Des réfugiés privés d’aide sociale?

L’an dernier, 10 000 demandeurs d’asile sont venus au Canada.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir L’an dernier, 10 000 demandeurs d’asile sont venus au Canada.

S’il en va du souhait d’un député conservateur d’arrière-ban, la loi canadienne pourrait être modifiée pour permettre aux provinces de priver d’aide sociale les réfugiés nouvellement arrivés. Un changement qui inquiète grandement les groupes de soutien aux réfugiés, qui en ont assez de voir les conservateurs ostraciser ces immigrants.

En vertu de la loi actuelle qui régit les transferts d’Ottawa en matière de programmes sociaux, les provinces ne peuvent imposer « aucun délai minimal de résidence » aux personnes qui souhaitent bénéficier de l’assistance sociale. Or, le député conservateur Corneliu Chisu a déposé discrètement en avril dernier un projet de loi d’initiative privée qui modifierait cette condition de la loi fédérale.

Le projet de loi C-585 propose de préciser quelles catégories de personnes ne pourraient pas se voir refuser l’aide sociale pendant un certain temps : les citoyens canadiens, les résidents permanents, les victimes de la traite de personnes séjournant au Canada avec un permis temporaire et les demandeurs d’asile acceptés au pays et en attente de leur résidence permanente. C’est donc dire que tous les autres (demandeurs d’asile fraîchement arrivés, ou ceux dont la demande a été refusée mais qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays trop dangereux ou car leur situation est un cas humanitaire) pourraient ne plus avoir droit à l’assistance sociale le temps d’un délai (non précisé) imposé par leur province. Chacune serait libre de modifier, ou non, ses critères d’admissibilité à l’aide sociale.

« S’il y a un délai, c’est à l’arrivée que ça fait mal », résume Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. « Quelqu’un qui fuit au Canada, qui arrive avec rien dans ses poches, c’est exactement ces personnes qu’on a besoin de protéger », fait-elle valoir en citant le cas d’une femme qui s’exilerait au Canada pour fuir une agression sexuelle, ou celui d’une victime de torture.

L’an dernier, 10 000 demandeurs d’asile sont venus au Canada. À ce nombre pourraient s’ajouter les réfugiés sans statut qui changeraient de province pour rejoindre un proche ou qui, francophones, choisiraient de se relocaliser au Québec en estimant pouvoir mieux s’intégrer. S’ils s’établissent dans une nouvelle région qui impose de tels délais de résidence, le compteur retomberait vraisemblablement à zéro, même s’ils habitent le Canada depuis plus longtemps.

Une économie alléchante ?

Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, craint qu’en temps d’austérité les provinces apprécient cette marge de manoeuvre économique. « À l’ère des coupures […], chaque dollar est pesé et sous-pesé », s’inquiète-t-il. Le projet de loi de M. Chisu est « insidieux », juge-t-il, car « sans le dire, finalement, ils visent un groupe particulier ».

Le gouvernement québécois n’a pas voulu commenter l’initiative du député conservateur, disant en avoir « récemment pris connaissance ». « Nous procédons actuellement à l’analyse du projet de loi », a-t-on indiqué au bureau du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais.

M. Reichhold souligne en outre qu’il pourrait y avoir des conséquences si certaines provinces modifient leurs critères d’admissibilité à l’aide sociale et d’autres non. « Il y a un risque de mouvement de personnes », vers les régions plus clémentes, prévient-il.

M. Chisu n’a pas rappelé Le Devoir, la semaine dernière. Du côté du bureau du ministre de l’Immigration, Chris Alexander, on n’a pas voulu préciser s’il appuie cette initiative. Un porte-parole du ministre a répliqué qu’il ne commenterait pas un projet de loi émanant d’un député. Le C-585 doit être débattu aux Communes en deuxième lecture mardi.

Une tendance conservatrice

Il y a deux ans, le gouvernement conservateur a resserré les règles d’accès aux soins de santé des réfugiés. Ottawa ne paie plus les soins hospitaliers ou les médicaments des demandeurs d’asile déboutés ou de ceux provenant de pays jugés « sûrs » par le gouvernement. Seule exception : si leur état menace la sécurité publique. Pour les autres, seuls les soins d’urgence sont remboursés.

« C’est un peu dans la même lignée », estime Mme Dench, des changements proposés par M. Chisu aujourd’hui. « On dit : certaines personnes ne méritent pas d’avoir des services ou des soins de base », résume-t-elle en entretien téléphonique avec Le Devoir. « C’est le fondement des traités internationaux sur les droits de la personne et de la Charte canadienne, de dire que ce qui compte, c’est le caractère humain de la personne, pas son statut d’immigration. »

Mme Dench rappelle que c’est justement ces arguments qu’a cités la Cour fédérale cet été, lorsqu’elle a statué que la réforme des soins de santé des réfugiés était inconstitutionnelle, car il s’agit d’un « traitement cruel et inusité ». Le constat a été le même au Royaume-Uni, où les tribunaux ont rejeté des politiques qui privaient les réfugiés d’aide sociale. Là aussi, on reprochait un traitement injuste et inhumain, rappelle Mme Dench. « On peut donc penser que les mêmes arguments pourraient s’appliquer. »

Les groupes de défense des réfugiés font campagne pour alerter le public et les députés, en espérant que ce projet de loi sera abandonné. Mais s’il le faut, ils seront au rendez-vous lors de l’étude parlementaire afin de faire valoir leur opposition.

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