Contre-emploi pour l’assurance-emploi

Le père Noël peut parfois livrer des cadeaux empoisonnés. Dans le dossier de l’assurance-emploi, il semble bien que ce soit cela que le gouvernement conservateur ait offert au marché du travail canadien. Le gel des cotisations est en fait une hausse déguisée qui fait perdre des milliers d’emplois, et le crédit d’impôt consenti aux petites entreprises ne permet en rien d’éponger la perte nette. Ce gel permet en outre d’accumuler de généreux surplus utilisés à équilibrer le budget plutôt qu’à bonifier les prestations.


C’est le constat brutal et concis auquel parvient le directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette, en réponse à des questions posées par des députés. Lors du dernier budget, le ministre des Finances, feu Jim Flaherty, a annoncé que le taux de cotisation à l’assurance-emploi serait gelé, à 1,88 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable, en 2014, 2015 et 2016. Mais ce gel permettra dès 2015 d’effacer le déficit accumulé pendant la crise économique par le programme d’assurance-emploi (ce déficit est virtuel dans la mesure où les revenus et les coûts du programme sont amalgamés avec le budget général du gouvernement). En maintenant le gel en 2016, Ottawa se trouve à générer un surplus à sa caisse de 5,4 milliards de dollars.


Augmenter les prestations


Pour mesurer ce que ce surplus représente, le directeur parlementaire du budget offre cette image. L’excédent, écrit-il, « pourrait servir à augmenter les prestations d’assurance-emploi versées à 10 % de plus de chômeurs (soit 130 000 travailleurs), uniquement pour 2015 et 2016, ou de manière permanente si le taux de cotisation n’est pas réduit en 2017 ».


Le gouvernement pourrait également choisir de bonifier de 25 %, ou 100 $ par semaine en moyenne, les prestations touchées par les chômeurs actuels en augmentant le salaire assurable de 55 % qu’il est à 68 %.


Pour atteindre l’équilibre, M. Fréchette et son équipe ont calculé que le taux de cotisation devrait être ramené à 1,75 $ en 2015 puis à 1,60 en 2016, des différences de 0,13 $ et 0,28 $ respectivement par rapport au « gel » qu’Ottawa a offert.


Ces cotisations élevées ont un coût en matière d’emplois. Le DPB estime que ce maintien du taux de cotisation à un niveau artificiellement élevé aura pour effet de supprimer 2000 emplois l’an prochain et 8000 l’année suivante.


Le gouvernement a annoncé en grande pompe en septembre qu’il offre un crédit d’impôt aux petites entreprises qui payent moins de 15 000 $ par an en cotisation employeur d’assurance-emploi. Cette mesure a été raillée par le Parti libéral, qui estime qu’elle aura pour effet d’inciter les entreprises à ne pas embaucher davantage de personnel pour ainsi rester en deçà du seuil établi. Il semble que les troupes de Justin Trudeau n’ont pas tout à fait tort.


M. Fréchette calcule que la mesure conservatrice ne fera que créer 200 emplois la première année, et 600 la seconde, pour un total de 800, soit dix fois moins que ce que le gel fait perdre. Puisque ce crédit d’impôt coûtera 550 millions de dollars en deux ans, le DPB conclut que chaque emploi-année coûtera au Trésor public 550 000 $.


La députée néodémocrate Jinny Sims estime que « même un enfant de maternelle » pourrait dire qu’« un emploi qui coûte plus qu’un demi-million de dollars est ridicule d’un point de vue économique ».


« Les conservateurs gardent les taux de cotisation à l’assurance-emploi artificiellement élevés pour renflouer les coffres à la veille de l’élection. Et cela coûte 10 000 emplois », a lancé le député libéral Scott Brison.

Surplus et promesse tenue

Le surplus fédéral n’est pas encore officiellement enregistré que le gouvernement conservateur commence à le réduire. Le premier ministre Stephen Harper a profité de son passage en banlieue de Toronto jeudi pour annoncer qu’il remplirait dès cette année une promesse électorale de 2011. Le crédit d’impôt pour les enfants faisant une activité physique sera doublé, le montant maximal des activités admissibles passant de 500 $ à 1000 $. L’économie d’impôt maximale de 150 $ pourra donc être encaissée dès ce printemps. Le gouvernement estime que cette mesure coûtera 115 millions de dollars. Ce n’est qu’en 2015 que le crédit d’impôt deviendra (autre promesse de 2011) remboursable. « Ce qui signifie que les familles à bas revenus qui paient peu ou pas d’impôts vont pouvoir quand même réclamer le crédit et recevoir un chèque du gouvernement qui les aidera à payer les activités de leurs enfants », a expliqué M. Harper.