Vague de contestation contre l’Agence du revenu du Canada

L’Agence de revenu du Canada dispose d’une équipe de 15 vérificateurs pour examiner les démarches politiques des organismes sélectionnés.
Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir L’Agence de revenu du Canada dispose d’une équipe de 15 vérificateurs pour examiner les démarches politiques des organismes sélectionnés.

Plusieurs organismes caritatifs à vocation internationale joignent leurs forces pour contester l’intérêt de plus en plus marqué de l’Agence du revenu du Canada envers le secteur, affirmant que les nombreuses demandes onéreuses drainent des ressources qui sont nécessaires à l’étranger.

Une dizaine de groupes se sont réunis, la semaine dernière, pour discuter d’une stratégie à présenter aux responsables de l’agence le mois prochain, un renversement de situation comparativement aux deux dernières années, alors que plusieurs organismes évitaient plutôt de faire des vagues, de peur d’aggraver l’humeur des fonctionnaires.
 
Cette nouvelle démarche est appuyée par le Conseil canadien pour la coopération internationale, qui représente quelque 70 groupes transférant des dons financiers à l’étranger pour lutter contre la pauvreté et défendre les droits de la personne.
 
« La situation est négative, et cela est très inquiétant, affirme Julia Sanchez, directrice générale du Conseil. La plus importante crainte que nous avons eue depuis longtemps, et qui se poursuit toujours, est la remise en question implicite de la capacité de la société civile de faire valoir des points de vue et d’accomplir du travail politique. C’est une énorme inquiétude pour nous. »
 
Un organisme caritatif peut consacrer jusqu’à 10 % de ses ressources à des fins politiques, bien que non partisanes, mais les définitions sont vagues et ouvertes à interprétation. La première vague d’audits — ciblant des organismes environnementaux — a fait suite à des commentaires de ministres hauts placés, qui ont qualifié le secteur de « radical » et ont lancé des accusations de blanchiment d’argent, particulièrement au sein des organismes contestant les priorités gouvernementales en matière d’énergie et d’oléoducs.
 
Selon la ministre du Revenu, Kerry-Lynne Findlay, aucune directive n’est donnée à Revenu Canada et l’agence est maintenue à distance du politique en ce qui concerne les organismes devant faire l’objet d’une vérification.