Santé Canada pressé de clarifier le statut de la cigarette électronique

Santé Canada estime que les cigarettes électroniques se qualifient comme des « drogues » et doivent, pour être autorisées, se soumettre au long processus d’homologation prévu pour les médicaments.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Santé Canada estime que les cigarettes électroniques se qualifient comme des « drogues » et doivent, pour être autorisées, se soumettre au long processus d’homologation prévu pour les médicaments.

L’industrie de la cigarette électronique n’entend plus à rire. Si le gouvernement canadien, et Santé Canada en particulier, continue d’entretenir le flou juridique à propos de ses produits, elle s’adressera aux tribunaux. L’industrie réclame d’Ottawa l’ouverture d’un dialogue pour que ses « vapoteuses » soient enfin approuvées pour ce qu’elles sont : un substitut à la cigarette, pas un médicament.

 

Les cigarettes électroniques qui administrent de la nicotine ont beau être vendues un peu partout au pays, elles sont illégales. Selon Santé Canada, « aucun de ces produits n’a été autorisé. Par conséquent, l’annonce et la vente de cigarettes électroniques, y compris d’e-liquides, contenant de la nicotine ou comportant des allégations santé sont contraires à laLoi sur les aliments et drogues et, donc, illégales. »

 

Le problème est que Santé Canada estime que ces cigarettes se qualifient comme des « drogues » et doivent, pour être autorisées, se soumettre au long processus d’homologation prévu pour les médicaments. L’industrie se rebiffe.

 

« Notre produit ne rencontre pas les normes minimales pour être considéré comme un médicament. Nous sommes pris dans un cercle vicieux », explique au Devoir Kate Ackerman, une des membres du conseil d’administration de l’Electronic Cigarette Trade Association of Canada (ECTA). L’ECTA représente 24 entreprises — fabricants, distributeurs ou chaînes de boutiques — impliquées dans le commerce de la cigarette électronique au Canada. Elles rapportent entre 10 000 et 20 000 $ de ventes mensuelles. « Tout ce que nous demandons, c’est que notre produit soit approuvé pour ce qu’il est vraiment. Il est là, le fossé entre nous et le gouvernement. »

 

« Nous n’avons pas de dossier devant les tribunaux, poursuit Mme Ackerman. Mais nous regarderons cette possibilité. Nous préférerions pouvoir collaborer avec le gouvernement. Mais si nous en arrivons à une impasse totale, nous n’aurons pas d’autre choix que d’aller en cour. »

  

256 plaintes

 

Santé Canada a pour politique d’envoyer une lettre aux commerces et sites Internet leur demandant de cesser de vendre les cigarettes électroniques à nicotine. Du 1er janvier 2013 jusqu’au 30 juin 2014, le ministère dit avoir ouvert 256 dossiers du genre.

 

Le Devoir a obtenu copie d’une de ces lettres. On y lit que le contenu des cigarettes électroniques « peut être classé comme une drogue et/ou un produit de santé naturelle » tandis que la cigarette elle-même « peut être classée comme un instrument médical ». Cette lettre de plus de deux pages rappelle qu’une drogue est définie comme toute substance utilisée pour le diagnostic, le traitement ou la prévention d’une maladie, pour la restauration d’une fonction organique du corps humain ou encore pour désinfecter les lieux où des aliments sont préparés…

 

L’ECTA invite ses membres recevant une telle lettre à répondre à Santé Canada par une lettre type de son cru réfutant la caractérisation faite de leurs produits. Ceux-ci, est-il écrit, « sont des instruments récréatifs qui se posent en alternative aux cigarettes de tabac à fumer et qui sont vendus et promus auprès de fumeurs adultes. Ils ne sont pas des produits pour cesser de fumer, nous ne les moussons pas pour cela, pas plus que nous faisons d’allégation sur les bénéfices de santé pour l’utilisateur. »

 

La lettre reconnaît que des fumeurs passent à la cigarette électronique pour cesser de fumer, mais souligne que d’autres atteignent ce but « en faisant du vélo […] ou en mâchant de la gomme ordinaire. Cela ne transforme pas pour autant ces comportements ou ces produits en thérapies ou en médicaments. »

 

Selon Mme Ackerman, aucun commerce ayant reçu une lettre de Santé Canada n’a cessé de vendre ses produits. Discret, le ministère n’a pas voulu dire quelle mesure était prise par la suite pour s’assurer que la vente du produit cesse. On comprend entre les lignes qu’aucun suivi sur le terrain n’est effectué. La ministre de la Santé, Rona Ambrose, a refusé d’accorder une entrevue sur le sujet.

 

Interdiction à la frontière

 

Par ailleurs, il est tout aussi interdit d’acheter à l’étranger des cigarettes électroniques à nicotine. L’Agence canadienne des services frontaliers a une consigne d’intercepter ces colis. Une personne a confié au Devoir avoir reçu une lettre l’informant que son matériel avait été saisi. C’est pour cette raison que si les cigarettes électroniques sont toutes fabriquées en Chine, le liquide contenant la nicotine doit, lui, être produit en sol canadien.

 

L’Organisation mondiale de la santé doit discuter l’adoption de directives sur la cigarette électronique lors d’une rencontre du 13 au 18 octobre à Moscou.

Et à Montréal…

Les élus montréalais seront appelés à se prononcer sur la cigarette électronique lors de la prochaine assemblée du conseil municipal qui aura lieu le 15 septembre.

Le conseiller Marvin Rotrand entend soumettre à ses collègues une motion demandant au gouvernement du Québec d’assujettir les cigarettes électroniques à la Loi sur le tabac afin que leur utilisation soit interdite dans tout endroit où l’usage de la cigarette conventionnelle est déjà banni au Québec.

La motion, qui est appuyée par quatre élus, souligne que les effets sur la santé de la « vapeur secondaire » ne sont pas connus et que des villes comme Los Angeles, New York, Chicago et Boston ont déjà adopté des règlements restreignant l’usage de ces cigarettes électroniques dans les lieux publics.
4 commentaires
  • Christian Montmarquette - Inscrit 5 septembre 2014 09 h 41

    Les profits avant la santé!


    La cigarette électronique est 450 fois moins nocive que la cigarette conventionnelle.. Des lors... On comprend mieux pouquoi l'industrie du tabac va passer à l'attaque. Les profits avant la santé quoi.

    Référence :

    «Des médecins à la défense de la cigarette électronique»

    http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/science/2013/

  • Rémi Lesmerises - Inscrit 5 septembre 2014 10 h 47

    C'est quoi l'intérêt??

    Je ne comprendrai jamais les fumeurs. J'ai beau faire un effort, tenter de me mettre à leur place, je n'y parviens pas. Cigarette de tabac ou cigarette électronique, même inutilité! Pourquoi vouloir inspirer une fumée ou une vapeur, composée d'on ne sait quels produits chimiques? Pour ceux qui commencent à l'adolescence, alors qu'ils sont en manque d'approbabtion par leurs pairs, je peux faire un effort de compréhension, mais pour les adultes? Pourtant j'en connais qui se sont mis à la cigarette électronique alors qu'ils n'avaient jamais fumé de leur vie! Il me semble qu'on respire déjà suffisamment de pollution sans pour volontairement s'en insuffler dans les poumons!

    On demande un système d'enregistrement des propriétaires d'arme à feu? Eh bien faisons de même pour les fumeurs de toutes sortes et ajustons le remboursement des frais de santé liés à ces comportements (cancers du poumon, gorge, problèmes cardiaques, etc.) en fonction du nombre d'années où ils ont acheté ces produits. Vous voulez vous empoisonner? Comme vous voulez, mais faites-le à vos frais du début à la fin, à votre fin!

  • Olivier Schevin - Inscrit 5 septembre 2014 13 h 27

    Acharnement

    Le monde s'acharne injustement sur la cigarette électronique. Elle a déjà aidé de nombreux fumeurs à arrêter de fumer. ça, c'est la réalité du terrain...

  • François Charbonneau - Inscrit 6 septembre 2014 10 h 56

    Elle gagnera

    Eh! Oui la cigarette électronique est là pour rester!
    Elle fait déja tout un tabac! :)