Omar Khadr en prison provinciale?

Condamné à huit ans de prison en 2010, en vertu d’une entente conclue avec les États-Unis s’il plaidait coupable, Omar Khadr est arrivé en sol canadien à l’automne 2012 pour y purger le reste de sa peine.
Photo: Janet Hamlin La Presse canadienne Condamné à huit ans de prison en 2010, en vertu d’une entente conclue avec les États-Unis s’il plaidait coupable, Omar Khadr est arrivé en sol canadien à l’automne 2012 pour y purger le reste de sa peine.

Les espoirs d’Omar Khadr d’être transféré dans une prison provinciale n’auront duré que quelques heures. À peine la Cour d’appel de l’Alberta a-t-elle statué que, puisque condamné à une peine de jeune contrevenant, M. Khadr devait quitter le centre de détention fédéral où il se trouve, Ottawa a rétorqué qu’il n’en est pas question. Les conservateurs porteront la décision en appel.

 

Condamné à huit ans de prison en 2010, en vertu d’une entente conclue avec les États-Unis s’il plaidait coupable, Omar Khadr est arrivé en sol canadien à l’automne 2012 pour y purger le reste de sa peine. Les autorités fédérales l’ont transféré dans un pénitencier fédéral pour adultes. Mais l’avocat de M. Khadr a rapidement intenté un recours, plaidant que son client avait été condamné en tant que jeune contrevenant. Car une peine de huit ans d’emprisonnement pour cinq infractions — notamment une pour le meurtre d’un soldat américain — ne pouvait qu’être une peine pour mineur, disait l’avocat Dennis Edney. À tout le moins, Omar Khadr, aujourd’hui âgé de 27 ans, devrait-il être transféré dans une prison provinciale, disait l’avocat. Le tribunal de première instance en Alberta a rejeté les arguments de Me Edney.

 

Mais voilà que la Cour d’appel de l’Alberta vient de lui donner raison. « En résumé, la sentence de huit ans infligée à Khadr aux États-Unis aurait seulement pu être possible en tant que sentence pour mineur en vertu de la loi canadienne, et non pas pour adulte, si les infractions avaient été commises au Canada », ont tranché les trois juges, unanimes.

 

C’est que la Loi sur le transfèrement international des délinquants (LTID) prévoit que la sentence imposée par un État étranger soit imposée, de retour dans le pays du détenu, conformément avec les lois et les peines qui auraient été infligées par un tribunal local. Dans ce cas-ci, M. Khadr aurait été condamné en vertu de la Loi canadienne sur le système de justice pénale pour les adolescents, dit la Cour d’appel.

 

« Ainsi, ce qui doit être appliqué, c’est la sentence imposée par les États-Unis, non pas une sentence imaginaire imposée par un tribunal canadien », écrivent les juges. Le gouvernement fédéral arguait, au fil des procédures, que la peine dont a écopé M. Khadr en était une cumulative de huit ans pour chacune des cinq infractions auxquelles il a plaidé coupable en vertu de son entente.

 

Conclusion de la Cour d’appel albertaine : « Khadr doit être transféré dans un établissement correctionnel provincial pour adultes. »

 

Ottawa dit non

 

Pas question, a rapidement rétorqué le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney. « Nous nous sommes énergiquement opposés à toute tentative visant à alléger sa punition pour ses crimes », a-t-il déclaré par voix de communiqué, en annonçant que son gouvernement interjetterait appel et qu’il tenterait d’ici là d’obtenir un sursis afin qu’Omar Khadr reste dans une prison fédérale en attendant que la cause aboutisse en Cour suprême.

 

Les conservateurs ont toujours refusé de considérer Omar Khadr comme un enfant-soldat, au fil des dix années qu’il a passées à la prison militaire américaine de Guantánamo.

 

« Nous considérons qu’une peine spécifique pour adolescents ne convient pas dans le cas de quelqu’un qu’on voit sur vidéo en train de fabriquer le même genre de dispositifs explosifs de circonstance que ceux qui ont tué bon nombre des 158 membres des Forces armées canadiennes qui sont morts en Afghanistan », a scandé M. Blaney.

 

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Jonathan Denis, a indiqué sur Twitter qu’il appuyait l’appel prévu par Ottawa.

 

L’avocat d’Omar Khadr n’a pas caché sa déception. « C’est un gouvernement qui n’est pas prêt à se conformer à bon nombre de décisions des tribunaux et qui souhaite utiliser l’argent des contribuables pour prolonger cette saga judiciaire perpétuelle », a dit Me Edney au Devoir. Quelques heures plus tôt, il s’était réjoui d’une décision qui sortait son client « des mains du gouvernement Harper ».

 

Torontois d’origine, Omar Khadr a été capturé en Afghanistan en 2002, à l’âge de 15ans, et accusé d’avoir lancé une grenade qui a tué un soldat américain. En février, il a été transféré d’un pénitencier fédéral à sécurité maximale vers un autre établissement fédéral de l’Alberta, à sécurité moyenne. S’il était transféré dans une prison provinciale, il lui serait plus facile de déposer une demande de libération conditionnelle. Sa peine prendra fin en octobre 2018.

4 commentaires
  • François St-Pierre - Abonné 9 juillet 2014 06 h 59

    Acharnement aveugle du gouvernement

    Il fallait un bouc émissaire à blâmer pour le bordel dans lequel l'administration américaine avait entraîné le pays, et tout ce qu'on a pu trouver, c'est un gamin. Le gouvernement Harper, en bon pantin à la remorque de l'opinion publique américaine, s’acharne alors sur lui, ignorant au passage les lois et les décisions judiciaires. S’il y a un criminel dans toute cette affaire, je ne crois pas que ce soit M. Khadr.

  • Rafik Boualam - Inscrit 9 juillet 2014 11 h 21

    pendant ce temps

    Bush coule une retraite bien dorée.

  • Sylvain Rivest - Abonné 9 juillet 2014 16 h 14

    Bravo m. Harper!

    Khadr est un jeune qui s'est fait endoctriner par les fous de l'islam alors qu'il n'était qu'un adolescent. Et Harper lui a fait le cadeau de le transformer en martyr.

  • Georges LeSueur - Inscrit 9 juillet 2014 19 h 53

    Ottawa fait pitié !

    Avec tout ce qu'il a subi, Omar Kadhr devrait être libéré immédiatement et indemnisé pour ses dix ans d'emprisonnement et ses aveux arrachés par du chantage politique.
    Il serait grand temps qu'il retrouve une vie normale et qu'en même temps, nous cessions d'avoir honte du comportement du gouvernement fédéral à son endroit.