La GRC dépose 31 chefs d’accusation contre le sénateur Mike Duffy

Mike Duffy
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Mike Duffy

Les démêlés de Mike Duffy avec la justice en raison de ses dépenses injustifiées n’ont pas fini de hanter le premier ministre. Son ex-recrue au Sénat fait maintenant face à 31 accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption. Et les procédures judiciaires seront entamées le 16 septembre… au lendemain de la rentrée parlementaire.

 

L’enquête qui a débuté il y a un an et demi, en se penchant sur les indemnités de logement qu’a touchées M. Duffy, a évolué en cours de route, a expliqué la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jeudi. Résultat, au final, la GRC a porté des accusations contre le sénateur dans quatre dossiers. Le scandale des indemnités de logement — qu’a récoltées le sénateur en déclarant que sa résidence principale était à l’Île-du-Prince-Édouard plutôt qu’à Ottawa — donne lieu à des accusations de fraude et d’abus de confiance, pour un montant de 90 000 $. Cette somme — que M. Duffy a reçue de l’ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, pourrembourser le Sénat — attire au sénateur des accusations de corruption, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.

 

La GRC accuse en outre M. Duffy dans deux autres affaires. La police a déposé des accusations de fraude et d’abus de confiance en raison d’autres demandes de remboursement « qui n’avaient rien à voir avec ses activités au Sénat ». M. Duffy est enfin accusé de fraude et d’abus de confiance pour un contrat de consultant de près de 65 000 $ qu’il a confié à un ancien collègue, en pigeant dans son budget du Sénat.

 

L’avocat de Mike Duffy n’a pas attendu que la GRC dépose ces accusations. Tard mercredi soir, Me Donald Bayne clamait déjà l’innocence de son client. L’année a été difficile — M. Duffy souffre de problèmes cardiaques et a été suspendu du Sénat —, « néanmoins le sénateur Duffy est reconnaissant que les 16 horribles mois à attendre, au fil d’une enquête policière publique et prolongée, soient enfin terminés et que nous puissions passer à une tribune impartiale et une audience équitable », a-t-il fait valoir.

 

« La preuve démontrera que le sénateur Duffy ne voulait pas participer au stratagème de remboursement de Nigel Wright et du bureau du premier ministre, qu’ils ont concocté strictement pour des raisons politiques », a argué l’avocat.

 

Le commissaire adjoint de la GRC, Gilles Michaud, a cependant affirmé en présentant les accusations que le sénateur « a demandé et reçu environ 90 000 $ de Nigel Wright ».

 

La GRC a conclu son enquête sur M. Wright en avril et déterminé que « la preuve recueillie ne permet pas de justifier des accusations criminelles ». Ce qu’a soulevé l’avocat de M. Duffy. « Je suis sûr que je ne suis pas le seul Canadien qui se demandera maintenant comment ce qui ne représentait pas un crime ou un pot-de-vin lorsque Nigel Wright l’a payé de sa propre initiative, est cependant devenu mystérieusement un crime ou un pot-de-vin lorsque reçu par le sénateur Duffy. »

 

La suite pour Harper ?

 

Les partis d’opposition n’ont pas perdu de temps pour attribuer la responsabilité de cette affaire au « manque de jugement » du premier ministre.

 

« L’ultime responsable de ce scandale, c’est Stephen Harper », a tranché Nycole Turmel du NPD. C’est lui qui a nommé M. Duffy au Sénat, afin qu’il représente une province qu’il n’habitait « visiblement pas ». Et c’est lui qui a embauché Nigel Wright comme bras droit et « qui a permis qu’une culture de corruption foisonne à Ottawa », a reproché Mme Turmel.

 

Un avis partagé par le libéral Marc Garneau, qui a rappelé que lorsque M. Harper a appris ce qu’avait fait son chef de cabinet, il a confirmé qu’il avait sa « pleine confiance ». Ce n’est que cinq jours plus tard qu’il l’a renvoyé.

 

Des documents de cour de la GRC citaient l’an dernier un courriel de M. Wright dans lequel il disait, au moment de confirmer son plan de match avec des collègues : « Tout est OK pour le PM. » C’est notamment cet échange que veut éclaircir l’opposition.

 

Néodémocrates et libéraux espèrent que le premier ministre répondra sous serment aux questions entourant cette affaire.

 

Stephen Harper acceptera-t-il de témoigner en cour, si on le lui demande ? « Avec les accusations déposées [jeudi], la GRC a clairement indiqué qui elle estime être coupable de méfaits. Ils ont aussi clairement indiqué qu’ils ne croient pas que le premier ministre ait eu connaissance du stratagème entourant le remboursement des dépenses inappropriées de M. Duffy », a répondu son directeur des communications, Jason MacDonald. Il a rappelé que le bureau de M. Harper a assisté la GRC au fil de son enquête et a qualifié la conduite du sénateur de « scandaleuse ».

 

Sénateurs dans l’embarras

 

M. Duffy est le troisième sénateur accusé dans la foulée du scandale qui a secoué la Chambre haute. L’ex-conservateur québécois Patrick Brazeau et l’ex-libéral Mac Harb font face à des accusations de fraude et d’abus de confiance pour des indemnités de logement qu’ils auraient aussi touchées injustement. L’ex-conservatrice Pamela Wallin fait quant à elle toujours l’objet d’une enquête en ce qui a trait à ses indemnités de logement et de déplacement.

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