Échange massif de fichiers sur les Québécois

La plupart des échanges de fichiers confidentiels par des organismes publics se font ainsi en toute légalité à l’insu de la population.
Photo: François Pesant Archives Le Devoir La plupart des échanges de fichiers confidentiels par des organismes publics se font ainsi en toute légalité à l’insu de la population.

Dans le roman 1984 de George Orwell, Big Brother sait tout sur les moindres gestes des citoyens. Sans aller aussi loin, des ministères et organismes publics s’échangent à l’insu des Québécois des milliers de renseignements personnels que les citoyens ont pourtant révélés à l’État en toute confidentialité.

 

Ce partage massif de fichiers, qui soulève des doutes sur la protection de la vie privée des citoyens, atteint une ampleur jamais vue au Québec, a constaté Le Devoir. Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ainsi qu’une analyse des avis de la Commission d’accès à l’information (CAI) depuis le début des années 2000 démontrent que l’échange de données confidentielles entre les organismes de l’État est en train de se généraliser. Sans que les citoyens en soient informés.

 

Un exemple parmi tant d’autres : pour exercer son droit de vote au Québec, il faut s’inscrire sur la liste électorale. Cette liste hautement confidentielle contient le nom, l’adresse, la date de naissance et le sexe de tous les électeurs québécois. Vous ne le saviez peut-être pas, mais vos données confidentielles en tant qu’électeur circulent dans plusieurs organisations à Québec et même jusqu’à Ottawa : le Directeur général des élections du Québec (DGE) partage la liste électorale avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), le Curateur public, le Service québécois de changement d’adresse, Élections Canada et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, entre autres.

 

Ce partage d’informations permet au DGE et aux autres organismes de comparer leurs listes de citoyens et de les mettre à jour de façon continuelle. Le DGE s’en sert notamment pour retirer les morts de la liste électorale et pour inviter les nouveaux citoyens à s’y inscrire.

 

La Commission d’accès à l’information (CAI) a approuvé ce partage de renseignements en invitant les parties à « informer les clientèles des échanges de renseignements entre ces organismes », indique un document obtenu par Le Devoir. « Cette recommandation n’a [toutefois] pas été retenue », poursuit l’avis de la CAI.

 

Des échanges en catimini

 

La plupart des échanges de fichiers confidentiels par des organismes publics se font ainsi en toute légalité à l’insu de la population. Des exemples : le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) croisent leurs données pour éviter des fraudes par des prestataires de l’aide sociale et des accidentés du travail.

 

Le MESS partage ses renseignements confidentiels sur les citoyens avec la RAMQ, l’Agence du revenu du Canada, la Régie des rentes du Québec, le ministère de l’Éducation et même avec les Centres jeunesse… pour les aider à trouver les parents (prestataires d’aide sociale) qui abandonnent leurs enfants !

 

La RAMQ, elle, fournit ses fichiers sur l’assurance maladie au ministère de l’Éducation pour aider l’État à retrouver les étudiants qui omettent de rembourser leurs prêts.

 

En bref, il existe toujours une bonne raison pour justifier le partage de données confidentielles sur les citoyens — sans les informer. On peut même dire que c’est pour votre bien.

 

Les ministères invoquent ainsi une clause de la Loi sur l’accès aux documents publics et sur la protection des renseignements personnels, qui permet de communiquer un renseignement confidentiel sans en informer les citoyens, « lorsque la communication est manifestement au bénéfice de la personne concernée ».

 

« Bris de confiance »

 

On peut comprendre les citoyens d’être méfiants quant aux mégabases de données de l’État, explique Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Les conséquences sont terribles pour les gens qui se font pirater leurs informations personnelles : le vol d’identité, commis à partir de renseignements confidentiels qui figurent dans les banques de données du gouvernement, peut devenir un cauchemar.

 

« Le scandale de la NSA a causé un bris de confiance considérable au sein de la population. Il n’y a plus personne qui croit les États lorsqu’ils disent qu’ils protègent l’information sur les citoyens », dit Pierre Trudel.

 

Le scandale de la National Security Agency américaine (NSA), révélé par Edward Snowden, a démontré que les États-Unis espionnent les citoyens d’une série de pays, dont le Canada. La NSA a intercepté les communications par téléphone et par Internet de millions de citoyens, y compris des chefs d’État, partout dans le monde.

 

Un mur de protection

 

La NSA a bien sûr bafoué les lois de façon inacceptable. Mais il faudra s’habituer à l’échange de renseignements par les ministères et organismes publics du Québec, qui est tout à fait légal. Ce partage d’informations est devenu la norme, croit le professeur Trudel. C’est une question de coûts et d’efficacité des programmes de l’État, selon lui.

 

Avec la technologie, l’information circule de toute façon. « Il y a un partage qui se fait. Aussi bien savoir où et comment ça circule. L’important, c’est que ce partage soit adéquat. »

 

Pour Pierre Trudel, il vaut mieux encadrer le partage de fichiers par des lois et par la Commission d’accès à l’information, comme c’est le cas actuellement, que d’interdire l’échange d’informations.

 

Le DGE met en avant le même raisonnement : des mesures de sécurité strictes visent à empêcher que la liste électorale se retrouve entre de mauvaises mains, fait valoir le DGE dans des documents obtenus par Le Devoir grâce à la Loi sur l’accès à l’information. L’accès à la liste électorale par les fonctionnaires nécessite un mot de passe. Les représentants des partis politiques sont aussi invités à s’engager par écrit à respecter la confidentialité de la liste électorale.

 

Ça n’a pas empêché les renseignements confidentiels sur 5,5 millions d’électeurs, tirés de la liste électorale, de se retrouver sur Internet, comme l’a révélé Le Devoir en mai dernier. L’entreprise de généalogie responsable de la fuite a dû retirer ces renseignements de son site Web, a tranché la Cour d’appel du Québec. Plus de 20 000 personnes avaient tout de même eu accès aux données confidentielles sur les électeurs.

49 commentaires
  • Guy Lafond - Inscrit 14 juillet 2014 05 h 47

    Exister


    Les Québécois existent. Enfin.

  • Marie-Claude Delisle - Inscrit 14 juillet 2014 06 h 26

    Révoltant !

    Dans la mesure où l'on ne laisse circuler de plus en plus que les informations de la pensée unique, savoir que l'on ne peut même pas contrôler les données sur notre identité m'écoeure.

  • Olivier Dupuis - Abonné 14 juillet 2014 06 h 58

    1984 comme épouvantail

    C'est franchement agaçant ce recours à 1984 à chaque fois qu'il est question de partage de données à l'intérieur d'une institution. On est loin du contrôle des pensées et de la distorsion de la réalité. Si l'État québécois parvient à coopérer entre ses multiples silos afin d'être plus efficace et m'éviter en tant que citoyen de répéter la même information à multiples reprises, je m'en réjouis. Ce n'est certainement pas en présentant comme un fait des rapprochements avec 1984 ou encore avec le scandale de la NSA (il y a d'ailleurs une différence énorme entre espionnage et partage d'information...) qu'on parviendra à un vrai dialogue sur les balises à se donner en tant que société afin de s'adapter à cette nouvelle ère digitale. Ce journal a la responsabilité d'ouvrir le dialogue, or cet article me semble n'être qu'un amalgame d'associations ayant pour but de susciter la crainte.

    • LUCILLE THÉROUX - Inscrite 14 juillet 2014 10 h 07

      FAIRE PEUR AU MONDE:

      Tout à fait d'accord avec vous M. Olivier; une vraie chasse aux sorcières que cette dénonciation publique de supposés abus de confiance de l'État envers ses citoyens.

      Lorsqu'on renouvelle son permis de conduire, on renouvelle aussi sa carte d'assuruance maladie RAMQ et on sait que les mêmes informations sont transmises; lorsqu'on déménage et lorsqu'une personne décède, les Ministères se parlent via l'informatique pour nous éviter de répéter les modifications et nous le savons.

      J'accepte qu'on fasse des vérifications constantes pour éviter la fraude des deniers publiques; quant au vol d'identité, il semble que ceux qui veulent le faire ont des moyens informatiques qui le permettent et c'est pourquoi il faut investir pour la sécurité informatique et non pas faire peur au monde.

    • André Gervais - Inscrit 14 juillet 2014 10 h 38

      Parfaitement d'accord, cet échange de données peut s'avérer fort utile à tous. J'espère qu'ils pourront l'utiliser pour débusquer également les fraudeurs à cravates et leurs paradis fiscaux. Faut toutefois rester vigilant, les dérives étant toujours possibles.

    • Denis Lebel - Abonné 14 juillet 2014 10 h 39

      Comme je suis d'accord avec vous, M. Dupuis. Cet article est de nature pernicieuse, laissant entendre par association que ce partage n'est pas souhaitable. Au contraire, c'est le partage d'informations de façon confidentielle aux personnes abilités qui doit être encouragé. Exemple malheureusement pas rapporté ici, le retard apporté dans l'accessibilité au dossier médical qui permettrait de sauver des vies, du temps et de l'argent. J'imagine très bien un article dans le même numéro se désolant de ces retards inacceptables dans une société évoluée. On voit bien ici la force d'information mais aussi d'influence sur l'opinion publique du 4ème pouvoir !

    • Nicole-Patricia Roy - Abonnée 14 juillet 2014 11 h 53

      Bien d'accord avec votre commentaire. Si les ministères du gouvernement ne se concertaient pas, je serais inquiète. On reproche souvent au gouvernement d'être laxiste permettant ainsi des situations d'abus de toutes sortes. Dans un monde où chacun répand sa vie privée sur le net, il faudrait adapter la Loi sur l'accès à l'information et aux renseignements personnels qui n'est plus du tout actuelle dans le contexte. Je n'ai aucun problème personnel à ce que mes coordonnées complètes soient échangées entre les ministères et organismes gouvernementaux.

    • André Le Belge - Inscrit 14 juillet 2014 12 h 12

      Il serait si simple d'avoir une véritable carte d'identité comme dans la plupart des pays d'Europe.
      Pardon que dites-vous? Vous avez horreur d'être fiché et que rien de cela ne sa fait ici?

    • Charles Lebrun - Abonné 14 juillet 2014 13 h 28

      Ce que vous semblez ignorez, M. Dupuis, c'est qu'à l'ère du numérique, où le cellulaire est le mouchard par excellence, vous êtes déjà au début de l'ère de 1984... Vous allez au Festival d'été de Québec, vous vous êtes procuré un bracelet par votre carte de crédit... on vous invite à vous "inscrire" à une borne, supposément pour prendre un autoportrait! Mais il n'en est rien... en fait, ceci enregistre la puce dans votre bracelet et ainsi, on connait tous vos déplacement durant le Festival à l'aide des bornes qu'il y a un peu partout... Et que dire de tous les "like" que même on retrouve ici!!! Facebook peut ainsi construire des matédonnés sur les usagés (on appelle ça du "datamining" qui se vend à prix d'or). Rien n'est gratuit! On est un produit... Et les entreprises privées en savent plus sur nous, grâce à nous!!! Savez-vous que votre cellulaire communique tous vos déplacements? Les restos que vous fréquentez... etc. etc. Si ce n'est pas 1984, on s'y approche....

    • Jean-Yves Arès - Abonné 14 juillet 2014 14 h 09

      Pour ajouter aux commentaires ici voici une carte de l’Europe qui indique comment les pays s’y prennent pour faire leur recensement. Danemark, Suède, Norvège, Finlande et Autriche utilisent tous le croisement de leurs égistres. Et la grosse majorité en Europe de l’ouest y croisent en plus d’autres sources.

      http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublicat

  • Serge Lemay - Inscrit 14 juillet 2014 07 h 18

    des échanges d'informations

    Il y aurait lieu de faire de tels échages entre les données sur les transferts d'argent entre le Québec et les paradis fiscaux. Monsieur Laetao avec sa large expérience du monde bancaire saurait nous y aider. D'ailleurs il a dit qu'il se lançait en politique afin de rendre au Québec ce qu'il aavait reçcu grâce à sa position privilégiée !

    Voilà une promesse électorale que l'on aimerait bien se voir matérialiser !

    De savoir qu'il y a des recoupements pour pogner des BS ça n'a rien d'héroïques, mais attraper des fraudeurs du fisc qui agissent impunément avec l'aide des bauques, ça pourrait être un pas vers l'intégrité.

    Monsieur Barette quant à lui revient sur l'entente négotiée par lui-même et l'échelonnant sur un plus long lapse de temps, ne reste plus qu'à Laetao à faire pareil avec ses anciens clients et amis.

    De cette façcon on ne parlera plus d'austérité comme depuis l'élection, mais de redistribution de la richesse comme il a été dit en campagne...

    • Marc O. Rainville - Abonné 14 juillet 2014 09 h 48

      D'accord avec vous. Qu'est-ce que l'État attend pour augmenter ses recettes fiscales grâce à ces nouveaux outils ? On peut mettre fin à l'évasion fiscale. C'est une question de volonté politique. Celle-ci est bien sûr pratiquement inexistante en ce moment parce que le processus politique est courtcircuité par ceux-là même qui en font partie. Au Québec, ca va être tout un défi de se débarasser de ces empêcheurs de tourner en rond.

    • Nicole Moreau - Inscrite 14 juillet 2014 11 h 54

      je trouve que ce sont là d'excellentes suggestions, merci de les faire, il faudra suivre ça de près pour voir comment ce gouvernement essaiera de mettre en oeuvre réellement le discours qu'on a entendu pendant la campagne électorale.

      toutefois, les premiers gestes de ce gouvernement sont loin d'aller dans ce sens, on ne voit que l'austérité imposé au plus grand nombre mais ne touchant pas tous les groupes et\ou individus, certains privilégiés semblent s'en tirer pas mal mieux que la classe moyenne dont bien des politiciens parlent

  • Michel Richard - Inscrit 14 juillet 2014 07 h 30

    J'ai toujours pris pour acquis

    J'ai toujours pris pour acquis que l'information que je donne à un secteur du gouvernement est disponible pour les autres secteurs.
    Je suis peut-être différent des autres, mais je ne vois pas grand scandale dans ce qui est décrit dans cet article.
    Il y a quelques années, la population se plaignait d'avoir à faire prendre sa photo deux fois, pour le permis de conduire et pour la RAMQ. L'inconvénient a été réglé, mais il a fallu que les deux organismes travaillent ensemble. Où est le problème ?

    • Jacques Dagenais - Abonné 14 juillet 2014 09 h 46

      Bien d'accord avec vous.Je ne comprends pas que l'on considère les informations de la liste électorale comme confidentielles.Il n'y a pas tellement longtemps, on affichait cette liste sur les poteaux pour s'assurer de son exactitude et pour empêcher les fraudes électorales.
      L'excès de secret amené exagérément par les lois d'accès à l'information sert souvent à camoufler l'incompétence et surtout la corruption et la collusion comme on l'a vu à la commission Charbonneau.Le vol d'identité n'est pas protégé par ces excès de zèle du secret.