Marc Nadon ne remboursera pas son salaire

Le juge Marc Nadon
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le juge Marc Nadon

Nouveau chapitre dans l’affaire du juge Nadon. S’il a été déclaré inadmissible à occuper un des trois sièges du Québec sur le banc de la Cour suprême, Ottawa estime toutefois que le magistrat n’a pas à rembourser le salaire qu’il a touché au cours des cinq mois de la contestation. Durant cette période, il n’a en fait jamais siégé.

 

En fin de journée, mardi, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a indiqué qu’il n’exigera pas de Marc Nadon qu’il rembourse la somme qu’il a touchée alors que son sort était pris en délibéré. Le salaire annuel de M. Nadon à la Cour suprême avait été établi à 342 800 $.

 

Plus tôt dans la journée, le registraire de la Cour suprême, Roger Bilodeau, a indiqué qu’il ne lui appartenait pas de décider si les sommes ont été versées en trop au juge Nadon, mais qu’il revenait au ministre de la Justice de trancher. Aussitôt contactés, les responsables du ministère ont fait savoir que le magistrat n’aura pas à rembourser quoi que ce soit.

 

« Le gouvernement ne modifiera pas de façon rétroactive le salaire du juge Nadon », s’est contentée de répondre par courriel Mary Ann Dewey-Plante, directrice des communications du cabinet du ministre de la Justice. Mme Dewey-Plante a refusé de préciser si la décision a été prise dans la journée ou si cela faisait déjà un certain temps que la Cour suprême avait remis le dossier entre les mains du ministre.

 

Rappelons que Marc Nadon a commencé à percevoir un salaire de juge de la Cour suprême le 3 octobre 2013, lorsque le premier ministre Stephen Harper l’a nommé, jusqu’au 21 mars 2014, moment où la Cour a décidé d’annuler la nomination. Avec un tel jugement, M. Nadon est considéré comme n’ayant jamais quitté son poste de juge à la Cour d’appel fédérale. Voilà pourquoi, depuis quelques mois, le plus haut tribunal du pays étudiait la possibilité que le magistrat rembourse le salaire de la Cour suprême, et récupère plutôt celui du tribunal fédéral, ce qui ferait une somme à verser de 27 000 $, selon CBC.

 

Une décision hâtive

 

« Cette décision semble avoir été prise à la hâte, sur le coin d’une table… Venant du gouvernement conservateur, ce n’est pas surprenant, mais c’est tout de même décevant », déplore Ève Péclet, porte-parole adjointe en matière de justice pour le Nouveau Parti démocratique (NDP).

 

La députée de l’opposition officielle estime que la décision finale ne revenait pas au ministre de la Justice. Il faut selon elle « dépolitiser » une telle situation, qui n’a pas de précédent, et la confier à une instance neutre. « Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne [de la Chambre des communes] aurait pu se pencher sur ce dossier, en offrant un lieu de délibérations public », cite-t-elle en exemple. Cette dernière précise d’ailleurs que son parti ne souhaite pas se positionner sur la question de savoir si le juge Nadon aurait dû ou non rembourser les sommes reçues.

 

Avant de prendre la décision, qui le ministre MacKay a-t-il consulté ? Quelles raisons ont motivé ce choix ? Autant de questions que se pose Mme Péclet, qui n’a guère espoir d’avoir de réponses. « Le pire dans tout ça, c’est qu’on ne connaîtra jamais le fond de l’histoire, le gouvernement conservateur n’a pas l’habitude de faire preuve de transparence », dénonce la députée.

14 commentaires
  • Gaston Langlais - Inscrit 31 juillet 2014 05 h 04

    Et s'il s'agissait de prestations d'assurance chômage...

    Bonjour,

    Un individu qui reçoit en trop quelques dollars de l'assurance chômage doit rembourser sur le champs. On lui fait des menaces de saisie et on est prêt à enlever quelques tranches de pain de la bouche de ses enfants. Mais dans le cas d'un juge qui a encaissé une prime non méritée c'est autre chose. Il ne faut pas toucher au "sacré" des privilègiés. On essaiera toujours par la suite de nous convaincre qu'un peu de travail au noir est un sacrilège...

    Gaston Langlais - Gaspé.

    • Guy Vanier - Inscrit 31 juillet 2014 10 h 00

      Vous avez raison monsieur Langlais. Surpris? Pas moi! Plus rien ne me surprend avec ce gouvernement harper....

    • Charles Lebrun - Abonné 31 juillet 2014 10 h 53

      En effet quelle tristesse de voir cette injustice" Mais ces gens-là sont sur une autre planète... elle se nomme "Colline Parlementaire" (Oups! Parliament Hill). La preuve Duffy et les autres sénateurs... et le pire, c'est que pour eux, tout ça est très normal... Jusqu'au jour où un(e) journaliste mette la lumière là-dessus. Et qu'à force de commentaires comme on lit ce matin, tout d'un coup, ces chers "politiciens" tant à Ottawa à Québec qu'à Edmonton (Mme Redford cette samaine qui s'est encore fait reprocher de s'organiser pour voyager seule!) se réveillent tout d'un coup et s'aperçoivent qu'ils ont fait une grosse gaffe!!! Et là, ils pensent à leurs réélections... Alors ils sont tout repantant... Quelle histoire! On en sortira donc JAMAIS!!!

    • lise pelletier - Inscrit 2 août 2014 20 h 16

      et ici on parle d'un juge...sensé appliqué la loi.


      Mais comme les textes de loi n'ont rien à voir avec la justice, ne comptez pas sur l'honnêteté de celui-ci.


      Dès le début, il ne pouvait ignorer la fourberie inconstitutionnelle du PM et il l'a acceptée.

      Je le déclare coupable pour complicité dans les faits.

  • Alain Larouche - Inscrit 31 juillet 2014 05 h 29

    Un gouvernement sans contrôle

    Si cette situation se produisait au Québec, ca ne passerait pas comme une lettre à la poste comme c'est le cas actuellement. Le gouvernement fédéral est tellement loin du peuple, qu'il agit réfléchir, gaspille les fonds publiques sans aucune mesure. On paie un individu qui n'a jamais fait de prestation de service mais qui a servit d'instrumentalisation pour assouvir ce gouvernement conservateur dominateur contre le Québec.

  • William Dufort - Abonné 31 juillet 2014 06 h 18

    Gagner sa vie!

    Nous savons maintenant que les Nadon et MacKay de ce monde ne croient pas qu'un salaire ça se gagne. Ils peuvent peut-être constituer un club avec Yves Bolduc et quelques autres vedettes de l'actualité.

  • Denis Chénier - Inscrit 31 juillet 2014 06 h 34

    Nadon pas un ti peu de bon sens?

    Un diaporama d'inepties conservatrices à l'affiche.

    Denis Chénier
    Orford

  • François Dugal - Inscrit 31 juillet 2014 07 h 30

    La justice

    La justice appartient aux riches, et cela inclus les juges.