D’Édimbourg à Québec: des leçons à tirer

Ils ont en partage une reine et désormais l’expérience de la fièvre référendaire. Les Canadiens comprennent probablement mieux que quiconque ce que vivent leurs cousins britanniques ces jours-ci. Mais au-delà de la crainte ou de l’espoir qu’éveille le référendum écossais en eux, tant les fédéralistes que les souverainistes d’ici reconnaissent que des leçons peuvent en être tirées. Survol de l’opinion de quelques protagonistes de 1995.

D’abord, il y a la question de la question. L’écossaise — « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? » — contraste avec les 38 mots de la question québécoise. Toutes les personnes interrogées par Le Devoir conviennent qu’il y a là un enseignement.

« C’est une question simple et claire. Le Parti québécois doit s’en inspirer à l’occasion d’un prochain référendum », dit en entrevue Bernard Landry, qui était vice-premier ministre de Jacques Parizeau lors du référendum de 1995. Il aime aussi l’utilisation de l’adjectif « indépendant » qu’il trouve supérieur au« souverain » de 1995. Malgré le fait que la « souveraineté est la manière plus juridique de parler d’indépendance », M. Landry estime qu’il faudrait « s’ajuster au vocabulaire international. C’est ce que les Écossais ont fait, comme l’avaient fait le Kosovo et le Monténégro, et le Québec doit faire la même chose. »

Plus nuancé, Jean-François Lisée reconnaît néanmoins qu’il y a dans la brièveté du libellé écossais « matière à réflexion » pour un éventuel troisième référendum au Québec. Celui qui songe aujourd’hui à se lancer dans la course à la chefferie péquiste était à l’époque conseiller de M. Parizeau et, à ce titre, principal architecte de la stratégie référendaire.

Sans surprise, les tenants du Non de l’époque adorent la concision écossaise, mais ils aiment aussi le fait que la question ait été déterminée conjointement par les deux clans. « Les règles ont été fixées à la fois par l’Écosse et le gouvernement national », souligne Eddie Goldenberg, qui était proche conseiller du premier ministre Jean Chrétien. « M. Parizeau n’a jamais consulté M. Chrétien sur les règles. S’il y a une bonne leçon à tirer, c’est que les règles doivent être admises par tout le monde et que la question soit claire. »

Le politicologue de l’UQAM Alain-G. Gagnon met cependant en garde contre les comparaisons trop rapides. « La Grande-Bretagne est un État unitaire », rappelle-t-il. « C’était du donnant-donnant. Les Écossais ont accepté que la question soit convenue entre les protagonistes en échange de quoi ils obtenaient le droit de poser une question ! En soi, le fait de pouvoir poser une question était une victoire phénoménale. Ce n’est pas le même contexte ici. »

 

Clair à 50 % plus un

En Grande-Bretagne, personne n’a remis en question le seuil de 50 % plus une voix comme étant celui de la victoire. Au Canada, au lendemain de la victoire serrée du Non à 50,6 %, une Loi sur la clarté a été adoptée indiquant qu’il reviendrait au Parlement fédéral de juger de la clarté de la réponse. C’est ce qui fait dire à Bernard Landry que « le Canada a des leçons à prendre du pays de sa reine ». « Quand on a comme chef d’État la reine d’Angleterre, on ne peut pas dire aux Québécois que 50 % n’est pas assez, alors que l’Angleterre le reconnaît d’emblée. »

Idem du côté de Jean-François Lisée. « Ce qui est formidable, c’est que Londres s’est essuyé les pieds sur la Loi sur la clarté. Ils avaient accès au précédent de 1995 » et ils ne l’ont pas retenu.

En cette matière, MM. Landry et Lisée sont sur la même longueur d’onde que l’ancien chef du Parti réformiste Preston Manning. « Tout autre seuil que 50 % plus un créerait de l’incompréhension », confie-t-il au Devoir.

Le père de la Loi sur la clarté, Stéphane Dion, rejette ces arguments. L’Écosse ne pourra en aucun cas servir de précédent au Québec. « Ça ne peut pas tasser le droit canadien », répète-t-il en rappelant que des seuils de majorité plus élevés ont été exigés ailleurs dans le monde, dont 55 % au Monténégro en 2006.

Fierté et lucidité

M. Dion pour sa part estime que les Britanniques ont commis la même erreur que les fédéralistes canadiens : ils ont laissé « aux interlocuteurs du Oui le monopole de la fierté ». « On peut gagner un référendum et perdre la campagne et c’est ce qui est arrivé en 1995 », continue-t-il, ajoutant que c’est ce qui est en voie de se produire en Écosse. « Le leader du Non n’a jamais dit qu’il était fier. Il s’en est tenu au thème de la monnaie. Ce n’est pas suffisant. »

Sa lecture rejoint celle de Preston Manning qui estime que le camp du Non britannique a tenu « les choses pour acquises ». « Je le disais à Jean Chrétien à l’époque. On affronte une vision. Et on combat une vision en proposant une meilleure vision, pas juste en promettant des changements administratifs. On poussait à l’époque sur cette idée d’un meilleur fédéralisme. »

Cependant, aux yeux de M. Manning, il y a une chose que les Écossais ont mieux faite que les Canadiens : parler de l’après-Oui. Le site scotreferendum.com dresse une longue liste de questions-réponses exposant ce qu’il adviendra de choses aussi précises que le prix des licences de télévision, le bien-être des animaux, l’avenir du sceau « British made », les droits de scolarité pour les étudiants britanniques non écossais ou encore le financement de la monarchie.

M. Manning rappelle qu’à l’époque, il avait à titre de chef du Parti réformiste produit un document sur les « 20 réalités de la sécession ». Il posait des questions difficiles à propos des revendications autochtones ou la création d’un corridor canadien jusqu’aux Maritimes. Évidemment, reconnaît-il, le but de ce document était de donner un avant-goût de la complexité des négociations qui suivraient un Oui et illustrer « pourquoi nous ne devrions pas lancer de telles négociations ». Selon lui, « c’est important d’indiquer tôt dans la campagne les conséquences négatives de la séparation ».

 

Une victoire amère ?

Enfin, Jean-François Lisée tire une dernière leçon du référendum écossais : l’importance du « fair play ». Il rappelle que le camp du Non écossais a accepté de respecter les plafonds de dépenses électorales établis. « C’est de l’anti-Jean Chrétien à la puissance 10 », note M. Lisée, en évoquant le « love-in » canadien dont le coût n’a jamais été comptabilisé par le camp du Non.

M. Manning met en garde les indépendantistes québécois qui pensent qu’un Oui écossais jeudi pourrait réveiller les ardeurs sécessionnistes ici. « Voyons comment les choses évolueront par la suite. Si ça s’avère un désastre pour l’Écosse, et ça pourrait bien l’être, il y aurait des leçons là. Par exemple, si les négociations s’éternisent pendant des années ou si l’Écosse devient seulement un petit point dans l’univers international… »


 
11 commentaires
  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 15 septembre 2014 09 h 47

    La leçon Écossaise :le principe d'effectivité

    Le changement de statut d'un État, dans le cas du Québec, de province à État souverain, relève d'une discipline : la géopolitique. Un discipline absente du mouvement souverainiste.

    De cette discipline on titre un principe, celui de l'effectivité. Il ne suffit pas de prendre une décision aussi démocratique soit elle, il faut surtout la rendre effective sur le territoire. Or dans le cas du Québec, l'État canadien a fait connaitre son intention de ne pas reconnaître la décision du Québec en cas de victoire du OUI.

    L'Écosse nous sert une leçon sur le thème de l'effectivité, garantie par l'Entent d'Édimbourg.

    Le mouvement souverainiste au Québec pourrait profiter de la déclaration de Harper (À Londres) à l'effet qu'il faut respecter la décision de l'Écosse, pour le présenter un copié-collé de cette question et changer Écosse pour Québec, et lui demander s'il entends respecter cette décision ?

    Si c'est OUI, la décision sera effective. Si c'est NON, alors pourquoi participer à ce marché de dupe : pile on perd et face on ne gagne pas. Le Québec aurait alors toute la légitimité pour entreprendre une autre voie...

    La leçon écossaise c'est le constat de : (google) l'incontournable principe d'effectivité.

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 15 septembre 2014 09 h 51

    Stéphanne Dion et le cas du Montenegro (55%)

    Ce que Stéphane Dion ne dit pas c'est que le 55% dans le cas du Montenegro, a été exiger pour compenser un vote en bloc (5%) d'une minorité ethnique. Dans le cas du Québec ce principe mènerait à une compensation d'un bloc ethnique pour le NON (10% ?). Ce qui permettrait une victoire du OUI avec 40% du vote ?

    • Luc Bertrand - Abonné 17 septembre 2014 01 h 11

      Tout à fait, monsieur Pomerleau. Ce pourrait être même beaucoup plus que 10%. Les statistiques électorales du DGEQ démontrent amplement que le PLQ (et le NON) disposent d'un appui considérable d'autres communautés ethniques réfractaires à un Québec français ou indépendant. Il faudrait considérer tous les immigrants qui ont profité des "trous" pratiqués dans la Loi 101 par la Cour suprême du Canada pour envoyer leurs enfants à l'école anglaise (écoles passerelles). Si Ottawa refuse le principe de compensation pour la minorité anglophone et les allophones qui s'y accrochent pour éviter leur intégration à la société civile québécoise, le gouvernement du Québec devrait imposer l'établissement d'une citoyenneté québécoise (un geste de rupture avec le Canada) selon des critères plus objectifs que le simple fait de résider au Québec et bâtir une nouvelle liste électorale permanente avant d'envisager tout nouveau référendum.

      Ainsi, il y a des "French Canadians" à qui on pourrait refuser la citoyenneté québécoise et des immigrants manifestement bien intégrés à la société civile québécoise à qui on la leur accorderait.

      Après tout, Jacques Parizeau n'avait-il pas raison de dire "Est Québécois qui veut bien l'être"?

      Pour les "autres", deux choix possibles après un OUI: un serment solennel de loyauté au peuple québécois ou l'exil au Canada.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 17 septembre 2014 15 h 28

      Messeurs Pomerleau et Bertrand..Que faites-vous des centaines de milliers de ballots rejettés pour raisons techniques?? Des gens qui ont oublié leurs lunettes et qui se trompent de ligne??? Des personnes agées qui ont des difficultés à comprendre le ballot lui-même?? Des immigrants récents avec difficultés linguistiques?? etc..etc...

      Il ne suffit pas de gagner un référendum à 50%+une voix...Il faut la coopération du 50%-une voix pour que le nouveau pays fonctionne et que les lendemains de référendum ne soient pas l'équivalent d'une guerre civile...

      La séparation potentielle du QC toucherait les vies de millions de canadiens ( beaucoup plus gravement que les conséquences pour la G.B.) et il est plus que justifié qu'Ottawa et QC s'entendent sur la question et le pourcentage!

  • jocelyn gagnon - Inscrit 15 septembre 2014 12 h 36

    L'eccosse se compare a L'Alberta pas au Québec

    Car elle donne plus en transferts qu'elle reçoit. Contrairement au Québec.
    La question à se poser est pourquoi l'Alberta demeure-t-elle dans le Canada?
    Ca doit être parce qu’effectivement le Canada est le meilleur endroit ou habiter au monde. On de quitte pas un pays comme le Canada. On y immigre.

    • Gilles Théberge - Abonné 15 septembre 2014 15 h 13

      Peut-on vous faire remarquer qu'on immigre partout monsieur Gagnon? Le Canada n'est pas le seul endroit au monde ou se pressent les migrants et immigrants de tout poil.

      Pour le reste je vois qu'on continue de gonfler le mythe voulant que le Québec reçoive plus qu'il ne donne.

      Pourtant les Québécois envoient bien sous toutes formes 50 millards de dollars à Ottawa à chaque année. Ce qui par ailleurs est documenté par rapport à votre affirmation péremptoire. Un boulier compteur peut-être?

      Et puis ça servira à ce que le fédéral décide que ça serve. Comme par exemple et ce n'en est qu'un, acheter des avions de combat à coup de milliards.

      Oui je sais bien, des ennemis innombrables se pressent aux frontières du Canada...

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 17 septembre 2014 15 h 39

      Non! M. Théberge...Le QC recevra cette année 16.5 milliards de $ de plus qu'il ne contribue (transferts + peréquation) et M. Marceau, naivement, l'a reconnu dans son dernier budget, avec un soupir de soulagement...Le déficit n'a pû être que de 2.5 milliards..

      Pour une population de 22-23% de la population candienne, le QC touche presque 40% des prestations du total canadien de l'Assurance -Emploi...Le nouveau pays devrait assumer cette A-E....Les supposés 50 milliards rapatriés couvriraient juste une portion des services assurés par Ottawa...Pas des chèques dans la poste!

      C'est en racontant des mythes et des non-vérités que vous rendez les québécois très suspects de votre option...

  • Gilles Théberge - Abonné 15 septembre 2014 15 h 00

    Oui, vous parlez des canadians

    Qui ne sont pas mes cousins...

  • Roland Dussault - Inscrit 15 septembre 2014 16 h 37

    DES COMPARAISON INUTILES

    Jocelyn,
    « A qui se compare l’Écosse » devrait très peu nous préoccuper. C’est leur problème. Ce qui devrait nous préoccuper, nous, c’est comment on doit s’y prendre pour sortir de notre dépendance séculaire. Le comment était l’objet de l’article de Mme Buzetti à travers l'expérience référendaire écossaise. On aurait intérêt à nous en tenir.
    Tout l’itinéraire du Québec dans la confédération de 1867, devenue fédération à l’occasion du bris de contrat trudeauesque de 1982, a été jalonné de pénibles problèmes dont le plus récent a été les 47 victimes de Lac-Mégantic. Et rien ne nous garantit que d’autres toutes aussi pénibles expériences ne nous attendent pas au détour de notre continuelle démission collective.
    Un Québec souverain, dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et via l’activisme de leur MRC, aurait débarrassé en priorité les Méganticois de cette voie ferrée en pente qui risquait d’amener un train dans leurs cours, comme c’est arrivé.
    Voilà de quoi nous devrions parler. Les Écossais auront leurs raisons. Et nous aurons les nôtres. Dont entre autre que nous aurons moins besoin de nous noyer dans une émigration massive annuelle.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 17 septembre 2014 15 h 41

      Quel territoire, M. Dussault??? Lisez la lettre de M.Laforge dans le Devoir d'aujourd'hui à ce sujet.....