Terrorisme: le projet de loi sur la révocation des passeports inquiète

Un avocat spécialisé dans les droits de la personne s’inquiète d’un projet du gouvernement fédéral qui aurait pour objectif de retirer le passeport canadien de citoyens soupçonnés de voyager à l’étranger dans le but de se joindre à des groupes extrémistes.

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada a confirmé qu’il « révoque et refuse les passeports de ceux qui se rendent à l’étranger pour prendre part à des activités terroristes ».

Lorne Waldman, directeur de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR), craint que le gouvernement se serve de ses pouvoirs de façon arbitraire. Me Waldman compare cette pratique à la liste canadienne d’interdiction de vol qui, selon des groupes de promotion des libertés civiles, va à l’encontre du droit à l’application régulière de la loi.

Dans le cas d’une révocation du passeport, Me Waldman affirme qu’il existe des recours juridiques permettant aux gens d’en appeler de telles décisions. Mais il devrait y avoir une garantie que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, fasse un usage juste de son pouvoir.

Trop large

« Le Décret sur les passeports donne le droit au ministre de refuser des passeports s’il existe des craintes au chapitre de la sécurité nationale, a expliqué Me Waldman, dimanche. C’est très vague et très large, et le ministre devra le justifier d’une manière ou d’une autre. »

La mesure survient au moment où augmentent les inquiétudes relatives au potentiel de terrorisme d’origine intérieure. Un rapport de Sécurité publique Canada, dévoilé le mois dernier, rapportait qu’il y avait environ 130 personnes soupçonnées de participer à des activités liées au terrorisme à l’étranger au début de 2014. Quelque 30 personnes ayant des liens au Canada étaient soupçonnées d’activités terroristes en Syrie.

Dans une déclaration acheminée par courriel, Kevin Menard, porte-parole du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, a déclaré que le gouvernement « adopte une position ferme contre le terrorisme ».« Nous allons abolir la citoyenneté et saisir les passeports des gens qui tentent de faire du mal à notre pays », a-t-il ajouté.

9 commentaires
  • Raymond Chalifoux - Inscrit 22 septembre 2014 06 h 19

    "... des gens qui tentent de faire du mal à notre pays "...

    Ai-je bien lu?: On va retirer leur passeport aux Conservateurs de Stephen Harper pour tout le mal qu'ils ont fait à notre pays depuis qu'ils sont pris le pouvoir?

    • Françoise Breault - Abonnée 22 septembre 2014 10 h 39

      Savoureux!

    • René Bezeau - Abonné 22 septembre 2014 11 h 34

      On se dirait un texte de BD de super héros ...

  • Guy Vanier - Inscrit 22 septembre 2014 06 h 59

    harper quant tu nous tiens!

    Pas surpris.

  • François Dugal - Inscrit 22 septembre 2014 08 h 57

    La discrétion

    A la discrétion Di ministre: Bienvenüe au Canada.

  • Diane Veilleux - Inscrite 22 septembre 2014 11 h 30

    Et de cette façon on perdra plus facilement leurs traces puisqu'ils n'auront d'autre alternative que d'utiliser des faux.

  • Damien Tremblay - Inscrit 22 septembre 2014 12 h 39

    Libertés grignotées sournoisement avant d'être spectaculairement détruites


    « Les libertés sont toujours grignotées sournoisement avant d'être spectaculairement détruites et les « râleurs » sont souvent ceux qui sont sensibles les premiers à ce danger. » (Norbert Bensaïd)

    Cet aphorisme illustre tristement bien la situation pour les politiques d’extrême droite du gouvernement Harper. Ses exécutants vont jouir d’un pouvoir discrétionnaire énorme pour enlever leur passeport aux Canadiens qui ne cadrent pas parfaitement avec les vues obscurantistes des Réformistes véreux de ce gouvernement.

    Ce sera même pour les Réformistes, la loi idéale pour « emprisonner » leurs adversaires politiques dans des tracasseries anticonstitutionnelles totalement inadmissibles.

    Alors que ce projet en lui-même origine d’un sentiment rigoriste voulant mettre en contention la graine d’écervelés qui cherchent à essaimer soit vers des universités du terrorisme, soit vers des pays où il veulent terroriser.

    Par contre, c’est le genre de loi qui ouvre la porte à tous les excès imaginables pour les tenants d’une gouvernance fasciste. Et Dieu sait comment ce gouvernement est bourré de Zélotes, ces êtres qui font preuve d’un un zèle excessif dans leurs idées et dans leurs actes. Ils ne demandent qu’à mettre de l’ordre dans ce pays…

    Donc, au nom du combat contre le terrorisme, on va mettre en place une loi qui va permettre une chasse aux sorcières tous azimuts. Que de crimes et d’injustices ont été commis au nom de la Démocratie!

    Enfin, très ironique : Il ne fait aucun doute que les Conservateurs font du mal et du tort à notre plus meilleur pays au monde. Ils seraient donc les premières victimes de leur Loi.