La GRC collecte des données personnelles sans rendre de comptes

Le commissaire à la vie privée appelle les organismes privés et publics à considérer avec un peu plus de sérieux les métadonnées.
Photo: OTA Photos CC Le commissaire à la vie privée appelle les organismes privés et publics à considérer avec un peu plus de sérieux les métadonnées.

Sans mandat et dans l’opacité. Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada déplore le manque de transparence qui entoure depuis quelques années la collecte de renseignements personnels, sans mandat, menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) auprès d’entreprises de télécommunication. Dans son rapport annuel sur la protection de la vie privée au pays, le gardien des libertés civiles souligne également l’augmentation record de brèches constatées dans la protection de l’intimité, tout comme les dangers liés à la multiplication de métadonnées induite par nos vies numériques.

« Nous avons été déçus de constater que les lacunes dans les systèmes de gestion de l’information de la GRC nous empêchaient de déterminer si [des] contrôles adéquats [pour garantir des collectes de données sans mandat] étaient en place, a résumé jeudi Daniel Therrien, commissaire à la vie privée. Il n’a pas été possible de déterminer à quelle fréquence la GRC avait recueilli sans mandat des données sur les abonnés [à des services de communication et d’accès à Internet] ou si ces demandes étaient justifiées. »

Sur les deux millions de nouveaux incidents entrés dans son système de gestion de dossier chaque année, la GRC n’est pas en mesure, indique le Commissariat, de dire combien ont profité d’une collecte de données sans mandat réalisée avec la complicité des entreprises de communication comme Bell, Telus, Rogers, Vidéotron et consorts. La fréquence de ces demandes, faites bien souvent au nom de la sécurité nationale, loin du regard de la justice, ne peut pas non plus être documentée, poursuit l’organisme fédéral au terme de rencontres tenues avec plus de 50 hauts gradés, employés et cadres du corps policier fédéral.

« C’est un constat très pénible, lance à l’autre bout du fil Michel Drapeau, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Le droit à la vie privée est un droit constitutionnel fondamental. La GRC devrait défendre cette valeur avec un peu plus de rigueur. » Selon lui, l’accès à des renseignements personnels sans mandat est déjà très discutable, étant donné qu’il s’effectue en dehors d’un contrôle judiciaire nécessaire pour éviter les abus et dérives. « Le minimum acceptable, dit-il, est donc d’avoir un mécanisme permettant de rendre compte convenablement de cette pratique à la démocratie. »

Sérieuses métadonnées

Par ailleurs, le commissaire à la vie privée appelle les organismes privés et publics à considérer avec un peu plus de sérieux les métadonnées, ces traces numériques laissées par les usagers de services en ligne et qui finissent, par croisement, par révéler beaucoup sur une personne, ses relations, ses déplacements. L’appel à la rigueur dans la collecte et le partage de ces données s’inscrit dans un présent où les atteintes portées à des données numériques sensibles ne cessent d’augmenter dans l’appareil gouvernemental. En 2013-2014, 228 compromissions de données personnelles ont été déclarées volontairement par des ministères ou organismes gouvernementaux, révèle le rapport. C’est plus du double des cas signalés l’année précédente.

Alors que les attentats contre des militaires, perpétrés au pays dans les derniers jours, tendent à renforcer un discours et des mesures à caractère liberticide au pays, M. Drapeau rappelle que la quête de sécurité doit se faire dans le respect des libertés civiles. Dans une entrevue accordée au quotidien Le Monde cette semaine, Tim Berners-Lee, un des créateurs du Web, réclamait pour sa part une plus grande imputabilité des gouvernements par rapport à la surveillance numérique des citoyens. « Il est temps de faire en sorte que les gouvernements soient tenus pour responsables de leurs actions auprès des électeurs », qui eux « ne devraient pas laisser leurs droits se faire piétiner », a-t-il indiqué.

3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 31 octobre 2014 08 h 19

    Les vieilles habitudes

    Pourquoi diantre la GRC/RCMP rendrait-elle subitement des comptes?

  • christian goulet - Inscrit 31 octobre 2014 10 h 09

    Actions illégales à sanctionner

    La GRC/RCMP agit donc dans l'illégalité et doivent être sévèrement sanctionnés. En effet, la protection de la vie privée est garantie par la charte des droits et libertés.

    En ce qui concerne le manque de transparence, c'est désolant pour ceux qui paient leurs gros salaires; on en a donc pas pour notre argent.

  • Cyril Dionne - Abonné 31 octobre 2014 22 h 24

    Une toute petite question...

    En passant, la question qu'on devrait poser à notre GRC/RCMP et son grand chef, le généralissime Bob Paulson, est : quand allez-vous produire la supposé vidéo d'auto-confession du présumé terroriste, Micheal Zéhaf-Bibeau ?