Des réfugiés privés d’aide sociale?

L’an dernier, 10 000 demandeurs d’asile sont venus au Canada.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir L’an dernier, 10 000 demandeurs d’asile sont venus au Canada.

S’il en va du souhait d’un député conservateur d’arrière-ban, la loi canadienne pourrait être modifiée pour permettre aux provinces de priver d’aide sociale les réfugiés nouvellement arrivés. Un changement qui inquiète grandement les groupes de soutien aux réfugiés, qui en ont assez de voir les conservateurs ostraciser ces immigrants.

En vertu de la loi actuelle qui régit les transferts d’Ottawa en matière de programmes sociaux, les provinces ne peuvent imposer « aucun délai minimal de résidence » aux personnes qui souhaitent bénéficier de l’assistance sociale. Or, le député conservateur Corneliu Chisu a déposé discrètement en avril dernier un projet de loi d’initiative privée qui modifierait cette condition de la loi fédérale.

Le projet de loi C-585 propose de préciser quelles catégories de personnes ne pourraient pas se voir refuser l’aide sociale pendant un certain temps : les citoyens canadiens, les résidents permanents, les victimes de la traite de personnes séjournant au Canada avec un permis temporaire et les demandeurs d’asile acceptés au pays et en attente de leur résidence permanente. C’est donc dire que tous les autres (demandeurs d’asile fraîchement arrivés, ou ceux dont la demande a été refusée mais qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays trop dangereux ou car leur situation est un cas humanitaire) pourraient ne plus avoir droit à l’assistance sociale le temps d’un délai (non précisé) imposé par leur province. Chacune serait libre de modifier, ou non, ses critères d’admissibilité à l’aide sociale.

« S’il y a un délai, c’est à l’arrivée que ça fait mal », résume Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. « Quelqu’un qui fuit au Canada, qui arrive avec rien dans ses poches, c’est exactement ces personnes qu’on a besoin de protéger », fait-elle valoir en citant le cas d’une femme qui s’exilerait au Canada pour fuir une agression sexuelle, ou celui d’une victime de torture.

L’an dernier, 10 000 demandeurs d’asile sont venus au Canada. À ce nombre pourraient s’ajouter les réfugiés sans statut qui changeraient de province pour rejoindre un proche ou qui, francophones, choisiraient de se relocaliser au Québec en estimant pouvoir mieux s’intégrer. S’ils s’établissent dans une nouvelle région qui impose de tels délais de résidence, le compteur retomberait vraisemblablement à zéro, même s’ils habitent le Canada depuis plus longtemps.

Une économie alléchante ?

Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, craint qu’en temps d’austérité les provinces apprécient cette marge de manoeuvre économique. « À l’ère des coupures […], chaque dollar est pesé et sous-pesé », s’inquiète-t-il. Le projet de loi de M. Chisu est « insidieux », juge-t-il, car « sans le dire, finalement, ils visent un groupe particulier ».

Le gouvernement québécois n’a pas voulu commenter l’initiative du député conservateur, disant en avoir « récemment pris connaissance ». « Nous procédons actuellement à l’analyse du projet de loi », a-t-on indiqué au bureau du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais.

M. Reichhold souligne en outre qu’il pourrait y avoir des conséquences si certaines provinces modifient leurs critères d’admissibilité à l’aide sociale et d’autres non. « Il y a un risque de mouvement de personnes », vers les régions plus clémentes, prévient-il.

M. Chisu n’a pas rappelé Le Devoir, la semaine dernière. Du côté du bureau du ministre de l’Immigration, Chris Alexander, on n’a pas voulu préciser s’il appuie cette initiative. Un porte-parole du ministre a répliqué qu’il ne commenterait pas un projet de loi émanant d’un député. Le C-585 doit être débattu aux Communes en deuxième lecture mardi.

Une tendance conservatrice

Il y a deux ans, le gouvernement conservateur a resserré les règles d’accès aux soins de santé des réfugiés. Ottawa ne paie plus les soins hospitaliers ou les médicaments des demandeurs d’asile déboutés ou de ceux provenant de pays jugés « sûrs » par le gouvernement. Seule exception : si leur état menace la sécurité publique. Pour les autres, seuls les soins d’urgence sont remboursés.

« C’est un peu dans la même lignée », estime Mme Dench, des changements proposés par M. Chisu aujourd’hui. « On dit : certaines personnes ne méritent pas d’avoir des services ou des soins de base », résume-t-elle en entretien téléphonique avec Le Devoir. « C’est le fondement des traités internationaux sur les droits de la personne et de la Charte canadienne, de dire que ce qui compte, c’est le caractère humain de la personne, pas son statut d’immigration. »

Mme Dench rappelle que c’est justement ces arguments qu’a cités la Cour fédérale cet été, lorsqu’elle a statué que la réforme des soins de santé des réfugiés était inconstitutionnelle, car il s’agit d’un « traitement cruel et inusité ». Le constat a été le même au Royaume-Uni, où les tribunaux ont rejeté des politiques qui privaient les réfugiés d’aide sociale. Là aussi, on reprochait un traitement injuste et inhumain, rappelle Mme Dench. « On peut donc penser que les mêmes arguments pourraient s’appliquer. »

Les groupes de défense des réfugiés font campagne pour alerter le public et les députés, en espérant que ce projet de loi sera abandonné. Mais s’il le faut, ils seront au rendez-vous lors de l’étude parlementaire afin de faire valoir leur opposition.

14 commentaires
  • Francois Parent - Inscrit 22 septembre 2014 07 h 53

    Trop d'immigrant profite de l' aide social

    Trop d'immigrant profite de l'aide social et travail au noir dans les restaurants par exemple ou dans la construction. Sans compter les communautés religieuse qui exigent de faire plusieurs enfants et dont les parents sont incapable de subvenir à leur besoin.

    • Mario K Lepage - Inscrit 22 septembre 2014 09 h 29

      Un beau ramassis de clichés et de préjugés! On parle ici de réfugiés... L'intolérance tue beaucoup plus que toutes les guerres!

    • Mustapha Hawari - Inscrit 22 septembre 2014 09 h 56

      Selon les données du MESS: en Juillet 2014, on compte 348 003 adultes qui sont bénéficiaires du bien-être-social dont 54.785 adultes nés hors du Canada. On n'a pas besoin d'être un pro en statistique pour déduire donc que 293.218 sont des Québecois, il y a des familles mono-parentales, des personnes ayant des contraintes sévères ne permettant pas d'adhérer le marché d'emploi, mais il y a aussi des profiteurs de père en fils qui abusent du système, tout le monde le sait. Étant donnée que le Québec reçoit chaque année environ 50.000 immigrants (sans compter les réfugiés) et si on suppose qu'il est raisonnable de leurs donner une période (un an ou deux) pour se stabiliser et faire une formation pour intégrer le marché d'emploi alors est ce que ce nombre des bénéficiaires (nés hors Canada) est-il si inquiétant que certains rumeurs nous révèlent ? Maintenant supposons que juste la moitié de ces nouveaux arrivants (25.000) chaque année s'entassent dans le B.S, au bout des 10 derniers années, on serait ramassé avec 250.000 bénéficiaires -nés hors Canada-! Faites un tour aux heures de sortie des travailleurs dans les zones industrielle autant à l'Est-Montréal que l'Ouest-Montréal pour avoir un idée sur la catégorie des travailleurs dans nos manufacturiers avant de nous dégoûter avec ton commentaire qui pue la xénophobie.

    • Jacques Pruneau - Inscrit 22 septembre 2014 10 h 36

      Effectivement, un tel commentaire est digne d'un béotien du Conserve Party! Il faut vraiment être de mauvaise foi ou alors très mal renseigné pour arriver encore avec de pareilles conneries! Pauvre type, va!

    • lise pelletier - Inscrit 22 septembre 2014 10 h 59

      @M. Hawari

      " que le Québec reçoit chaque année environ 50.000 immigrants (sans compter les réfugiés..

      Si le Québec selon les statistiques canadiennes a perdu environ 26,000 emplois, à moins de considérer que les quelques emplois créés soient pour eux, comment font-ils pour subvenir à leurs besoins, même après 1 an ou 2 d'aide sociale.

      La question se pose. On est supposément dans le mur.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 22 septembre 2014 20 h 15

      1. Le chiffre de 50 000 inclut les 4000-5000 réfugiés acceptés ou sélectionnés.

      2. Plus du 2/3 de ces immigrants sont surscolarisés et trouvent éventuellement des boulots pour lesquels ils sont déqualifiés, mais qui ne se feraient pas par des gens sans qualification et sans débrouillardise. En outre, il y a beaucoup d'entraide.

      Des emplois pas au noir, dans des commerces de leur communauté (une bonne façon de commencer, lorsque les Francos-Cathos-Pure laine ferment la porte, et qui ne conduit pas nécessairement à la ghettoisation), dans les restos, etc.

      Les immigrants ne viennent pas ici pour être assistés sociaux, ce qui est une condition très dégradante et humiliante dans plusieurs cultures.

  • RONALD LESAGE - Inscrit 22 septembre 2014 09 h 01

    Facile de gouverner ainsi ...

    S'il y a de l'abus , pourquoi enquêter et punir les coupables et y aller même d'un renvoi dans son pays d'origine quand c'est plus facile de punir tout le monde y compris ceux qui sont innocents . Informé au départ , je crois qu'il y aurait moins d'abuseur . Appliquer cette façon de faire aux démonstrations équivalerait à interdire toute manifestation car certaines débordent ... un peu simpliste .

  • Michèle Dorais - Abonnée 22 septembre 2014 09 h 30

    des chiffres svp

    @ François Parent : pourriez-vous nous donner des chiffres, s'il vous plaît ?

  • Sylvain Auclair - Abonné 22 septembre 2014 09 h 41

    Et la carte d'assurance sociale?

    Si au moins ces immigrants avaient le droit de travailler! Mais non! Le fédérale se traîne les pieds quand il s'agit d'émettre un numéro d'assurance sociale.

  • Gilles Gagné - Abonné 22 septembre 2014 09 h 51

    Comment peut-on arriver à déposer un tel projet de loi? la nature humaine fait que depuis la nuit des temps la solidarité les uns envers les autres est un principe fondamental. Quelle honte!

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 septembre 2014 14 h 30

      En fait, la nature humaine a toujours restreint la solidarité à un « nous » : MA famille, MON village, MA communauté religieuse, MON pays. On l'étend peu à peu à des ensembles toujours plus grands, mais c'est difficile !