Ottawa seul juge des armes à feu à interdire

Le projet de loi C-42 rend obligatoire le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu pour toute personne désireuse d’acquérir une arme pour la première fois.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le projet de loi C-42 rend obligatoire le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu pour toute personne désireuse d’acquérir une arme pour la première fois.

Le ministre de la Sécurité publique l’avait promis cet été lors de son passage à un champ de tir ontarien, et mardi il a dégainé. Steven Blaney modifiera la Loi sur les armes à feu de manière à s’octroyer le pouvoir discrétionnaire de catégoriser lui-même les armes.

Le gouvernement conservateur n’a pas digéré la décision de la Gendarmerie royale du Canada cet hiver de reclassifier les Swiss Arms Classic Greens ainsi que les carabines CZ 858. De restreintes qu’elles étaient, ces armes sont devenues prohibées. Tout indique que la GRC avait découvert qu’elles pouvaient facilement être converties en armes complètement automatiques, ce qui est illégal au Canada. Dans les semaines qui ont suivi, le gouvernement, n’ayant pas le pouvoir de casser la décision des fonctionnaires, l’a désamorcée en accordant une amnistie aux propriétaires de ces armes.

Le projet de loi déposé mardi à la Chambre des communes octroie ce pouvoir au ministre à l’avenir. Les paramètres de ce nouveau pouvoir ne seront connus que plus tard puisqu’ils seront établis par règlement. Le règlement à venir encadrera aussi le pouvoir des contrôleurs provinciaux des armes à feu.

« Plus jamais un Canadien ne verra ses droits à la propriété bafoués ou, pire, ne deviendra du jour au lendemain un criminel sur papier à cause d’un simple claquement de doigts de fonctionnaire »,a lancé le ministre Steven Blaney.

Dans les coulisses, on explique que le ministre s’appuiera sur des avis d’experts avant de classifier les armes, mais il veillera à ce que plus jamais une arme auparavant autorisée ne devienne du jour au lendemain illégale. Le ministre Blaney s’était plaint d’avoir été pris par surprise par la décision de la GRC, mais des documents obtenus par la CBC ont démontré par la suite que le ministre et son prédécesseur, Vic Toews, avaient été avertis de son imminence près d’un an à l’avance. Une des armes visées par la décision de la GRC était la même que celle utilisée par Richard Bain lors de son attentat contre Pauline Marois.

Cours obligatoire

Par ailleurs, le projet de loi C-42 rend obligatoire le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu pour toute personne désireuse d’acquérir une arme pour la première fois. Ce cours est déjà fortement recommandé, mais une personne avec de l’expérience peut l’escamoter et seulement passer l’examen.

De plus, les personnes reconnues coupables de violence conjugale verront leur accès à des armes à feu un peu plus restreint avec ce projet de loi. À l’heure actuelle, une personne qui a une telle condamnation à son actif court déjà le risque de voir ses privilèges être restreints par le contrôleur des armes à feu au moment de renouveler son permis (tous les cinq ans). Le changement proposé par Ottawa fait en sorte que, dans certains cas, le juge sera obligé de restreindre l’accès aux armes à feu, pour un minimum de 10 ans, dès le prononcé de la sentence.

Ce projet de loi a été présenté la veille de l’audience à la Cour suprême de la cause opposant Québec à Ottawa dans le dossier du registre des armes à feu. Québec conteste la destruction des données contenues dans le registre et réclame leur transfert.

À Québec, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, a été prompt à dénoncer ce pied de nez évident. « Il y a un problème de timing », a-t-il dit. Le premier ministre Philippe Couillard s’est inquiété du resserrement à venir des pouvoirs conférés au contrôleur des armes à feu du Québec. « C’est la juridiction fédérale qui a créé le poste de contrôleur québécois des armes à feu. On trouverait difficile d’accepter que sa capacité d’agir soit réduite. C’est là-dessus qu’on va baser notre analyse,a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale. Ce que je veux voir absolument, c’est que le rôle du contrôleur […] soit préservé. »

 

Avec Marco Bélair-Cirino

6 commentaires
  • Frédéric La Brie - Inscrit 8 octobre 2014 00 h 57

    Le Canada 51ieme état américain?

    A voir aller Mr Harper et son laquais Blainey il est clair que le Canada de Stephen Harper en est un qui cherche a prendre l'espace vacant laisser par le pantin du lobby militaro-industriel aux USA Georges Bush! En fait il nous manque plus qu'un attentat pour qu'harper justifie de doubler le budget des militaires dans une période ou pourtant il y tellement de choix déchirants économiques nous on préfère donnner le pactole aux marchands d'armes... Quel beau pays que ce Canada des Conservateusr et vive l'indépendance du Québec au plus vite!

  • gaétan gagné - Inscrit 8 octobre 2014 02 h 03

    Cours obligatoire

    Je suis naturellement d accord avec ce cours ...meme si je trouve que ce n est pas assez pousser....Mais en plus ...pour la premiere fois...On devrait copier la Russie qui exige chaque personne pour avoir droit a avoir une arme a feu,de passer des examens et l' approbation signer d un Psychiatre. :O) qui decide si oui ou non t es assez equilibre pour posseder une arme. Je crois que cela aiderait enormement a diminuer l usage criminel d une arme a feu ici
    merci

  • Jean-Yves Arès - Abonné 8 octobre 2014 08 h 12

    L'art de se tirer dans le pied...

    Franchement, quel est l’intérêt d’avoir sur le marché libre civil des armes de type militaire?

    Pour comprendre pourquoi la GRC voulait prohiber l’arme de Richard Bain visionner la courte présentation ici qu’en fait un armurier français. Et ne manquer pas les dernières secondes de cette courte présentation alors qu’on ne spécifie pas s’il y eu, ou pas, de modification sur l'arme.

    https://www.youtube.com/watch?v=FpY_FhrvM0k

  • Francois Parent - Inscrit 8 octobre 2014 08 h 57

    Le Québec est une grande marionnette à fil.

    Le Québec me fait penser à la marionnette Pinocio, le Canada est son marionnettiste et le gouvernement libéral du Québec le fou du roi. De quoi être fier ?

  • Carl-Dave Tremblay - Inscrit 8 octobre 2014 09 h 33

    Cours obligatoire.

    Je suis tout à fait du même avis que les trois premiers commentaires, je suis absolument pour le fait que le cours Soit Obligatoire, et ce pour tout Canadien. vu que l'on est malheureusement encore du Canada, et je dirais même plus, aussi pour toute personne vivant sur cette planète, mais bon..j'utopise..(si je puis me permettre cette déformation de mot..)

    Il est vrai, comme dans toute les différentes sphères sociales, que les décisionnaires(ouf..beau petit mot), attendent toujours une catastrophe,
    de quelques genres que ce soit, pour débrayer sur la sécurité, et ce, dans l'opposer du bon sens, comme l'ont fait les Étasuniens(non pas Américain, dont nous sommes aussi), ainsi que le ferons un jours ou l'autre, le ''CanadHarper''.