Ottawa songe à punir la glorification du terrorisme

Le crime de pensée terroriste pourrait bien être instauré au Canada. Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a confirmé la rumeur voulant que le gouvernement conservateur songe à ériger en infraction le fait de glorifier un attentat sur Internet. Mais déjà, les commissaires à la protection de la vie privée au Canada mettent en garde Ottawa contre la tentation d’aller trop loin au nom de la sécurité.

Tout en insistant sur le fait que la décision n’est pas encore prise, le ministre MacKay a offert un avant-goût de ce qu’il avait en tête pour donner suite à la fusillade au parlement. « Oui, il n’y a aucun doute que ce genre de matériel est souvent utilisé pour recruter, pour inciter et — je n’aime pas ce mot — glorifier, a expliqué M. MacKay. Nous regardons d’autres juridictions, la Grande-Bretagne en particulier. Ils ont une législation que nous étudions. »

Le ministre fait probablement référence au Terrorism Act de 2006. Dans cette loi consultée par Le Devoir, on lit qu’il est criminel « de publier des encouragements directs ou indirects à la perpétration, préparation ou instigation d’actes terroristes ». Sont considérées comme de tels encouragements les « déclarations qui glorifient la perpétration ou la préparation (que ce soit dans le passé, le futur ou de manière générale) de tels actes ou crimes ». Il est aussi écrit dans cette loi britannique que les déclarations interdites sont celles pouvant être comprises par le public comme « l’invitant à imiter les actes glorifiés ».

Mais où tracer la ligne entre la criminalisation d’un geste et la criminalisation d’une pensée ? Le ministre estime qu’il faut établir des « normes objectives, par exemple déterminer si le matériel en question est en retrait ou s’il va plus loin, c’est-à-dire s’il est hors de l’Internet ou s’il contribue à la prolifération du terrorisme ou des conversions ». En d’autres mots, trouver une glorification du terrorisme dans un journal intime version papier ne serait pas considéré du même oeil que si ces mêmes pensées étaient affichées sur un mur Facebook.

Les préoccupations quant à la réponse éventuelle du gouvernement conservateur aux événements d’Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu se multiplient. La semaine dernière, l’Association canadienne des libertés civiles a rappelé les risques d’ériger en crime le fait de penser, plutôt que de faire, quelque chose. Mercredi, c’était au tour des commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée d’appeler le gouvernement à la prudence.

« La réaction à ces événements doit être posée et proportionnelle, et conçue de manière à préserver nos valeurs démocratiques fondamentales », dit la déclaration commune des commissaires provinciaux et fédéraux. Ils demandent que toute décision d’accorder de nouveaux pouvoirs soit « fondée sur des données factuelles » et que ces pouvoirs soient assortis de « mesures de contrôle efficaces ».

En entrevue, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, rappelle la réaction aux attentats du 11 septembre 2001. « Les outils ont été grandement accrus en 2001 et avant de les augmenter de nouveau, il y a une démonstration à faire que ces outils ne sont pas suffisants à l’heure actuelle », a expliqué M. Therrien.

Terrorisme ou pas ?

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, commence déjà à craindre ce qu’il qualifie de « maximisation du soudain », une tentative d’exploiter l’émotivité découlant de la fusillade pour faire adopter des lois inquiétantes. « Est-ce qu’on tire profit en quelque sorte de cet événement pour ramener des lois qui pourraient restreindre sérieusement nos droits ? » a-t-il demandé. Le premier ministre Stephen Harper a répondu « qu’on ne présume pas qu’il y a toujours une contradiction entre les droits et la sécurité ».

Par ailleurs, un débat a toujours lieu quant à savoir s’il faut qualifier d’actes terroristes la fusillade d’Ottawa et les événements de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le gouvernement conservateur a fait son nid et estime que oui, tandis que l’opposition est divisée sur la question.

Du côté néodémocrate, il est clair que la fusillade ne constituait pas un acte terroriste, a expliqué Thomas Mulcair. « L’information qui est maintenant publique me conforte dans mon choix de ne pas utiliser le mot “ terrorisme ” pour décrire l’événement qui a eu lieu ici. Cela n’enlève rien à l’horreur qui a eu lieu. Ça ne rend pas le geste moins criminel, mais je crois qu’il y a une distinction à faire et quand on regarde le passé de cet individu et ce qui se passait, l’utilisation de ce mot n’est pas appropriée. »

Chez les libéraux, la conclusion est différente. Le chef Justin Trudeau dit prendre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au mot. « J’ai dit plusieurs fois la semaine passée que j’attendais que les autorités appropriées fassent une détermination sur ce qui s’est passé avant d’utiliser ce mot. La GRC a dit que c’était du terrorisme : ça l’était. »

Quand M. Mulcair a soulevé cette distinction à la Chambre des communes, il a été rabroué par le premier ministre, qui a rappelé que rien n’empêchait une personne éprouvant des difficultés financières ou mentales d’être aussi « engagée dans des activités terroristes djihadistes ». « Nous ne pensons pas que ça aide les Canadiens de faire autre chose que de s’attaquer à ces questions directement, et d’y faire face pour ce qu’elles sont. » Il a obtenu une ovation de ses troupes.

Avec Marie Vastel

51 commentaires
  • Étienne Duclos-Murphy - Inscrit 30 octobre 2014 00 h 45

    qui?

    qui tracera la ligne dans les oeuvres d'art? qui décidera si telle chanson ou tel tableau représente trop ou pas assez quelque chose...? au point de devenir criminel...

    c'est absurde comme loi!

    • Beth Brown - Inscrite 30 octobre 2014 08 h 04

      On parle ici de loi pour contrer et punir la glorification du terrorisme.

      Ce qui est nommé ici c'est UNE réalité.

      Ce qui devient absurde c'est de charrier dans tous les sens.

    • Étienne Duclos-Murphy - Inscrit 30 octobre 2014 12 h 18

      Je ne "charrie" pas dans tout les sens. Il y a des exemples concrets de censure non justifiée fait au nom de certaines lois comme celle-ci en occident. Un rappeur quebecois relativement connu a eu des problèmes pour une chanson dans laquelle il présente un taliban comme étant quelqu'un qui a une famille et qui est en partie une victime de la situation lui-même. Donc interdit d'essayer de comprendre les gens par la transposition d'une réalité dans une oeuvre d'art? Allons! La censure c'est une réalité à venir avec des lois comme ça!

  • jean-charles chebat - Inscrit 30 octobre 2014 02 h 50

    Glorifier le terrorisme...

    fait-il partie des droits de libre expression?

    • Jean-Sébastien Rozzi - Inscrit 30 octobre 2014 15 h 11

      Le problème tient dans la définition du « terrorisme ».

      Le gouvernement conservateur glorifie lui-même ce que l'on pourrait qualifier de terrorisme d'État de la part d'Israël. Quel groupe pensez-vous qui est le plus terrorisé : les palestiniens de Gaza où Israël a massacré 4000 personnes ou les résidents de Saint-Jean-Sur-Richelieu et d'Ottawa en raison de deux morts exceptionnelles?

      Une future loi ne viendrait qu'interdire la glorification de ce que le gouvernement considère comme terroriste. S'il est réélu, peut-être qu'une grève va devenir terroriste, une action écologiste va devenir terroriste, qui sait où ce gouvernement va s'arrêter...

    • Nicole Moreau - Inscrite 30 octobre 2014 16 h 24

      quand on songe que les écolos sont considérés comme terroristes par les conservateurs, ce projet me semble pour le moins inquiétant, les écolos à ce que je sache se contentent de protester contre les sables bitumineux par exemple et l'augmentation des gaz à effets de serre qui sont en train d'étouffer la planête.

  • Yves Côté - Abonné 30 octobre 2014 05 h 04

    Questions...

    1) Qu'est-ce que le terrorisme ?
    Donc, contre quoi faut-il tous lutter ?
    2) Qu'est-ce que la tyrannie ?
    Donc, contre quoi faut-il tous lutter ?
    3) Quand donc commence l'autoritarisme ?
    Donc, quand faut-il donc tous commencer à lutter, ensemble et individuellement, pour sauvegarder la liberté ?

    Merci de m'avoir lu.

    • Claude Lachance - Inscrite 30 octobre 2014 08 h 55

      Comme disait Knock, dans tout homme bien portant il y a un malade qui s'ignore. Y aurait-il un criminel latent en chacun de nous? Harper fera de la prévention.

  • Daniel Guibord - Inscrit 30 octobre 2014 07 h 12

    La vision cauchemaresque de George Orwell : 1984

    Le crime de la pensée existe depuis longtemps au Canada : le racisme, l'antisémitisme, etc.

    Notre société s'approche de plus en plus de la vision cauchemaresque de George Orwell : 1984

    Les citoyens du Royaume-Uni ont déjà un pied dedans et ils sont en train d'y mettre l'autre. Seulement pour vous donner un petit exemple ;

    http://en.wikipedia.org/wiki/Closed-circuit_televi :

    « Based on a small sample in Putney High Street, McCahill and Norris estimated the number of surveillance cameras in private premises in London at around 500,000 and the total number of cameras in the UK at around 4,200,000. According to their estimate the UK has one camera for every 14 people. Although it has been acknowledged for several years that the methodology behind this figure is flawed, it has been widely quoted.

    The CCTV User Group estimated that were are around 1.5 million CCTV cameras in city centres, stations, airports, and major retail areas in the UK. This figure does not include the smaller surveillance systems such as those that may be found in local corner shops and is therefore broadly in line with the Cheshire report.

    Research conducted by the Scottish Centre for Crime and Justice Research and based on a survey of all Scottish local authorities, identified that there are over 2,200 public space CCTV cameras in Scotland. »

    • Beth Brown - Inscrite 30 octobre 2014 12 h 16

      CCTV et puis quoi? C'est quoi le problème?

      Quand on a rien à cacher, on s'en fout des caméras.
      Je demeure convaincue que les CCTV ont aidé plus de gens qu'ils n'en ont exploités.
      Elle donnent l'heure juste en direct et en temps réel.
      Et ce n'est certainement pas pour plaire ni aux tenant parano de la sacro-sainte vie privée ni aux bandits de tout acabit.

      Moi, tant qu'il n'y en a pas dans ma salle de bain, je respire à l'aise...

  • Guillaume Vaillancourt - Abonné 30 octobre 2014 07 h 18

    1984, ou presque

    Et voilà. Il pourrait être criminel de souhaiter publiquement l'apparition d'un Che Guevara ou d'un Nelson Mandela (d'avant les années de prison) des temps modernes. Aussi bien en profiter pendant qu'il est encore temps: ça serait vraiment cool qu'une guérilla des temps modernes sabote les installation pétrolières albertaines.

    • André Michaud - Inscrit 30 octobre 2014 09 h 56

      Au dela du mythe , Guevara était un médecin qui préférait torturer les impis non communistes que soigner, ..moi aussi je suis tombé dans le panneau à 20 ans lorsque mes sources d'informations étaient biaisées et communistes..

      Bien différent avec Mandela qui était beaucoup moins fanatique et est devenu plus sage en viellissant.

    • Beth Brown - Inscrite 30 octobre 2014 10 h 02

      Voulez-vous bien me dire ce que Nelson Mandela vient faire là-dedans?

      John Diefenbaker, Brian Mulroney and Joe Clark ont été cités à titre de pionniers dans le domaine de la lutte contre l'aparteid en Afrique du Sud. Plusieurs héros canadiens se sont ligués pour la défense de l'égalité dans ce pays. Rendons à César...

      http://www.thestar.com/opinion/commentary/2013/12/

      Sans avoir rien à faire avec le parti Conservateur, je crois tout de même que les politiciens d'aujourd'hui peuvent encore se soulever contre l'injustice flagrante.

      Quant au fait que vous trouvriez vraiment cool qu'une guérilla des temps modernes sabote les installation pétrolières albertaines, eh bien je trouve que la zizanie que vous semez va beaucoup trop loin, et je ne suis pas d'accord. Dans un état de droit, on ne règle pas nos problèmes de dioxyde de soufre et de dioxyde d’azote à grands coups de sabotage. Il y a d'autres moyens pour ceux qui ont le courage et la patience de s'en servir pour faire payer les bonnes personnes.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 octobre 2014 10 h 46

      Madame Brown,
      Nelson Mandela était le leader d'une organisation qui utilise la violence pour renverser un gouvernement. Il a changé d'avis plus tard, mais il était un terroriste.

    • Jonathan Poirier - Inscrit 30 octobre 2014 10 h 51

      @Beth Brown: Je suis ni en accord, ni en désaccord avec ce que soulève M. Vaillancourt, mais s'il y a bien une chose qui est vraie, c'est que l'histoire se répète toujours. Croire que le Canada est à l'abri des abus de pouvoirs parce que l'on est dans une démocratie c'est de l'aveuglément pur et simple. Le citoyen doit défendre ses intérêts à tous les jours et lorsque le pouvoir finit par abuser de la bonne volonté de ce dernier, tous les moyens doivent être pris en considération. On à qu'à penser au printemps érable ou encore aux nombreuses révolutions qui ont court dans le monde à chaque année. La défense de nos droits est un combat de tous les jours, et lorsque le jour viendra où notre voix ne sera plus entendu au Parlement, il faudra prendre tous les moyens (que ce soit demain ou dans 150 ans) pour que la vraie démocratie aboutisse enfin à ce qu'elle doit être et non à ce qu'elle est en ce moment...

      Je tiens à noter ici que je ne fais nullement la glorification du terrorisme ou de la radicalisation ;)

    • Michel Vallée - Inscrit 30 octobre 2014 14 h 25

      @André Michaud

      «Au delà du mythe, Guevara était un médecin qui préférait torturer les impies non communistes que soigner...»


      Pour soutenir votre caricature du docteur Guevara en docteur Mengele, je serais curieux de connaître vos sources…