Ottawa a intensifié la culture du secret

La dysfonction érectile au sein de l’armée canadienne, les raisons de l’annulation du programme de véhicules blindés évalué à 2 milliards de dollars, ou ce que pense Transports Canada des critiques du vérificateur général en matière de sécurité dans le transport ferroviaire : voilà quelques sujets d’une liste croissante de rapports, notes de service et documents en apparence routiniers qui se retrouvent coincés dans un engrenage puisqu’ils sont considérés comme des « secrets ministériels », un qualificatif imposé, a appris La Presse canadienne, par l’entremise d’une discrète directive du Conseil du Trésor à l’été 2013.

Ce subtil changement de politique a forcé les fonctionnaires à interroger les avocats du gouvernement pour décider de ce qui constituait un secret, une décision autrefois prise par le Bureau du Conseil privé (BCP). L’avis du BCP n’est en fait nécessaire que dans les « cas complexes seulement ». Au final, l’opacité de l’État a pris de l’ampleur. La Presse canadienne a ainsi découvert des dizaines de cas où des rapports, des informations et des courriels ont été entièrement exclus en vertu de la section 69 de la Loi sur l’accès à l’information, qui donne aux responsables le pouvoir de dissimuler de l’information puisque celle-ci n’est destinée à être vue que par le cabinet fédéral.

Nombre croissant de plaintes

En 2013, il y a eu 61 plaintes déposées auprès de Suzanne Legault, la commissaire à l’information, à propos de cette clause de confidentialité, soit près du double du nombre de 2012. Les données provenant du bureau de Mme Legault montrent que l’État a invoqué cette clause à 2117 reprises en 2012-2013, ou 20 % plus souvent que l’année précédente.

Les plus récentes statistiques ne seront pas disponibles avant la fin de 2014. Mme Legault s’inquiète cependant de la définition floue des secrets ministériels, particulièrement en raison du fait que si l’exclusion est invoquée, elle-même n’a pas accès aux documents en question. « Selon moi, l’ampleur de cette exclusion ne respecte pas les principes fondamentaux de la liberté de l’information. »

Les médias ne sont pas les seuls pour qui le flot d’informations en provenance d’Ottawa s’est pratiquement tari. Des agences de surveillance comme le vérificateur général, les chiens de garde l’armée et le directeur parlementaire du budget se plaignent eux aussi.

2 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 septembre 2014 08 h 30

    Despotisme et abus de pouvoir vont de pair

    En mars 2011, le gouvernement minoritaire de M. Harper devenait le premier gouvernement de l’histoire du Commonwealth à être renversé pour outrage au Parlement et ce, en raison notamment de son refus obstiné de fournir les coûts de l’achat des avions militaires F-35.

    Réélu à la tête d’un gouvernement majoritaire en mai 2011 avec seulement 39,6% des votes, M. Harper a utilisé la guillotine cinquante fois depuis ce temps pour limiter les débats concernant ses projets de loi, un record absolu dans l'histoire du pays.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 septembre 2014 09 h 06

    Les belles intentions

    Il ne suffit pas de prétendre vouloir assainir les finances publiques pour que les Québécois votent pour le PQ. Ce thème est utilisé par les trois principales formations politiques.

    La question fondamentale, c’est : Quel est le parti le plus crédible pour y parvenir?

    Dans un texte publié aujourd’hui en réponse à « Le PQ doit d’abord viser le pouvoir », j’ai expliqué à quel point la gestion économique du Parti libéral sous Jean Charest avait été désastreuse. Pourquoi est-ce moi qui le dit et non pas vous?

    Au pouvoir, lorsque le PQ refuse la réfection d’une centrale nucléaire qui n’a jamais été rentable et qui ne le sera jamais, lorsque le PQ nous sauve d’un gaspillage de 4,5 milliards$, pourquoi refuse-t-il de s’en vanter durant la campagne électorale qui suit? Pour ne pas raviver les plaies vives des opposants? Croyez-moi les opposants n’ont pas oublié. C’est le reste de la population (favorable à plus de 80% à cette fermeture) qui a cessé d’y penser.

    De toute évidence, l’ex ministre n’a pas réussi à convaincre les contribuables que sa formation politique était la plus compétente pour gouverner le Québec. Pourtant la preuve était facile à faire. Votre équipe de candidats était remarquable, le bilan de vos prédécesseurs était désastreux, et pourtant votre campagne, plutôt que de miser sur vos forces, a misé sur vos faiblesses. Doit-on s’étonner de son résultat?

    Il ne fait aucun doute que les deux meilleurs moyens d’empêcher l’indépendance du Québec, ce sont d’une part son endettement et d’autre part l’anglicisation de Montréal, une ville sans laquelle tout référendum indépendantiste est voué à l’échec.

    Malheureusement, ce qui caractérise tous les candidats potentiels à la succession de Mme Marois, c’est leur silence quant au second prérequis à une victoire référendaire.