Ottawa sonne le glas des petites annonces osées

La loi C-36 prévoit que quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. 
Photo: Vanderlei Almeida Agence France-Presse La loi C-36 prévoit que quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. 

Le doute n’est maintenant plus permis. Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a confirmé que les propriétaires de journaux et de magazines qui diffuseront des publicités de services sexuels s’exposeront à des poursuites judiciaires en vertu de la nouvelle loi. Le milieu médiatique s’inquiète.

 

« Je crois qu’ils ne devraient pas publier ces publicités. Elles rendent possible la prostitution. Elles accroissent la demande. Elles facilitent l’exploitation, qui est, à notre avis, inhérente à la prostitution. Nous croyons qu’elles font partie des causes à la racine [de la prostitution]. Or, nous tentons d’éradiquer ces causes et cette demande », a expliqué M. MacKay en point de presse après sa comparution au Sénat, qui revoit à son tour le projet de loi réformant les lois sur la prostitution.

 

Le C-36 prévoit que « quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels moyennant rétribution » est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. Il accorde cependant une immunité aux personnes annonçant leurs propres services sexuels. D’où le flou qui persistait depuis le dépôt du projet de loi : on en concluait que cet article visait uniquement les proxénètes annonçant les services de « leurs filles ». Le ministre précise que les entreprises médiatiques offrant un support à ces publicités sont aussi visées.

 

Le sénateur Jean-Guy Dagenais a posé la question en comité. « L’infraction proposée pour la publicité de services sexuels va-t-elle sanctionner les éditeurs de documents, donc ceux qui font paraître de petites annonces, et va-t-elle sanctionner les administrateurs de sites Web qui vont afficher de telles annonces ? » Le ministre a été clair : « La réponse à la question est oui. » Quant à Facebook et les autres réseaux sociaux sur lesquels une personne pourrait annoncer ses services, le ministre s’est montré plus flou. « Ce sera déterminé par les tribunaux. »

 

Perte de revenus

 

Le milieu médiatique s’inquiète de cette disposition. C’est le cas de Journaux Canada, une association représentant plus de mille journaux, hebdomadaires et publications communautaires. « Pour nous, c’est un gros problème, car ce genre de publicités est important »,explique le président John Hinds. Toutes les publications n’accueillent pas des petites annonces à caractère sexuel, mais certaines publications urbaines y font une large place, comme, par exemple, Now à Toronto. « Déjà que c’est difficile pour les journaux avec les revenus publicitaires qui diminuent… », continue M. Hinds. Il déplore le fait que les journaux devront poser un jugement de valeur sur les annonces leur étant soumises. « C’est aux juges de faire cela, pas aux journaux. »

 

Le rédacteur en chef du magazine gai Fugues est du même avis. « Souvent, les annonces sont cryptées, et c’est difficile de dire ce qui est de la prostitution et ce qui ne l’est pas », indique Yves Lafontaine. Il calcule que ce genre d’annonces occupe environ trois pages dans son magazine. S’il faut s’en priver, dit-il, il s’en privera, mais il ajoute du même souffle douter que la police perdra son temps à traquer les petites annonces. « On ne change rien tant qu’on ne sera pas obligés. » En outre, il rappelle que les sites Internet annonçant ces services s’établiront à l’étranger pour se soustraire à la loi, qui deviendra caduque.

 

Le groupe Gesca, qui chapeaute plusieurs quotidiens régionaux ainsi que Le Soleil et La Presse, s’est montré avare de commentaires. « On va se conformer à la loi », s’est contentée de dire la porte-parole Caroline Jamet. Québecor, qui publie le Journal de Montréal et les tabloïds Sun au pays, a refusé de se prononcer.

 

Le projet de loi C-36, qui répond à une décision de la Cour suprême, rend la prostitution illégale pour la première fois au Canada. Auparavant, seules certaines pratiques entourant la prostitution étaient prohibées.

23 commentaires
  • Eve Lafrance - Inscrite 10 septembre 2014 05 h 22

    Harper ne fait pas reculer la prostitution mais bien plutôt la sécurité des prostitué-es

    Un autre, un xième épisode qui me fait me demander «mais qu'est-ce que le Canada fait avec un gouvernement aussi bigot et aussi peu éclairé?». Je reste polie. Je suis de celles qui pensent que la prostitution est une grande aliénation et un crime contre soi-même. Mais cela dit, je trouve cette loi très idiote. Tout comme la nouvelle loi qui interdit la prostitution, elle ne fera que repousser plus loin les prostitué-es dans la marginalité et l'obscurité, et donc, dans l'aliénation et le danger. Elle n'empêchera rien bien sûr. Elle ne fera qu'obliger les prostitué-es à trouver des moyens plus marginaux, moins visibles, d'offrir leurs services. Et elle donnera bonne conscience à M. Harper et son équipe de puritains naïfs et/ou hypocrites. N'est-ce pas le but recherché après tout? Si la prostitution les dérangent sincèrement sur un plan moral, j'espère qu'ils s'occupent aussi de l'esclavage et de l'importation à peine déguisée de prostituées des pays de l'Est notamment. Mais on connaît la «tendresse» de M. Harper et de son gouvernement pour les non-occidentaux, donc je ne gagerais pas là-dessus a priori. À savoir si les esclaves non-occidentales importées ici pour le bon plaisir des mâles blancs riches occidentaux sont le souci de notre roi de la morale, j'ai comme un doute.

    • Johanne St-Amour - Abonnée 10 septembre 2014 10 h 01

      Des milliers de femmes, dont des femmes qu'on prostitute ou encore qui s'en sont sorties, réclament depuis longtemps des mesures pour l'abolition de la prostitution. De plus en plus de pays adoptent le modèle nordique.

      Enfin un gouvernement a eu le courage de proposer cette loi et ne s'est pas laissé leurrer par la question de la sécurité, car l'insécurité est inhérente à la prostitution, indépendamment de l'endroit où elle a lieu.

      Le modèle nordique, surtout, donne le message qu'il faut abolir "la culture de la prostitution", s'attaquer aux fondements même de son existence. Envoyer le message que l'exploitation du corps d'une autre personne (avec ou sans dédommagement) est inacceptable. Faire porter au client la responsabilité de l'interaction est un pas dans la bonne direction.

      De plus, Mme Lafrance, vous n'êtes sûrement pas sans savoir que l'esclavage sexuel et la traite des personnes à des fins de prostitution sont directement liés à la demande des prostitueurs: le pôle le plus important de ces "marchés" avec le proxénétisme, les marchandeurs.

      Et on se demande comment il se fait que, pendant que le gouvernement fédéral déposait cette loi cet été, la FFQ demeurait totalement silencieuse. Elle a pourtant organisé des états généraux qui ont abouti à la rencontre du mois de novembre dernier où les femmes ont voté pour l'abolition de la prostitution et pour aider les femmes qui sont prostituées. Aberration totale!!!

      Ne nous leurrons pas la FFQ désire "réaménager les conditions de travail" de ces femmes abusées et non pas crever l'abcès de la prostitution. Qui représente-t-elle vraiment cette fédération: pas moi en tous les cas!!!

    • Étienne Duclos-Murphy - Inscrit 10 septembre 2014 11 h 01

      Un homme riche aura toujours accès au sex qu'il paie directement ou non. La marginalisation de la prostitution a pour but d'éloigner de jeunes filles (et hommes) de ce millieux, ce qui n'est pas mauvais en soit. Plus la prostitution est facile d'accès, acceptée... plus elle sera considérée comme un potentiel chemin à prendre.

      La perte de revenue des journaux/revues c'est le dernier de mes soucis. Je doute fortement de la pertinence d'un quotidien qui vie en partie de l'argent de la prostitution.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 10 septembre 2014 15 h 06

      À Johanne Saint-Amour :

      Il n’y a pas d’exploitation sexuelle entre adultes consentants. La très grande majorité de la prostitution de rue est faite par des femmes qui ont choisi ce métier. Probablement pas de gaité de cœur, mais c’est ce qu’elles veulent. Autrement, elles sauteraient dans le premier taxi qui passe et iraient se cacher dans un refuge pour femmes.

      Je soupçonne que beaucoup d’entre elles ont contracté une dette de drogue, ou ont une consommation qu’elles n’arrivent plus à payer avec un métier « convenable ». Alors elles se prostituent.

      J’imagine que si j’étais menacé de mort parce que je dois une fortune à un pusher, je serais tenté par cette solution de facilité qu’est la prostitution si j’en avais la possibilité.

      Dans notre petit confort domestique, il est facile de juger les autres, de dire que ce qu’elles font n’est pas bien, que cela est moralement inacceptable, que cela discrédite la cause des femmes, mais au bout du compte, si nous étions à leur place, nous verrions peut-être que leur choix n’est pas si stupide qu’on pense.

      La racine du mal n'est pas la prostitution. Il est plus profond.

    • Johanne St-Amour - Abonnée 10 septembre 2014 19 h 19

      On ne peut pas parler de consentement, M. Martel, pour une très grande majorité de femmes qu'on prostitue et qui ont commencé vers l'âge de 13-14 comme l'indiquent plusieurs études. On ne peut parler de choix éclairé non, considérant les facteurs sociaux entourant la prostitution.

      Quand au-dela de 90% des femmes qui sont prostituées désirent quitter ce milieu, c'est qu'il y a un problème, un très gros problème.

    • Jean-Francois Cloutier - Inscrit 11 septembre 2014 03 h 15

      Ce n'est pas seulment Harper, mais bien la gauche communautaire et les féministes abolitionistes qui ont faussé les donné afin de créer un état de panique de la part des concervateurs.

      De la manipulation de données et de statistiques quis e rendent chez les élues et ceux-ci réagissent aux faussetés propagées par les études féministes biaisées.

    • Jean-Francois Cloutier - Inscrit 11 septembre 2014 03 h 26

      Le problème avec le modèle nordique suédois, c'est que els fémninistes canadienne qui en parlent ne disent pas la vérité et ne savent pas d'ou il vient!! Cette loi suédoise ne fait que déplacer le problème et rendre plus dangeureux la pratique de le prostituion. Depuis l'avénement de cette loi, la suède est aujourdhui la capitale européenne de viol et de la violence envers les femmes.

      Gunilla Ekberg qui est une des instigatrices de cette loi a manipulé l'opinion publique et a même fait une chasse aux sorcières en chassant un réseau de «pédophile satanique» en suède.

      Le Human Right Service révèle que les viols en réunion ont augmenté de 377% entre 1995 et 2006. Les viols commis en extérieur ont augmenté de 300% entre 1975 et 2007.Vous ne le saviez peut-être pas, mais la Suède est le deuxième pays au monde où il y a le plus de viols, après le Congo...


      Le Conseil Suédois pour la Prévention du Crime (Brottsförebyggande rådet, ou BRÅ) a déterminé que seulement 5 à 10% des viols étaient reportés à la police, par peur de représailles. La Suède enregistre 60 000 viols par an, soit environ 5000 viols par mois, soit 164 viols par jour. C'est 20 fois plus que dans les autres pays européens. Le nombre de viols a augmenté de 12% entre 2009 et 2010.

      Donc, en gros cette loi ne focntionne pas, voir même, elle augmente les cas d'agression vontre les femmes.

    • Johanne St-Amour - Abonnée 11 septembre 2014 09 h 15

      Si je vous comprends bien M. Cloutier, vous affirmez que la prostitution doit être maintenue pour éviter que des femmes ne soient violées? Eh bien! C'est peut-être pas pour rien que des femmes qui sont prostituées affirment qu'elles ont vécu la prostitution comme une longue suite de viols!

      "L'idée que la prostitution ferait diminuer le viol est infiniment violente :

      - elle nous met sous une menace constante qu'on peut nous violer si les hommes ne sont pas sexuellement satisfaits
      - elle suppose qu'il faut mettre un contingent d'êtres à libre disposition de violeurs potentiels pour un mieux-être social
      - elle suppose que les prostituées ne sont pas violées, ou que ca n'est pas grave ou qu'elles sont dévolues à cela.
      - elle dit que les hommes s'ils ne sont pas satisfaits sexuellement deviennent des violeurs." affirme une blogueuse nommée Crêpe Georgette.

  • Denis Vézina - Inscrit 10 septembre 2014 06 h 35

    Oui au conservatisme fiscal, non au conservatisme moral

    Dans un premier temps, je tiens à préciser q'un État se divise en quatre types de pouvoir: exécutif, législatif, judiciaire et administratif. En d'autres termes, l'État, c'est le gouvernement, le Parlement, la magistrature et la Fonction publique. Désolé M. Harper, j'apprécie beaucoup la gestion serrée des finances publiques qui fait que les Canadiens paient moins d'impôt et de taxes. Cependant, je n'adhère pas au conservatisme moral. Je ne veux pas que l'État sanctifie la prostitution car vous vous attaquez à la liberté de commerce, laquelle peut parfois être limitée pour des raisons de santé comme le trafic de stupéfiants. Au contraire, la prostitution peut s'exercer en toute sécurité sans remettre en cause la santé publique en prenant les précautions élémentaires comme le port du condom. Voilà donc pourquoi je m'oppose à la criminalisation de la prostitution. Après tout, je veux vivre dans un pays libre dans lequel l'État laisse les forces du marché agir sans compromettre la sécurité et la santé du public. Continuer à travailler à l'affranchissement fiscal et d'interdire le trafic de stupéfiants. Pour ce qui est de l'industrie du sexe, je m'oppose vertement à l'intervention de l'État. Parce que le sexe, pratiqué respectueusement entre deux personnes majeures et vaccinées, avec ou sans rétribution, c'est bon pour la santé.

    • Johanne St-Amour - Abonnée 10 septembre 2014 16 h 07

      Le sexe est bon pour la santé, dites-vous M. Vézina? Mais de toute évidence, c'est rarement le cas des femmes qu'on prostitue, car elles sont "introduites dans la prostitution en étant mineures, elles sont très majoritairement victimes d'agressions, ce violence et ce, dans des maisons closes ou non, elles sont très souvent victimes du syndrome post traumatique en plus d'être aussi davantage victimes de meurtres! Alors, de la santé de qui parlez-vous?

    • Jean-Francois Cloutier - Inscrit 11 septembre 2014 03 h 39

      Johanne St-Amour: vous parlez comme une religieuse et vous fessez sur la mauvais clou, soit les prostitués et leurs clientèles. Il y aura toujours des prostituées et il y aura toujours des clients et clientes de la prostitution. Quand vous parlez de jeunes filles qui se font exploiter, ce sont des problème de gang de rues plus que souvent ethnique, mais vous ne le dites pas, car votre idéologie communautaire protège les exploiteurs primaires de la prostitution mineur. Vous préferez blâmer des fatômes qui n'existent pas comem le patriarcat, la culture du viol e tle manplanning. Honte à vous!

  • Marino Tremblay - Inscrit 10 septembre 2014 06 h 47

    Retour à la prohibition!

    Quel tristesse! En 2014, nous retournons dans la mentalité de la prohibition, du contrôle de l'interdit: le bien et le mal, Dieu et les démons, déresponsabiliser les individus en décidant pour eux ce qui est bien ou mal.

    Obscurantisme moyen-ageux, Adam et Éve, la maudite pomme encore présente parmi nous, le fruit défendu en 2014 encore et encore.

  • Serge Grenier - Inscrit 10 septembre 2014 07 h 30

    Faudraient qu'ils se branchent

    Le sexe, une partie de l'élite en fait la promotion et l'autre partie en fait la prohibition. Faudraient qu'ils se branchent.

    Au lieu de tomber sur les gens en bas de l'échelle, le gouvernement Harper ferait mieux de viser beaucoup plus haut, à la racine du problème tant qu'à faire. Le problème, ce n'est pas la prostitution à la petite semaine, le problème, c'est l'esclavage sexuel qui se pratique au niveau mondial.

    Ha, mais je viens de comprendre, peut-être que les lobbyistes de la grande industrie du sexe ont convaincu le gouvernement Harper de s'attaquer aux petits travailleurs du sexe pour les empêcher de faire compétition aux grands exploiteurs du sexe.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 10 septembre 2014 07 h 58

    Un gaspillage de ressources

    Le dernier paragraphe de cet article suggère que le projet de loi C-36 vise à obéir à un jugement de la Cour suprême. Ce n’est pas le cas.

    Les tribunaux canadiens ont invalidé les dispositions les plus importantes de la législation canadienne en matière de prostitution parce qu’elles avaient pour effet de compromettre la sécurité des travailleuses du sexe.

    Le projet de loi C-36 ne contient rien à ce sujet. Il vise à criminaliser la demande de sexe alors que les relations sexuelles entre adultes consentants sont parfaitement légales au pays.

    De plus, puisque l’offre de sexe entre adultes est permise, interdire à des petites entreprises qui offrent un service légal de l’annoncer, c’est une entrave à la liberté d’expression commerciale.

    S’il est adopté, C-36 sera l’objet d’une multitude de procès qui seront une mine d’or pour des avocats et un gaspillage des fonds publics. Les contribuables canadiens méritent mieux que de voir leurs impôts utilisés à persécuter des travailleuses du sexe. De plus, cela détourne les forces policières de priorités passablement plus importantes que la répression de quelques salons de massage au nom des bonnes mœurs conservatrices.