Pas d’enquête de la commissaire à l’éthique avant la fin du procès contre le sénateur suspendu

Les poursuites criminelles contre le sénateur suspendu Mike Duffy peuvent durer des années, a averti le député libéral Geoff Regan (notre photo) en point de presse mercredi à Ottawa.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Les poursuites criminelles contre le sénateur suspendu Mike Duffy peuvent durer des années, a averti le député libéral Geoff Regan (notre photo) en point de presse mercredi à Ottawa.

La commissaire à l’éthique du Parlement ne se penchera pas sur l’entente secrète entre Mike Duffy et Nigel Wright tant que l’affaire sera devant les tribunaux. Les libéraux ont demandé à Mary Dawson de reprendre ses travaux dans ce dossier, avant que la mémoire des acteurs ne flanche. Mais le bureau de la commissaire a rapidement rejeté leur requête.

 

Lorsque la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a entamé, mi-juin, sa propre enquête criminelle sur l’entente qu’ont conclue le sénateur Mike Duffy et l’ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, la commissaire à l’éthique avait annoncé la suspension de son investigation.

 

Maintenant que la GRC a porté des accusations contre M. Duffy et décidé de ne pas faire de même pour M. Wright, les libéraux ont envoyé une lettre à la commissaire Mary Dawson lui demandant de reprendre ses travaux et d’en élargir la portée. Parce que d’ici à ce que le procès de M. Duffy prenne fin et que ce dernier ait épuisé tous les recours judiciaires à sa disposition, « cela pourrait prendre des années », s’est inquiété le libéral Geoff Regan. Et puisque l’on a appris au fil de l’enquête policière que d’autres conservateurs étaient au courant du stratagème pour permettre à Mike Duffy de rembourser ses dépenses injustifiées au Sénat grâce à un chèque de Nigel Wright, ces gens-là doivent eux aussi « répondre de leurs gestes ». « On parle de la façon dont le bureau du premier ministre et le Parti conservateur opéraient peut-être. […] Les Canadiens doivent savoir », a sommé le libéral mercredi.

 

Le rôle d’autres conservateurs…

 

La réponse a été livrée rapidement, mais ce n’était pas celle espérée. En vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts, « la commissaire ne peut poursuivre l’étude avant qu’une décision définitive n’ait été prise relativement à toute enquête ou toute accusation portant sur le même objet. Puisqu’il semble que des accusations portées contre le sénateur Mike Duffy concernent le même objet, la commissaire ne peut reprendre son étude jusqu’à ce que le processus judiciaire soit terminé », a expliqué son bureau au Devoir.

 

M. Regan n’a pas voulu réagir en après-midi, attendant d’obtenir sa propre réponse officielle de la part de la commissaire. Mais en point de presse en matinée, il qualifiait de « simplement inacceptable » l’idée que le rôle d’autres conservateurs dans cette affaire demeure « inexpliqué pendant cette période ».

 

Des documents déposés en cour par la GRC ont révélé que des membres du cabinet du premier ministre et du leadership conservateur au Sénat étaient au courant des pourparlers entre MM. Duffy et Wright et qu’ils oeuvraient tous à ce que le sénateur rembourse le Sénat en lui promettant qu’un rapport de comité sénatorial serait plus clément à son endroit. Un autre sénateur aurait en outre appelé la firme Deloitte et Touche — qui menait une vérification indépendante sur M. Duffy — pour s’enquérir de cette enquête. Ce même sénateur, Irving Gerstein, gérait le fonds du Parti conservateur et aurait envisagé de payer la dette de M. Duffy à sa place, quand il croyait qu’elle s’élevait à 32 000 $ et non 90 000 $.

 

En tout, une douzaine de conservateurs auraient été impliqués. Des gens qui sont toujours « payés par les deniers publics », dont certains ont même obtenu « ce qui pourrait être considéré comme une promotion »,a reproché le député Regan. Trois ex-employés du premier ministre sont maintenant dans des bureaux de ministres et l’ancien secrétaire principal de Stephen Harper, Ray Novak, est devenu son chef de cabinet.

 

« La barre quant à ce qui est acceptable au gouvernement du Canada ou au bureau du premier ministre ne devrait pas être que la GRC a déposé ou non des accusations criminelles contre vous », a reproché M. Regan.

 

Harper ne témoignera pas ?

 

À la suite du dépôt d’accusations contre M. Duffy la semaine dernière, le directeur des communications de M. Harper, Jason MacDonald, avait souligné au Devoir que la GRC a « clairement indiqué qu’ils ne croient pas que le premier ministre ait eu connaissance du stratagème entourant le remboursement des dépenses inappropriées de M. Duffy ». M. MacDonald a en outre affirmé à Postmedia mardi que, « sachant cela, il est difficile d’imaginer que le premier ministre ait quelque information qui puisse être pertinente à la défense de M. Duffy ».

 

« À mon avis, ce n’est pas au bureau du premier ministre, mais aux tribunaux de le déterminer », a rétorqué M. Regan.

3 commentaires
  • Michel Mondat - Inscrit 24 juillet 2014 08 h 48

    GRC (Gendarmerie royale des Conservateurs)

    Évidemment, et sans grande surprise, la GRC a pris le parti du gouvernement et a décidé de ferrer le petit poisson plutôt que le grand requin bleu...

  • Marc Lacroix - Abonné 24 juillet 2014 11 h 01

    Jouer avec les mots !

    "À la suite du dépôt d’accusations contre M. Duffy la semaine dernière, le directeur des communications de M. Harper, Jason MacDonald, avait souligné au Devoir que la GRC a « clairement indiqué qu’ils ne croient pas que le premier ministre ait eu connaissance du stratagème entourant le remboursement des dépenses inappropriées de M. Duffy »."


    Le rôle de la GRC est de recommander des poursuites si elle estime qu'une infraction a été commise, pas de dire à qui que ce soit — qu'elle pense que — le bureau du PM savait, ou ne savait pas — et elle doit prouver — ce qu'elle avance. Jason MacDonald fait tirer à la GRC des conclusions qu'elle ne peut pas tirer et nous présente le tout comme des vérités !

  • Leclerc Éric - Inscrit 26 juillet 2014 14 h 13

    Harper protège ses amis

    Lorsqu'un sénateur entre en poste, c'est toujours sur recommandation du premier ministre, imaginez alors s'il se fait pincer une fois en poste!!!

    Il faut trouver des façons de ne pas salir sa réputation et faire quelques entourloupettes pour le protéger, car c'est l'image du bureau du premier ministre qui fait les manchettes, et ça ce n'est jamais pour pour lui.