore, peut "imposer" la polygamie comme manière de faire?
      Il faut être conserve pour en arriver à de telles insignifiances. Il faut être un ministre conserve hors du temps pour convoquer une conséquence de presse pour annoncer que la terre n'est peut-être pas plate. Du moins, pas à temps plein!
      Les valeurs canadiennes de westerners attardés ne sont pas notre pain quotidien ici. Saluer les conserves comme des bienfaiteurs de la "western civilisation" (comme on dit chez les les nazis américains) il faut être bête et pas juste un peu. Ou simplement être prêt et disposé à avaler n'importe quoi d'avarié juste parce que ça vient de la conserve fédérale.
      À cet égard, il y a un joyeux paquet de Québécois qui devraient être expatriés, puisque les valeurs canadiennes nous donnent des crampes.

  • Michel Deshaies - Inscrit 6 novembre 2014 11 h 09

    La modération a bien meilleur goût...

    comme dans plusieurs choses, ce sont les excès qu'il faut bannir. Mais comme dans bien des choses, ce gouvernement se sent en droit et dans l'obligation de légiférer contre tout ce qui va à l'encontre de ses propres valeurs... religieuses. Quand le marriage est forcé, ou que la polygamie est forcée; je veux bien que la loi prévoit des mécanismes sévères d'intervention.

    Mais dans le cas de la polygamie, bien des couples polygames le sont par choix ça n'a rien à voir avec la religion ou quelque forme de restricition que ce soit. Jusqu'où ce gouvernement, tout aussi religieux que ceux qu'ils dénoncent à l'instar des U.S.A, ira dans nos vie privée??? Nous sommes dans un pays libre aux dernières nouvelles alors pourquoi toujours vouloir restreindre les libertés individuelles. Selon qui ou quoi est-ce que la polygamie est un crime?? Selon un principe religieux judéo-chrétien, tout simplement.

    En économie il y a un principe qui dit: trop de taxe, nuit à la taxe. On pourrait faire le même constat en justice; trop de loi, nuit à la loi!