Le gouvernement Harper va de l’avant

Le projet de loi du gouvernement Harper vise à permettre aux provinces de priver les réfugiés d’aide sociale un certain temps.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le projet de loi du gouvernement Harper vise à permettre aux provinces de priver les réfugiés d’aide sociale un certain temps.

En déposant discrètement son plus récent projet de loi omnibus, le gouvernement fédéral a repris à son compte la proposition d’un de ses députés d’arrière-ban qui permettrait aux provinces de priver les réfugiés d’aide sociale un certain temps.

Dissimulés au beau milieu des 478 pages que compte le dernier projet de loi de mise en oeuvre du budget du gouvernement conservateur — déposé jeudi, au lendemain de l’attaque à Ottawa —, deux articles viennent changer les règles imposées aux provinces qui dispensent l’assistance sociale sur leur territoire.

À l’heure actuelle, la loi qui régit les transferts d’Ottawa en matière de programmes sociaux interdit aux provinces d’imposer un « délai de résidence […] comme condition d’admissibilité à l’assistance sociale ». Une section du projet de loi budgétaire C-43 vient préciser quelles catégories de citoyens seraient protégés d’un tel « délai de résidence » au cours duquel ils seraient privés d’aide sociale. Ottawa propose que seuls soient protégés les citoyens canadiens, les résidents permanents, les victimes de la traite de personne ayant un permis de séjour temporaire, et les demandeurs d’asile acceptés mais qui n’ont pas encore demandé ou reçu leur résidence permanente. Tous les autres — des demandeurs d’asile fraîchement débarqués, ou des demandeurs refusés mais qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays, car il est jugé trop dangereux ou pour des motifs humanitaires — pourraient devoir attendre quelque temps avant de toucher l’aide sociale si leur province le désire.

Compétences provinciales

Néodémocrates et libéraux s’opposent à ces changements, accusant les conservateurs de s’en prendre injustement aux réfugiés après avoir resserré l’accès de ces immigrants aux soins de santé il y a deux ans.

Le ministre de l’Immigration, Chris Alexander, a rétorqué que « ces mesures ne changent pas du tout l’accès aux programmes sociaux ». Ottawa propose simplement « de donner l’autorité aux provinces et aux territoires afin qu’ils établissent leurs propres délais et échéances avant que les différentes catégories de personnes aient accès aux programmes sociaux », a défendu le ministre en se targuant de respecter les compétences provinciales.

Des groupes de défense des réfugiés ont accusé les conservateurs d’ostraciser ces immigrants et ils s’inquiètent de les voir privés de tels services de base alors que les provinces cherchent à réduire leurs dépenses en temps d’austérité.

6 commentaires
  • Marc O. Rainville - Abonné 28 octobre 2014 05 h 03

    Social

    ''(...) alors que les provinces cherchent à réduire leurs dépenses en temps d’austérité.'' Il est vrai que ces prestations relèvent de la compétence des provinces. Ottawa encadre cependant la chose afin d'assurer un certain niveau d'uniformité au niveau national. On parle ici du filet de sécurité social. On ne parlera plus bientôt de filet mais je ne sais pas moi, de passoire ou peau de chagrin. Social. Un mot qui semble donner l'urticaire à ceux qui gèrent ce pays.

  • Jacques Morissette - Inscrit 28 octobre 2014 07 h 48

    Pour se sortir d'un enfer, un Canada potentiellement exploiteur de misère.

    C'est une injustice potentielle flagrante et une porte ouverte vers des abus de toutes sortes.

  • Marie-Claude Delisle - Inscrit 28 octobre 2014 09 h 02

    Immoral !

    Coudonc, y a pas quelques groupes qui puissent s'associer contre ce foutu Harper ? Je sais qu'au Québec on n'en a pas voulu, mais ça m'niquiète de savoir ce que le Canada fera l'an prochain. Pourrait-il le reporter au pouvoir ? Desespoêr !

    Je comprends pas non plus pourquoi les Québécois ne veulent pas se dissocier de ce gouvernement et de ses politiques qui ne cherchent qu'à écraser tout ce qui nuit à l'économie (comme eux la comprennent i.e. $$$$ mais pas de partage, pas d'échange) faisant fi de la démocratie et même de l'humanité.

  • Brigitte Biron - Inscrite 28 octobre 2014 10 h 23

    Malheureusement, certains abusent de ce filet social.

    Je suis rarement en accord avec Harper.
    Mais je pense qu'il faut effectivement encadrer les bénéficiaires des programmes sociaux.
    J'ai participé depuis mes premières années de travailleur et je continuerais de participer jusqu'à ma retraite au financement des programmes sociaux via mes impôts. Et je suis convaincue de la nécessité d'un filet social pour aider les plus démunis.
    Malheureusement, il y a des fraudeurs et des profiteurs de l'intérieur comme de l'extérieur du Canada qui abusent de ce filet social.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 28 octobre 2014 11 h 50

      En quoi est-ce que de priver systématiquement les demandeurs d'asile d'aide sociale constitue un "encadrement"?

      Il y a des fraudeurs au gouvernement, dans les institutions bancaires, chez les particuliers. Il faut des enquêtes pour les démasquer. Pourquoi est-ce différent dans ce cas? La question est rhétorique, évidemment : populisme...

    • G. Parker - Inscrit 28 octobre 2014 14 h 08

      Il y a beaucoup de personnes avec des péjugés basés sur des légendes urbaines. Les fraudeurs sont en minorités et c'est pas à la majorité de payer pour les fraudeurs.