Le gouvernement Harper va de l’avant

Le projet de loi du gouvernement Harper vise à permettre aux provinces de priver les réfugiés d’aide sociale un certain temps.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le projet de loi du gouvernement Harper vise à permettre aux provinces de priver les réfugiés d’aide sociale un certain temps.

En déposant discrètement son plus récent projet de loi omnibus, le gouvernement fédéral a repris à son compte la proposition d’un de ses députés d’arrière-ban qui permettrait aux provinces de priver les réfugiés d’aide sociale un certain temps.

Dissimulés au beau milieu des 478 pages que compte le dernier projet de loi de mise en oeuvre du budget du gouvernement conservateur — déposé jeudi, au lendemain de l’attaque à Ottawa —, deux articles viennent changer les règles imposées aux provinces qui dispensent l’assistance sociale sur leur territoire.

À l’heure actuelle, la loi qui régit les transferts d’Ottawa en matière de programmes sociaux interdit aux provinces d’imposer un « délai de résidence […] comme condition d’admissibilité à l’assistance sociale ». Une section du projet de loi budgétaire C-43 vient préciser quelles catégories de citoyens seraient protégés d’un tel « délai de résidence » au cours duquel ils seraient privés d’aide sociale. Ottawa propose que seuls soient protégés les citoyens canadiens, les résidents permanents, les victimes de la traite de personne ayant un permis de séjour temporaire, et les demandeurs d’asile acceptés mais qui n’ont pas encore demandé ou reçu leur résidence permanente. Tous les autres — des demandeurs d’asile fraîchement débarqués, ou des demandeurs refusés mais qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays, car il est jugé trop dangereux ou pour des motifs humanitaires — pourraient devoir attendre quelque temps avant de toucher l’aide sociale si leur province le désire.

Compétences provinciales

 

Néodémocrates et libéraux s’opposent à ces changements, accusant les conservateurs de s’en prendre injustement aux réfugiés après avoir resserré l’accès de ces immigrants aux soins de santé il y a deux ans.

Le ministre de l’Immigration, Chris Alexander, a rétorqué que « ces mesures ne changent pas du tout l’accès aux programmes sociaux ». Ottawa propose simplement « de donner l’autorité aux provinces et aux territoires afin qu’ils établissent leurs propres délais et échéances avant que les différentes catégories de personnes aient accès aux programmes sociaux », a défendu le ministre en se targuant de respecter les compétences provinciales.

Des groupes de défense des réfugiés ont accusé les conservateurs d’ostraciser ces immigrants et ils s’inquiètent de les voir privés de tels services de base alors que les provinces cherchent à réduire leurs dépenses en temps d’austérité.

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