La norme de qualité sera relevée

En se basant sur le consensus des experts participant à ce procès, le jugement établissait que si le taux de pyrrhotite en volume est de 0,23 % et plus, il y aurait nécessairement des dommages au béton.
Photo: Géry Parent / CC En se basant sur le consensus des experts participant à ce procès, le jugement établissait que si le taux de pyrrhotite en volume est de 0,23 % et plus, il y aurait nécessairement des dommages au béton.

La norme fédérale qui précise la qualité qu’un granulat doit respecter pour être utilisé dans le béton de construction sera relevée dans les prochaines semaines, a appris Le Devoir. Cette décision survient dans la foulée de la crise de la pyrrhotite qui touche plus de 1500 maisons dans la région de Trois-Rivières.

 

L’Association canadienne de normalisation (CSA) — l’organisme chargé d’établir la réglementation liée au béton — a confirmé mercredi que les paramètres de la norme CSA A23 ont été récemment revus. Cette norme touche la constitution du béton, l’exécution des travaux et les pratiques normalisées pour le béton.

 

La CSA publiera les modifications apportées cet été, a indiqué Allison Hawkins, directrice des affaires corporatives. « Une nouvelle annexe ajoutée à la norme aborde en profondeur le risque lié à l’utilisation d’agrégats de béton contenant des sulfures de fer », ajoute-t-elle. La pyrrhotite est justement un sulfure de fer qui gonfle lorsqu’il s’oxyde, et qui fait fissurer le béton.

 

Les cas de Trois-Rivières

 

Cette norme fédérale est au centre des débats depuis que le dossier de la pyrrhotite a éclaté à Trois-Rivières. Plusieurs experts ont signalé au fil des mois que la norme actuelle était imprécise : elle dit bien qu’un pourcentage trop élevé de sulfures de fer au sein du béton peut engendrer sa dégradation, mais elle n’indique pas le pourcentage à ne pas dépasser (ce que la norme européenne fait).

 

Dans l’important jugement qu’il a rendu à la Cour supérieure en juin (mais qui a été porté en appel mardi), le juge Michel Richard écrivait qu’il souhaitait que la « volumineuse documentation » rassemblée par les experts impliqués dans le dossier de Trois-Rivières serve « à définir dans un proche avenir des normes ou balises appropriées […] pour éviter que se reproduise ce genre de dommages ».

 

En se basant sur le consensus des experts participant à ce procès, le jugement établissait que si le taux de pyrrhotite en volume est de 0,23 % et plus, il y aurait nécessairement des dommages au béton. On ne sait pas si ces travaux ont été pris en compte par la CSA.

 

Qui est responsable  ?

 

Depuis le jugement Richard — qui octroyait 196 millions à un peu plus de 800 victimes de la pyrrhotite —, le gouvernement fédéral répète que tout ce qui concerne la pyrrhotite est de compétence provinciale.

 

C’est qu’Ottawa juge que « les gouvernements provinciaux sont ultimement responsables, s’ils le choisissent, de l’adoption et de l’application des codes modèles de construction, y compris de l’élaboration de la réglementation ». La norme établie par CSA est bien reprise dans le Code modèle national du bâtiment (élaboré par le Conseil national de recherche du Canada)… mais celui-ci ne s’applique pas au Québec, qui a son propre Code de construction.

 

Sauf qu’à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le porte-parole Sylvain Lamothe indique que la Régie « ne fabrique pas et ne détermine pas des normes pour son code : ce sont des associations reconnues qui ont cette compétence. Nous, on fait référence à une norme d’un organisme. Et pour le béton, c’est CSA qui est reconnu ».

 

M. Lamothe rappelle aussi que les « maisons résidentielles ne sont pas assujetties au Code de construction du Québec. Les municipalités peuvent adopter leurs règlements, ou faire référence au code québécois. En l’absence de code dans une municipalité, on s’attend au respect des règles généralement reconnues par l’industrie ».

 

Règles qui ne passent actuellement pas la norme CSA, peu importe le palier de réglementation.