Ottawa sonne le glas des petites annonces osées

La loi C-36 prévoit que quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. 
Photo: Vanderlei Almeida Agence France-Presse La loi C-36 prévoit que quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. 

Le doute n’est maintenant plus permis. Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a confirmé que les propriétaires de journaux et de magazines qui diffuseront des publicités de services sexuels s’exposeront à des poursuites judiciaires en vertu de la nouvelle loi. Le milieu médiatique s’inquiète.

 

« Je crois qu’ils ne devraient pas publier ces publicités. Elles rendent possible la prostitution. Elles accroissent la demande. Elles facilitent l’exploitation, qui est, à notre avis, inhérente à la prostitution. Nous croyons qu’elles font partie des causes à la racine [de la prostitution]. Or, nous tentons d’éradiquer ces causes et cette demande », a expliqué M. MacKay en point de presse après sa comparution au Sénat, qui revoit à son tour le projet de loi réformant les lois sur la prostitution.

 

Le C-36 prévoit que « quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels moyennant rétribution » est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. Il accorde cependant une immunité aux personnes annonçant leurs propres services sexuels. D’où le flou qui persistait depuis le dépôt du projet de loi : on en concluait que cet article visait uniquement les proxénètes annonçant les services de « leurs filles ». Le ministre précise que les entreprises médiatiques offrant un support à ces publicités sont aussi visées.

 

Le sénateur Jean-Guy Dagenais a posé la question en comité. « L’infraction proposée pour la publicité de services sexuels va-t-elle sanctionner les éditeurs de documents, donc ceux qui font paraître de petites annonces, et va-t-elle sanctionner les administrateurs de sites Web qui vont afficher de telles annonces ? » Le ministre a été clair : « La réponse à la question est oui. » Quant à Facebook et les autres réseaux sociaux sur lesquels une personne pourrait annoncer ses services, le ministre s’est montré plus flou. « Ce sera déterminé par les tribunaux. »

 

Perte de revenus

 

Le milieu médiatique s’inquiète de cette disposition. C’est le cas de Journaux Canada, une association représentant plus de mille journaux, hebdomadaires et publications communautaires. « Pour nous, c’est un gros problème, car ce genre de publicités est important »,explique le président John Hinds. Toutes les publications n’accueillent pas des petites annonces à caractère sexuel, mais certaines publications urbaines y font une large place, comme, par exemple, Now à Toronto. « Déjà que c’est difficile pour les journaux avec les revenus publicitaires qui diminuent… », continue M. Hinds. Il déplore le fait que les journaux devront poser un jugement de valeur sur les annonces leur étant soumises. « C’est aux juges de faire cela, pas aux journaux. »

 

Le rédacteur en chef du magazine gai Fugues est du même avis. « Souvent, les annonces sont cryptées, et c’est difficile de dire ce qui est de la prostitution et ce qui ne l’est pas », indique Yves Lafontaine. Il calcule que ce genre d’annonces occupe environ trois pages dans son magazine. S’il faut s’en priver, dit-il, il s’en privera, mais il ajoute du même souffle douter que la police perdra son temps à traquer les petites annonces. « On ne change rien tant qu’on ne sera pas obligés. » En outre, il rappelle que les sites Internet annonçant ces services s’établiront à l’étranger pour se soustraire à la loi, qui deviendra caduque.

 

Le groupe Gesca, qui chapeaute plusieurs quotidiens régionaux ainsi que Le Soleil et La Presse, s’est montré avare de commentaires. « On va se conformer à la loi », s’est contentée de dire la porte-parole Caroline Jamet. Québecor, qui publie le Journal de Montréal et les tabloïds Sun au pays, a refusé de se prononcer.

 

Le projet de loi C-36, qui répond à une décision de la Cour suprême, rend la prostitution illégale pour la première fois au Canada. Auparavant, seules certaines pratiques entourant la prostitution étaient prohibées.

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