Une réforme qui « décourage », conclut un rapport

Les auteurs de l'étude pensent que le gouvernement veut <em>«susciter la honte chez les prestataires et limiter ainsi la demande de prestations»</em>.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les auteurs de l'étude pensent que le gouvernement veut «susciter la honte chez les prestataires et limiter ainsi la demande de prestations».

Décourageante et stigmatisante : la réforme de l’assurance-emploi menée par le gouvernement conservateur a tout pour inciter les chômeurs à ne pas avoir recours au système ou à ne pas contester le refus de leur dossier, conclut une étude menée par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et un mouvement militant.


« L’ensemble des éléments [introduits par la réforme] est susceptible de décourager les prestataires et de les amener à renoncer aux recours théoriquement mis à leur disposition », indiquent les auteurs de l’étude — un professeur de droit (Martin Gallié), un de ses étudiants ainsi que Marie-Hélène Arruda, porte-parole du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE). Leur rapport sera dévoilé ce jeudi.


Les auteurs ont passé la dernière année à étudier la teneur de la réforme entrée en vigueur en janvier 2013. Ils dressent au final une longue liste de critiques contre tous les grands éléments de la réforme : création de catégories de prestataires, nouvelle définition de ce qu’est un « emploi convenable », système de contestation remodelé (le Tribunal de la sécurité sociale, TSS), les décisions d’Ottawa n’ont pas été prises dans l’intérêt des chômeurs, suggère-t-on.


Honte


Ils dénoncent notamment le ton employé par le gouvernement dans ce dossier. « Mettre l’accent sur la responsabilité des chômeurs pour expliquer le chômage et la précarité a pour conséquence de stigmatiser ces derniers et de masquer les dysfonctionnements d’un régime de moins en moins accessible et protecteur », dit-on.


Les auteurs pensent que le gouvernement, par cette « stigmatisation », veut « susciter la honte chez les prestataires et limiter ainsi la demande de prestations ».


Concernant le TSS, l’étude affirme que le tribunal administratif a une structure d’appel plus compliquée que l’ancien système des conseils arbitraux.


On évoque comme exemple la nouvelle étape de la révision obligatoire — où la Commission de l’assurance-emploi étudie sa propre décision initiale, sans que le chômeur ait pu consulter son dossier pour se justifier —, les délais indéfinis pour rendre des décisions, la diminution des audiences en personne, la publication partielle de la jurisprudence… « Il n’y a strictement rien de positif avec le TSS », dit Marie-Hélène Arruda.


Le nouveau mécanisme de contestation des décisions en est un où « l’accessibilité et l’effectivité des voies de recours sont réduites, privant encore plus de gens de leurs droits aux prestations et les poussant à accepter n’importe quel emploi, faute d’autres sources de revenus », soutient le document.

5 commentaires
  • Francois Parent - Inscrit 30 octobre 2014 09 h 49

    Appauvrissement de la classe moyenne

    Les mesures du gouvernement Harper appauvrit les classes moyennes et enrichie davantage les riches en diminuant les impôts. Un système américain est en train de se dessiner au Canada sauve qui peut.

  • André Michaud - Inscrit 30 octobre 2014 10 h 02

    Aider à se recycler

    Quand un citoyen devient sans emploi et ne semble voir d'autres possibilités , il est temps de l'aider à se recycler dans une formation débouchant sur un emploi, pour qu'il puisse gagner sa vie et contribuer à la société.

    La meilleure façon de tuer un homme disait le sage Félix Leclerc c'est de le payer à rien faire. Mieux vaut apprendre à pêcher que vivre des poissons des autres.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 30 octobre 2014 12 h 18

      Si vous aviez un emploi, que l'endroit où vous travaillez depuis 25 ans ferme ou que vous vous faites mettre à la porte par les "coupures" au gouvernement, avec un préavis de quelques semaines seulement et que vous avez hypothèque, électricité, voiture, compte de taxe, nourriture et pension à payer, je paris que vous ne verriez pas la chose de la même manière... On ne peut pas toujours trouver un emploi en criant ciseaux en quelques jours, M. Michaud. Et quelqu'un qui perd un emploi payé 40 000 $ en l'espace de quelques jours (de plus en plus, les emplois coupés sont des emplois qui demandent pourtant une bonne éducation) ne peut pas nécessairement se contenter d'un emploi payé au salaire minimum ensuite, avec toutes les dépenses susmentionnées encourues.

      Voilà à quoi sert l'assurance-emploi, auquel nous contribuons tous. Je n'ai jamais eu recours à ce maigre filet social, mais si un jour j'ai à en faire usage ne serait-ce que pour quelques semaines et que ce dernier fait la différence entre ma faillite personnelle ou ma possibilité de m'en sortir tant bien que mal pendant la période transitoire, je serai bien content qu'il soit là. Gageons que vous aussi...

    • Michel Vallée - Inscrit 30 octobre 2014 13 h 35

      @André Michaud

      «Meuh veau apprendre à pêcher que (de) vivre des poissons des autres»


      Pourtant, c'est pour une bonne part le fruit de notre pêche qui remplit le filet (social) de poissons...

      Il me semble que ce sont plutôt les actionnaires qui tirent leurs profits des subsides gouvernementaux, qui vivent de la pêche des travailleurs.

  • Leclerc Éric - Inscrit 30 octobre 2014 11 h 49

    Harper disait à l'époque qu'il n'y avait pas de mauvais emplois

    Que n'importe qui pouvait se faire embaucher comme clown si des emplois de ce type étaient disponibles...

    Oui, il y a des emplois offerts sur les principaux sites de recrutement, mais vous ne verrez jamais un mécanicien ou un soudeur postuler un devenir clown au moment où sont employeur le mets à pieds pour quelques semaines, en plein été...

    L'effet de découragement souhaité s'est produit. Enfet, Harper a utilisé une méthode pire que la Loi sur l'assurance-emploi (modifiée en 1995 par Jean Chrétien - parce que le régime coutait beaucoup trop cher en période de crise budgétaire).

    Il a réformé la Loi pour les travailleurs saisonniers, afin que ceux-ci trouvent plus rapidement un boulot immédiatement après la fin de leur contrat saisonnier. Le problème c'est que pendant que ces travailleurs oeuvrent à leurs occupations, d'autres ont déjà été embauchés selon le rythme des saisons, ou au moment où le «tyming» était à point.

    Pas étonnant qu'un tireur fou se soit pointé au Parlement la semaine dernière!