Le gouvernement ne sera pas forcé d’être pertinent

Thomas Mulcair avait été excédé par les réponses du conservateur Paul Calandra à une question sur la participation canadienne en Irak.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Thomas Mulcair avait été excédé par les réponses du conservateur Paul Calandra à une question sur la participation canadienne en Irak.

Le président de la Chambre des communes devrait-il pouvoir intervenir afin d’empêcher le gouvernement d’offrir des réponses qui n’ont rien à voir avec les questions que leur pose l’opposition? Néodémocrates, libéraux, bloquistes et verts croient que oui. Mais les conservateurs refusent.

Les néodémocrates ont profité d’une journée d’opposition, lundi, pour réclamer un changement des règles parlementaires. Celles-ci prévoient que le président des Communes puisse couper la parole à un député qui « persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites » lors de débats. Le NPD souhaite que ce pouvoir s’applique « y compris lors de réponses aux questions orales ».

« La partie la plus importante du Parlement, ce n’est pas la question, c’est la réponse », a fait valoir le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, lundi. « Voter contre cette motion, ça veut dire qu’on veut la non-pertinence des réponses à la période des questions. Ça montrerait vraiment un manque de respect total pour la population canadienne », expliquait M. Julian alors qu’il s’apprêtait à débattre sa motion.

Attaquer le gouvernement

Or, le gouvernement a rapidement rejeté la demande néodémocrate, qu’appuyaient tous les partis d’opposition, de même qu’un conservateur, Michael Chong. Ce dernier proposait à son tour en 2010 d’augmenter les pouvoirs de discipline du président et d’obliger les ministres et le premier ministre à répondre aux questions qui leur seraient posées. M. Chong est aussi l’auteur de ce projet de loi visant à donner aux élus le pouvoir de destituer leur chef.

Mais, de l’avis du leader parlementaire du gouvernement, Peter Van Loan, la motion néodémocrate n’est qu’une tentative de l’opposition d’avoir « la main libre pour attaquer le gouvernement pendant que le gouvernement a les mains liées derrière le dos ». Car la proposition du NPD ne concerne pas les questions posées par l’opposition, a déploré M. Van Loan. Le président a toutefois déjà le pouvoir de rejeter une question qui ne porte pas sur les responsabilités exécutives du gouvernement. Ce qu’il a fait cet hiver, en refusant une question du NPD sur le scandale au Sénat.

Le ministre Van Loan a accusé le chef néodémocrate de vouloir « éviter d’être confronté à de dures questions ou des faits ». Il a ainsi profité de son temps de parole pour ressasser des scandales ayant embarrassé le NPD (bureaux satellites, envois postaux aux frais de la Chambre) ou des positions politiques auxquelles s’opposent les conservateurs.

« M. Van Loan dit que l’opposition doit aussi poser des vraies questions. Mais on ne fait que ça, poser des vraies questions ! Ce qu’on n’a pas, c’est des réponses », a accusé le libéral Stéphane Dion. « Ce n’est pas difficile de répondre quand on connaît ses dossiers et qu’on croit à ses politiques. Si on est juste un perroquet et un porte-parole du bureau du premier ministre, eh bien, on lit des feuilles, quelle que soit la question. »

 

Israël

La semaine dernière, en demandant au gouvernement des détails sur la mission de l’armée canadienne en Irak, Thomas Mulcair avait été excédé des réponses du secrétaire parlementaire du premier ministre, Paul Calandra, qui rétorquait en critiquant la position du NPD sur Israël. M. Mulcair s’est plaint au président des Communes, lui enjoignant d’intervenir pour sommer M. Calandra de s’en tenir au sujet de la question. Le président Andrew Scheer avait indiqué quelques jours plus tard qu’il n’a pas le pouvoir d’intervenir sur la pertinence des réponses du gouvernement à la période des questions.

M. Calandra s’est toutefois excusé, larmes aux yeux, vendredi. Au fil de la semaine, en effet, des électeurs, y compris des conservateurs, de même que certains de ses collègues se seraient plaints de son comportement.

5 commentaires
  • Pierre Valois - Abonné 30 septembre 2014 01 h 18

    Je réclame le même privilège...

    En tant que citoyen je réclame de pouvoir payer les impôts à la hauteur de ceux que je pense devoir payer. Après tout, si le gouvernement n'a pas à se préoccuper de la pertinence de ses réponses, pourquoi y serais-je tenu lorsque je réponds au Ministre du Revenu?

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 septembre 2014 09 h 28

      Je crois qu'il n'y a plus de ministère du Revenu, mais plutôt une agence.

  • Loraine King - Abonnée 30 septembre 2014 04 h 19

    Bravo M. Dion

    « Ce n’est pas difficile de répondre quand on connaît ses dossiers et qu’on croit à ses politiques. Si on est juste un perroquet et un porte-parole du bureau du premier ministre, eh bien, on lit des feuilles, quelle que soit la question. »

    M. Dion relève un problème majeur du parlement qui pourrait facilement être résolu. Je me souviens du temps ou il était interdit de lire un texte aux communes, et on devrait retourner à cette interdiction.

  • Robert Lauzon - Abonné 30 septembre 2014 06 h 53

    Et le Peuple lui?

    Imaginez, le gouvernement peut choisir de ne pas répondre, au parlement, à une question pertinente de députés et parler de toute autre chose dans sa réponse lorsqu'interrogé pendant la période de questions.
    Dans le système parlementaire britannique (le nôtre malheureusement) les députés sont élus pour représenter le Peuple. Ne pas daigner répondre à une seule des questions pertinentes de nos représentants duement élus, c'est faire fi de la démocratie. Quel gaspillage! Puisque que le parlement ne sert plus à parlementer, fermons-le, et économisons les salaires et fonds de pension de ces députés et fonctionnaires devenus inutiles.
    Il est plus que temps que le Peuple soit vraiment entendu entre les élections. Changeons les choses, il faut redonner du pouvoir au Peuple.

  • Jason Keays - Inscrit 30 septembre 2014 10 h 06

    Il faudra attendre 2015 pour avoir un governement pertinant !

    Mais bravo au NPD pour avoir tenté de ramener le décorum dans la salle.