Un statut dont rêve Montréal

Toronto a réclamé et obtenu en 2006 un statut privilégié parmi les villes ontariennes. Ce statut lui a permis d’accroître ses champs de compétence.
Photo: Songquan Deng Toronto a réclamé et obtenu en 2006 un statut privilégié parmi les villes ontariennes. Ce statut lui a permis d’accroître ses champs de compétence.

Montréal n’est pas n’importe quelle ville, aime rappeler Denis Coderre. Toronto non plus. La capitale ontarienne a remporté il y a dix ans la bataille que mène actuellement Montréal pour faire reconnaître son statut particulier. Un titre qui fait aujourd’hui de la métropole ontarienne un joueur redoutable.

À l’instar de ce que demande Montréal, la Ville reine a réclamé et obtenu en 2006 un statut privilégié parmi les villes ontariennes. Des changements qui lui ont permis d’accroître ses revenus, mais surtout ses champs de compétence et son influence.

Avant, la province était seule à pouvoir modifier des éléments banals telles les limites de vitesse ou les heures d’ouverture des bars, comme c’est toujours le cas à Montréal. Aujourd’hui, Toronto agit comme bon lui semble.

« La nouvelle loi a carrément inversé la relation entre la ville et la province. Toronto peut choisir où investir, imposer ses propres taxes, même interagir directement avec Ottawa, sans demander la permission à l’Ontario », affirme le directeur de la recherche de l’Institut des finances et de la gouvernance municipale de l’Université de Toronto, André Côté.

Taxe de bienvenue, taxe sur l’alcool, le tabac, l’amusement, l’affichage publicitaire et l’enregistrement des véhicules… la capitale ontarienne dispose de moyens uniques pour améliorer l’état de ses finances. Des pouvoirs qui excluent toutefois les principales formes d’imposition comme celles sur le revenu, la taxe foncière ou la TPS. Qu’importe : à elle seule, la nouvelle taxe de bienvenue torontoise a permis d’engranger plus de 350 millions de dollars l’an dernier.

Les élus municipaux ont jusqu’à présent été réticents à utiliser les pleins pouvoirs de taxation dont ils disposent, pour des raisons politiques et pour ne pas alourdir le fardeau financier des citoyens.

Les transferts provinciaux et fédéraux, qui fournissent près de 20 % des revenus de Toronto, ont eux aussi crû en flèche depuis dix ans, signe de l’important pouvoir de négociation de la municipalité.

« L’une des choses qui sont devenues claires, c’est que la taille et l’influence de Toronto lui ont donné une voix qui est aujourd’hui difficile à contenir pour le gouvernement de l’Ontario. C’est quelque chose que l’on pourrait voir à Montréal », opine M. Côté.

Montréal et Québec veulent elles aussi obtenir un statut particulier, plus représentatif de leurs besoins et de leurs rôles. Elles réclament aussi un nouveau pacte fiscal afin de mettre fin à leur dépendance financière envers le gouvernement provincial.

Si Denis Coderre cite souvent Toronto en exemple, pas question pour le ministre des Affaires municipales d’accorder plus de pouvoirs de taxation à la métropole, a insisté une porte-parole de Pierre Moreau. « Il n’y a pas de points de TVQ qui vont être cédés. Les gens n’auront pas à payer plus pour ce statut, affirme Catherine Poulin. Si on cède des responsabilités, les [fonds] suivront. » Quant au nouveau pacte fiscal, les villes pourraient devoir attendre encore longtemps avant de voir cette question réglée.

Sans vouloir s’avancer sur un échéancier clair, M. Moreau avait indiqué en avril qu’en se basant sur l’expérience de Toronto, les discussions pourraient s’échelonner sur deux ans.

Toronto et Montréal sont loin d’être les seules à avoir revendiqué des « statuts spéciaux ». La France et l’Irlande ont elles aussi dévolu certaines responsabilités — et sources de revenus — à leurs grandes villes. Le Royaume-Uni négocie lui aussi actuellement des « ententes personnalisées » avec Manchester et Liverpool, entre autres, adaptées à la réalité de chacune de ces villes, souligne M. Côté.

Deux métropoles, deux réalités

La Ville de Toronto

2,6 millions d’habitants (2011)
71 % des électeurs vivent dans ce qui formait la « banlieue » avant la fusion de 1997
45 élus : 1 maire et 44 conseillers municipaux
Comme la plupart des villes au pays, ne compte pas de partis politiques
50 000 employés municipaux
Près de 55 000 francophones

La Ville de Montréal

1,6 million d’habitants (2011)
35,7 % des électeurs vivent dans d’ex-villes fusionnées à Montréal en 2002
103 élus : 1 maire, 64 conseillers municipaux (dont 18 maires d’arrondissement) et 38 conseillers d’arrondissement
9 partis, 4 élus indépendants
22 900 employés municipaux