Des milliards avant les élections

Les caisses ne sont pas encore remplies que déjà, elles se vident. Dans ce qui ressemble à un minibudget préélectoral, le gouvernement conservateur a annoncé jeudi une série de mesures destinées à réduire la facture fiscale des familles… et à faire oublier l’instauration du fractionnement du revenu tant décrié, même au sein des troupes de Stephen Harper.

Ainsi, Ottawa accordera divers répits fiscaux qui, une fois complètement mis en oeuvre en 2015, coûteront au Trésor fédéral un total net de 4,6 milliards de dollars par année. Le fractionnement du revenu est instauré — quoique rebaptisé « nouveau crédit d’impôt pour les couples » pour se faire discret —, le crédit d’impôt pour les frais de garde est légèrement bonifié et surtout, la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est élargie à tous les enfants… de moins de 18 ans. Tous les parents recevront un généreux chèque à quelques semaines de la prochaine élection.

En effet, le crédit d’impôt pour les enfants est aboli (ce qui permet à Ottawa de récupérer 1,8 milliard par an), mais il est remplacé par une PUGE étendue et bonifiée. Ainsi, les parents d’enfants de moins de 6 ans recevront désormais 160 $ par mois plutôt que 100 $, tandis que les parents d’enfants de 6 à 17 ans, qui ne recevaient rien, toucheront 60 $ par mois. Si cette mesure entre en vigueur dès le 1er janvier, les chèques, eux, ne débuteront que le 1er juillet. Les contribuables recevront donc un chèque rétroactif de 360 $ par enfant à deux mois du déclenchement de la campagne électorale. La PUGE est imposable, mais au printemps suivant. Le crédit d’impôt valait 335 $ maximum par enfant, ce qui fait dire au ministère des Finances qu’aucun parent, même les mieux nantis pour qui la PUGE est fortement imposée, ne sortira perdant de son remplacement par un chèque.

Autre mesure : le crédit d’impôt maximal pour les frais de garde passe de 7000 $ à 8000 $. Au Québec, cela ne changera rien pour les parents bénéficiant d’une place en garderie à 7 $ par jour. Et comme annoncé précédemment, le crédit d’impôt pour l’activité physique des enfants est doublé à 1000 $, ce qui permettra d’économiser 75 $ d’impôt supplémentaire, au mieux.

Fractionnement du revenu

Le clou de la présentation de Stephen Harper consiste en l’instauration du fractionnement du revenu pour les parents d’enfant de moins de 18 ans. Cette mesure privera à elle seule le Trésor fédéral de 1,9 milliard par an. Pour répondre aux critiques, cependant, le bénéfice de cette mesure sera plafonné à 2000 $ par couple par an. « Certains ont exprimé des inquiétudes que la proposition bénéficierait à un trop petit nombre de familles ayant un revenu très grand », a expliqué Stephen Harper pour justifier le fait que sa mesure n’est pas tout à fait à la hauteur de sa promesse électorale de 2011.

Le fractionnement du revenu permet de transférer, à des fins comptables, une partie des revenus d’une personne soumise à un taux de taxation élevé vers une autre personne dont le taux de taxation est moins élevé. Au fédéral, le taux de taxation le plus bas est de 15 % et le plus élevé, de 29 %. C’est donc dire qu’au mieux, une personne pourra économiser 14 % si les revenus sont transférés vers une personne gagnant 0 $. Dès que les revenus sont transférés à une personne qui travaille, l’avantage devient beaucoup moins intéressant, car le taux d’imposition suivant (qui serait assurément atteint par le transfert de 50 000 $) est de 22 %. En plafonnant à 2000 $ le bénéfice maximal, cela empêche que les couples aisés avec un très grand écart de revenus n’empochent le pactole.

De nombreuses études ont démontré que le fractionnement du revenu ne bénéficie qu’à un petit nombre de contribuables, et ceux qui sont les plus aisés. Le Centre canadien de politiques alternatives a conclu que pour 60 % de toutes les familles canadiennes, celles cumulant un revenu de 56 000 $ ou moins, l’économie d’impôt serait au mieux de 50 $. Inversement, les 5 % de familles les plus riches (147 000 $ ou plus) économiseraient en moyenne 1100 $. Le C.D. Howe Institute avait conclu en 2011 que 40 % de tous les bénéfices de ce programme iraient aux familles touchant des revenus supérieurs à 125 000 $.

Selon l’analyse choisie, on estime qu’entre 85 % et 90 % des familles n’en tireront aucun avantage. Les familles monoparentales ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. Selon les chiffres de Statistique Canada, elles constituent près d’un tiers de toutes les familles au Canada.

Parent au foyer

Le fractionnement du revenu est décrié par plusieurs groupes féministes qui y voient un incitatif pour les femmes à rester à la maison pour s’occuper des enfants. Cette mesure ne fait d’ailleurs pas l’unanimité au sein même des rangs conservateurs. Le ministre Maxime Bernier a déjà exprimé des réserves. Feu le ministre des Finances Jim Flaherty avait déclaré qu’il ne croyait pas que c’était la meilleure façon d’utiliser les fonds publics.

Le NPD tout comme le Parti libéral avaient déjà dénoncé cette mesure et ont réitéré leur opposition jeudi. Toutefois, seul Justin Trudeau s’est engagé à l’annuler s’il est élu. « Les familles de la classe moyenne […] n’ont pas à payer pour donner à une famille comme la mienne ou celle de M. Harper un allégement de 2000 $», a dit M. Trudeau. Thomas Mulcair se limite à dire que le NPD « va évidemment prendre les livres dans l’état où ils se trouvent lorsqu’on formera un gouvernement ». Il estime néanmoins que le fractionnement « va seulement augmenter l’inégalité dans notre société ». « M. Harper n’est pas capable d’expliquer pourquoi il le veut. La raison est purement politique, mais c’est surtout pour une fraction de sa base. C’est ça, le fractionnement. »

Les mesures annoncées jeudi feront en sorte, a souligné M. Harper, que le Canada affichera encore un léger déficit à la fin de la présente année fiscale. Les chiffres seront confirmés lors de la prochaine mise à jour économique.

Avec Marie Vastel

Électoral… et familial

Le premier ministre Stephen Harper s’est rendu loin du parlement, à Vaughan, pour dévoiler ses mesures fiscales.

L’événement revêtait tous les atours d’un rassemblement électoral : foule amicale, murs tapissés de drapeaux, petites familles pour illustrer à qui profiteront les cadeaux.

Mais l’annonce avait aussi pour but de marquer le penchant pro-famille du Parti conservateur. Ainsi, M. Harper était-il accompagné de son épouse et il a été présenté par deux de ses députées féminines, Candice Bergen et Stella Ambler. Cette dernière a pris la peine de mentionner qu’elle avait été mère au foyer pendant neuf ans, clin d’oeil à la politique de fractionnement du revenu qui offre un coup de pouce aux familles dont un parent reste à la maison. « Les familles fortes font un pays fort », a clamé M. Harper.

Six ministres sillonneront le pays vendredi pour vanter l’annonce.
30 commentaires
  • Josette Allard - Inscrite 31 octobre 2014 05 h 00

    La place de la femme...

    Est au sein de sa famille , entourée de sa marmaille, à mitonner de bons petits plats pour son riche petit mari . Ainsi parle Stephen en accordant des crédits d'impôts , sous forme de fractionnement du revenu familial, aux familles les plus fortunées, avec enfants de moins de 18 ans, dont l'un des conjoints( entendre la femme) ne travaille pas.
    Qui vise-t'il. Son électorat de l'Ouest canadien , plus précisément ses électeurs de Saskatchewan et d' Alberta, où le nombre de " femmes au foyer" est plus élevé qu'en Ontario et qu'au Québec.
    Avec quel argent? Avec les économies engendrées par toutes les coupures de services imposées aux contribuables depuis des années.
    En campagne électorale rien n'est trop beau , pour ces vendeurs de balayeuses.

  • René Racine - Abonné 31 octobre 2014 06 h 17

    Vive les baisses d'impôt !


    C'est une douce musique à mon oreille d'entendre ce mot "baisse" de l'impôt.

    Le citoyen ordinaire a le couteau sur la gorge à chaque année quand il remplit sa déclaration de revenus, pour s'apercevoir qu'il se fait avoir. Il ne reçoit jamais sa juste part pour les services tout azimut qu'il paie.

    La surprise du thème Taxer les riches, c'est que tu es le riche par la définition de la table d'impôt et que c'est toujours le même individu de la classe moyenne qui prend la facture. Ce n'est pas le bonheur d'une vie d'être toujours plus pauvre après avoir rempli les obligations fiscales. D'ailleurs, c’est une des principales raisons qui fait la prospérité du travail au noir.

    Il ne faut jamais oublier ceci: "Donner aux pauvres, c'est prêter à Dieu; donner au fisc, c'est prêter à rire."

    • jean-charles chebat - Inscrit 31 octobre 2014 07 h 49

      Ah! La nostalgie des "carrés rouges"!

    • Pierre Bellefeuille - Inscrit 31 octobre 2014 08 h 26

      Matière à réflexion!

      Le fractionnement des revenus n’était pas souhaitable selon l’ancien ministre des Finances conservateurs Jim Flaherty, par qu’il disait que cette approche allait surtout profiter aux familles les plus riches…

      Avec les baisses répétées d’impôt s’ensuit une baisse de l’offre de services publics, et lorsque les services publics diminuent on ouvre la porte aux services privés, lesquels finissent toujours par coûter plus cher, donc ce que les gens récupéreraient en impôts, ils le perdraient par la suite, mais avec encore moins d’argent dans leurs poches. Voilà le côté pervers des politiques fiscales du gouvernement Harper! Si vous en doutez, voyez ce qui arrive en ce moment aux États-Unis en l’absence de programmes sociaux adéquats : 50 millions de personnes nécessitent des bons alimentaires pour se nourrir chaque mois!

      Et, dans le privé, les emplois sont moins bien payés, et la facture des services est plus dispendieuse, parce que le privé est axé sur la recherche du profit.

  • Yvon Bureau - Abonné 31 octobre 2014 06 h 58

    Vouloir garder le pouvoir

    à tout prix. À tous les prix!

    Je vous en prie : sachez M. Harper que la population est plus intelligente et plus digne qu'on le croit et qu'à un moment donné, sur le bord de passer sous le seuil de sa dignité, elle n'aura plus son prix.

    Pour vous, point je ne prie.

    • Danielle Caron - Inscrite 31 octobre 2014 10 h 19

      Mais justement, la population est-elle plus intelligente et plus digne qu'on ne le croit?
      Je crains, malheureusement, que vous vous trompiez.
      La tactique de ce premier ministre pour se faire réélire a été savamment étudiée auprès des émules de G.W. Bush.

  • Guy Lafond - Inscrit 31 octobre 2014 07 h 01

    Tourner autour du pot


    Pincez-moi quelqu'un! J'ai l'impression ici qu'on se perd en conjectures. Nous sommes bien le 31 octobre aujourd'hui, et non pas le 1er avril?

    Mon opinion est la suivante: je préfère, et de loin, commencer à rembourser la dette de ce pays. Lorsque ce pays aura dégagé un surplus budgétaire, on s'entend.

    Je préfère aussi les garderies à $15.00 d'un océan à l'autre (programme du NPD) car il y a aussi des femmes et des hommes qui veulent s'émanciper et gagner un salaire. N'est-ce pas?

    J'aimerais bien aussi que cette capitale nationale qu'est Ottawa devienne une capitale officiellement bilingue. Imaginez: même le Secrétaire d'État des États-Unis, John Kerry, est venu faire une allocutaion en français dans cette ville, il y a à peine quelques jours.

    Celles et ceux qui ne sont pas convaincus, je peux toujours leur faire une danse à $10.00. Et s'il vous plaît, ranger vos Winchesters et vos pistolets "Les Dalton". je n'en ai pas besoin pour danser, ni même pour vous faire un dessin.

    Bon Halloween à tous!

    ;-)

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 31 octobre 2014 07 h 05

    Toujours

    C'est toujours la même chose : Regardez-la passer cet argent qui va dans les poches de ceux à qui le gouvernement le donne, il vient de dans «vos» poches. On appelle-ça de la redistribution. Un ticket de Loto avec ça ?

    PL