Une réforme qui « décourage », conclut un rapport

Les auteurs de l'étude pensent que le gouvernement veut «susciter la honte chez les prestataires et limiter ainsi la demande de prestations».
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les auteurs de l'étude pensent que le gouvernement veut «susciter la honte chez les prestataires et limiter ainsi la demande de prestations».

Décourageante et stigmatisante : la réforme de l’assurance-emploi menée par le gouvernement conservateur a tout pour inciter les chômeurs à ne pas avoir recours au système ou à ne pas contester le refus de leur dossier, conclut une étude menée par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et un mouvement militant.


« L’ensemble des éléments [introduits par la réforme] est susceptible de décourager les prestataires et de les amener à renoncer aux recours théoriquement mis à leur disposition », indiquent les auteurs de l’étude — un professeur de droit (Martin Gallié), un de ses étudiants ainsi que Marie-Hélène Arruda, porte-parole du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE). Leur rapport sera dévoilé ce jeudi.


Les auteurs ont passé la dernière année à étudier la teneur de la réforme entrée en vigueur en janvier 2013. Ils dressent au final une longue liste de critiques contre tous les grands éléments de la réforme : création de catégories de prestataires, nouvelle définition de ce qu’est un « emploi convenable », système de contestation remodelé (le Tribunal de la sécurité sociale, TSS), les décisions d’Ottawa n’ont pas été prises dans l’intérêt des chômeurs, suggère-t-on.


Honte


Ils dénoncent notamment le ton employé par le gouvernement dans ce dossier. « Mettre l’accent sur la responsabilité des chômeurs pour expliquer le chômage et la précarité a pour conséquence de stigmatiser ces derniers et de masquer les dysfonctionnements d’un régime de moins en moins accessible et protecteur », dit-on.


Les auteurs pensent que le gouvernement, par cette « stigmatisation », veut « susciter la honte chez les prestataires et limiter ainsi la demande de prestations ».


Concernant le TSS, l’étude affirme que le tribunal administratif a une structure d’appel plus compliquée que l’ancien système des conseils arbitraux.


On évoque comme exemple la nouvelle étape de la révision obligatoire — où la Commission de l’assurance-emploi étudie sa propre décision initiale, sans que le chômeur ait pu consulter son dossier pour se justifier —, les délais indéfinis pour rendre des décisions, la diminution des audiences en personne, la publication partielle de la jurisprudence… « Il n’y a strictement rien de positif avec le TSS », dit Marie-Hélène Arruda.


Le nouveau mécanisme de contestation des décisions en est un où « l’accessibilité et l’effectivité des voies de recours sont réduites, privant encore plus de gens de leurs droits aux prestations et les poussant à accepter n’importe quel emploi, faute d’autres sources de revenus », soutient le document.

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