La GRC veut plus de pouvoirs

Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Bob Paulson, en point de presse après sa comparution devant le comité du Sénat sur la Sécurité nationale et la défense.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Bob Paulson, en point de presse après sa comparution devant le comité du Sénat sur la Sécurité nationale et la défense.

Les corps policiers ont donné une idée des nouveaux pouvoirs qu’ils convoitent pour faire face à la menace terroriste. Le grand patron de la GRC indique qu’il voudrait abaisser le seuil à partir duquel les forces policières peuvent intervenir auprès de personnes soupçonnées de terrorisme.

« Je suis d’avis que nous devons abaisser le seuil, voire retrancher des étapes, par exemple l’obtention de l’autorisation du procureur général, lorsqu’il s’agit d’obtenir des engagements à ne pas troubler l’ordre public contre des cibles d’enquête de sécurité nationale », a fait valoir le commissaire de la Gendarmerie royale, Bob Paulson, lundi. À son avis, ce seuil pourrait passer de « motif raisonnable de croire » à « motif raisonnable de soupçonner ».

Même chose, selon lui, lorsqu’il s’agit d’obtenir de l’aide ou des informations dans la communauté dans le cadre d’une enquête. M. Paulson a donné l’exemple de Martin Rouleau-Couture qui a pu happer avec sa voiture des militaires à Saint-Jean-sur-Richelieu même s’il était sous la surveillance des autorités. La GRC avait indiqué la semaine dernière qu’elle n’avait pas suffisamment de preuves contre cet individu pour déposer des accusations.

Ce genre de débat sur le seuil de preuve nécessaire avait déjà eu lieu en 2001, lorsque le gouvernement libéral avait déposé sa Loi antiterroriste en réponse aux attentats new-yorkais du 11-Septembre. Ottawa avait donné aux autorités le pouvoir d’arrêter quelqu’un sans mandat si elles avaient des « motifs raisonnables de soupçonner » que cette personne était sur le point de commettre un acte terroriste. Cette formule, qui remplaçait la traditionnelle « motifs raisonnables de croire », avait été critiquée comme une dilution du seuil de preuve nécessaire. Elle se retrouve depuis à certains autres endroits du Code criminel.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a indiqué la semaine dernière qu’il songeait à modifier l’article 810 du Code criminel permettant d’imposer un « engagement à ne pas troubler l’ordre public » à quelqu’un qui menace l’intégrité physique ou la propriété d’un proche. L’article de loi prévoit qu’un tel engagement peut être demandé si une personne « craint, pour des motifs raisonnables ». On peut penser que c’est cette formule que M. Paulson aimerait diluer.

La GRC souhaiterait par ailleurs pouvoir obtenir plus facilement les enregistrements Internet ou les numéros de téléphone de certains individus lorsqu’il « est raisonnable de soupçonner qu’une infraction va être ou a été commise, et lorsqu’il est raisonnable de soupçonner qu’un individu pourrait contribuer à cette infraction ». « L’information est devenue très difficile à obtenir », a plaidé le commissaire en comité sénatorial lundi. Les « préoccupations en matière de vie privée » sont justifiées dans plusieurs cas, consent-il, mais la technologie utilisée par des groupes terroristes change rapidement. « Nous devons rester à jour. »

Aux Communes, le NPD s’interrogeait déjà sur les mesures que pourrait prendre le fédéral. « Quel est le plan du gouvernement pour s’assurer que ses nouvelles lois protégeront à la fois la sécurité et les libertés civiles ? », a demandé la députée Nycole Turmel.

Le ministre Steven Blaney a répondu sans équivoque : « Nous ne réagirons pas de façon excessive, mais nous ne resterons pas assis non plus. Nous allons proposer des mesures concrètes pour lutter contre les radicalistes, contre les terroristes, contre les islamistes et contre ceux qui veulent attaquer le Canada. »

Aux yeux du ministre, la nature des événements de la semaine dernière ne fait aucun doute. « À deux reprises, la semaine dernière, nous avons été l’objet d’attaques brutales sur notre territoire perpétrées par des terroristes islamistes radicaux visant les membres des Forces armées canadiennes. » 

La vidéo toujours secrète

Le commissaire Paulson a confirmé que Michael Zehaf-Bibeau avait évoqué « Allah » dans la vidéo qu’il a enregistrée avant de commettre ses gestes au cénotaphe et au parlement, mercredi dernier. Le tireur a en outre parlé « de manière plus générale de la politique étrangère du Canada » et de « ses croyances religieuses ». Il a proféré des menaces contre « l’armée ».

« Il était très délibéré, il était très lucide et il était très déterminé en articulant les raisons de ses gestes », a expliqué M. Paulson. La vidéo, qui sera rendue publique « un jour », espère-t-il, n’aurait pas été envoyée à qui que ce soit, mais la GRC poursuit ses vérifications. Le corps policier tente également de déterminer si d’autres personnes au Canada ont participé à la radicalisation de Zehaf-Bibeau, auquel cas la GRC « veut les arrêter », a prévenu le commissaire.

Son collègue au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) Michael Peirce a indiqué, au même comité, que le Canada ne craint pas dans l’immédiat une attaque organisée du groupe armé État islamique. Car ce dernier se concentre sur la région où il est en guerre, a noté le directeur adjoint du renseignement au SCRS.

Mais les individus revenus du Moyen-Orient après y avoir participé à des activités terroristes — les services de sécurité estiment qu’ils seraient environ 80 au pays — ont un énorme pouvoir d’influence pour radicaliser leurs concitoyens. « Ils reviennent et ils sont populaires. Les jeunes veulent les écouter », a relaté M. Peirce.

S’ajoute Internet, « l’outil numéro un pour radicaliser » de jeunes Canadiens. À la portée de tous, à quelques clics de souris, une vidéo convainc de rejoindre les rangs terroristes.

De nouvelles recrues brassent donc des idées noires, seules derrière leur clavier d’ordinateur. Un nouveau phénomène lui aussi difficile à déceler pour la GRC. Plus le stratagème est évolué, plus il y a de chance que les corps policiers et de surveillance le détectent, a déclaré M. Paulson. Mais la décision personnelle d’un individu comme Martin Couture-Rouleau de prendre sa voiture et de heurter deux soldats est imprévisible, a avoué le commissaire.

Steven Blaney dépose le projet C-44

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déposé son projet de loi C-44 qui clarifie les pouvoirs du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). Il est dit que le SCRS peut mener ses collectes d’information sur les menaces potentielles contre le pays « même à l’extérieur du Canada ». Le spécialiste des questions de sécurité Wesley Wark estime que cela ne vient que codifier en termes juridiques des pratiques déjà existantes. Ce que le ministre a d’ailleurs reconnu lundi. « Une grande partie des mesures qui sont dans le projet de loi aujourd’hui sont des pratiques courantes des services canadiens de renseignement. »

Le C-44 autorisera aussi le SCRS à demander à ses alliés (Grande-Bretagne, États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande) de surveiller des Canadiens pour lui. M. Wark explique qu’à l’heure actuelle, un pays allié peut mener une telle surveillance et en partager les fruits avec le Canada, mais de son propre chef, pas à la demande du Canada. Or, explique M. Wark, le Canada a besoin de cette « sous-traitance » parce qu’il n’a pas suffisamment de ressources sur le globe.

Enfin, le C-44 précise que l’identité d’un informateur du SCRS doit être protégée au cours de procédures judiciaires.
27 commentaires
  • Pierre Germain - Inscrit 28 octobre 2014 01 h 21

    Bob Paulson est en train de préparer le terrain pour mettre en place un état policier en se servant démagogiquement d'un triste incident relevant plus du manque de sécurité au Parlement et des actes d'un sombre déséquilibré qu'autre chose...

    Donner aveuglément des pouvoirs à la police sans s'assurer d'un mécanisme de contrepartie pour faire contrepoids indépendamment, c'est glisser vers la dictature, un point c'est tout. Et à terme, la dictature n'est pas mieux que l'islamisme.

    • Claude Lachance - Inscrite 29 octobre 2014 13 h 35

      En Octobre 70, ils ont mis des bombes ... il faut l'avoir en mémoire. Les terroristes ne sont pas toujours ceux qu'on croit.

  • Sylvain Rivest - Inscrit 28 octobre 2014 06 h 20

    Bienvenue dans le monde du "power trip"

    à quand les emprisonnement politique?

    • Cyril Dionne - Abonné 28 octobre 2014 18 h 12

      D'accord avec vous M. Rivest.

      Il est illusoire de penser qu’on arrivera à contrer le terroriste sous toutes ses formes sans couper les têtes de l'hydre. Les attentats de la semaine dernière démontrent bien cette assertion puisque les présumés terroristes ont agi à partir d’une idée (influencée par le djihad islamique) et ceci validait toute action posée même s’il s’agissait tuer des innocents qui n'étaient que des symboles du pouvoir. L’erreur des services de contre-espionnage occidentaux a toujours été de penser que le mouvement terroriste émanait d’une organisation bien rodée comme Al-Qaïda, et non pas d’idées qui ne connaissent pas de frontières et sont intemporelles. Comment tuer une idée dans l’œuf ? Voilà la question qu’ils devraient se poser et non pas demander plus de pouvoirs?

      Encore une fois, quand on pense à la myriade de moyens et ressources déployés et aux sommes gargantuesques dépensées au nom du terroriste (récemment, le gouvernement Harper a perdu la trace de 3 milliards de dollars), c’est à se demander qui a gagné ou gagne cette guerre. Mais à y penser, combien de morts résultent directement d’acte terroriste au Canada? Maintenant, pensez à combien de morts accidentelles sur nos routes (479 en 2011 et ceci seulement au Québec), combien de gens se nourrissent de nourriture qui contribuera à un arrêt cardiaque, cérébral, à des cancers de toutes formes et pourtant, rien ou à peu près presque rien n’est fait pour contrer cette endémie. Dernièrement, on disait qu’une personne sur deux est obèse au Québec et elle n’est pas la pire des provinces.

      Mais pour les forces de l’ordre et de la sécurité nationale, le terroriste est tellement plus sexy. Et pour M. Bob Paulson, notre commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, c'est un pas de plus vers la dictature.

  • michel lebel - Inscrit 28 octobre 2014 07 h 14

    Autocritique préalable requise!

    C'est classique! La police n'a jamais assez de pouvoirs, parce qu'elle utilise mal ceux qu'elle a déjà!! Que la police fasse d'abord son autocritique avant de demander plus de pouvoirs! Il me semble plutôt évident qu'elle a fait des erreurs à l'occasion de la commission des deux derniers attentats.


    Michel Lebel

    • Sylvain Auclair - Abonné 28 octobre 2014 09 h 47

      Tiens, ce n'est pas ce que vous disiez à propos du règlement P-6!

    • michel lebel - Inscrit 28 octobre 2014 12 h 59

      @ Sylvain Auclair,

      Ne confondons pas les oranges et les pommes! Quant au règlement P-6, j'estime toujours que c'est une règlement tout à fait approprié pour une société démocratique. À la police de l'appliquer avec le discernement requis.

      M.L.

    • André Nadon - Abonné 29 octobre 2014 18 h 30

      Le seul problème est de demander à la police de faire preuve de discernement alors que leur raison d'être est de protéger le pouvoir, évidence de conflit d'intérêts.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 28 octobre 2014 07 h 16

    De la dangerosité d'un acte et de la croyance raisonnable en sa réalisation

    Minimisons prudemment et sagement le plus possible l'introduction de nouveaux mots ou de nouveaux concepts, particulièrement lorsqu'ils sont fondamentaux, appartiennent au droit criminel et mettent conséquemment en jeu nos libertés et droits fondamentaux. Nos tribunaux ont parfois pris des décennies pour leur donner un sens avec lequel ils sont maintenant bien, et ceci même dans les situations les plus compliquées et complexes. Ceci leur permet notamment de rendre la justice plus uniforme. Faisons-leur confiance en leur laissant rendre justice. Ceci dit, ils ne sont pas plus infaillibles que chacun d'entre nous, policiers et politiciens compris.

    • Guy Vanier - Inscrit 28 octobre 2014 08 h 39

      Oui, prendre le temps, ne pas se presser, agir avec sagesse....
      Mais harper ne veux rien comprendre, nous devons nous faire entendre tous ensemble.
      Ils nous surveillent déjà assé, consultez Monsieur Edward Snowden.

  • Sylvain Auclair - Abonné 28 octobre 2014 07 h 59

    Le rêve de toutes les polices!

    Pouvoir détenir des gens sans avoir à prouver quoi que ce soit.