Prostitution : la loi est constitutionnelle, promet MacKay

Avec le projet de loi C-36, il ne s’agit plus de banalement encadrer une « nuisance », mais de rendre illégale une pratique qu’on juge désormais ignoble, ont expliqué lundi des fonctionnaires.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Avec le projet de loi C-36, il ne s’agit plus de banalement encadrer une « nuisance », mais de rendre illégale une pratique qu’on juge désormais ignoble, ont expliqué lundi des fonctionnaires.

Le gouvernement conservateur est optimiste que sa nouvelle loi encadrant la prostitution passe le test des tribunaux, et ce, même si elle risque de perpétuer le climat d’insécurité dans lequel évoluent les prostituées. Raison ? L’objectif législatif d’Ottawa est désormais supérieur et les juges devront en prendre acte.

 

C’est ce qui ressort de la première journée de témoignages en comité parlementaire sur le projet de loi C-36. Le comité de la Chambre des communes entreprend un blitz de travail estival exceptionnel cette semaine pour assurer que le projet de loi soit adopté d’ici la fin de l’année.

 

La Cour suprême du Canada a déterminé en décembre dernier que les dispositions législatives encadrant la prostitution étaient inconstitutionnelles parce qu’elles forçaient les prostituées à mettre leur sécurité en danger en s’adonnant à une activité pourtant légale. Des fonctionnaires ont expliqué lundi que le projet de loi C-36 vient remédier au problème en déclarant que l’objectif du gouvernement est différent. Il ne s’agit plus de banalement encadrer une « nuisance », mais de rendre illégale une pratique qu’on juge désormais ignoble. La disproportion entre l’effet néfaste des lois et l’objectif du gouvernement ne sera donc plus aussi grande, plaide-t-on. En d’autres mots, l’objectif est si noble que des effets secondaires plus importants sont acceptables.

 

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, qui comparaissait en comité pour défendre son projet de loi, a expliqué cela en mots codés. « Le projet de loi C-36 reflète un changement fondamental d’approche envers la prostitution en la présentant comme une forme d’exploitation sexuelle qui affecte négativement, et de manière disproportionnée, les groupes marginalisés, a-t-il déclaré. L’objectif est de dénoncer et de décourager la pratique de la prostitution. […] Nous pensons qu’elle chosifie, avilit, déshumanise et exploite ceux qui la pratiquent. »

 

La Criminal Lawyers Association, qui comparaissait aussi en comité, ne croit pas pour autant que le projet de loi du gouvernement passera le test constitutionnel. « Non seulement il demeure grossièrement disproportionné malgré son objectif supérieur, mais il est arbitraire », a soutenu son porte-paroleLeonardo Russomanno. Arbitraire parce qu’il n’y a pas, à son avis, de rapport entre l’objectif qu’il se fixe — l’éradication de la prostitution — et son effet réel — perpétuation de la prostitution dans des conditions probablement encore plus dangereuses.

 

Quelques millions seulement

 

Le ministre Peter MacKay a reconnu que son projet de loi sera fort probablement contesté devant les tribunaux. « La probabilité que ce projet de loi soit contesté est très réelle », a-t-il dit. Mais cela ne le convainc pas pour autant de la pertinence de le soumettre sous forme de renvoi à la Cour suprême pour en vérifier d’avance la validité constitutionnelle, comme le lui demandent les partis d’opposition et certains groupes.

 

Les parlementaires ont par ailleurs appris qu’Ottawa ne serait pas aussi généreux qu’on le croyait pour venir en aide aux prostituées qui veulent se sortir de ce milieu. Le ministre Peter MacKay avait annoncé, en dévoilant son projet de loi, qu’il verserait 20 millions de dollars aux groupes d’aide. On apprend que ce montant n’est pas annuel : il sera plutôt réparti sur cinq ans. La somme annuelle sera donc d’environ seulement 4 millions de dollars par année.

 

Cela a fait bondir le ministre de la Justice du Manitoba, Andrew Swan, qui comparaissait aussi en comité lundi. « Si ce montant est alloué per capita, cela signifierait moins de 200 000 $ par an au Manitoba. Pour vous donner un ordre de grandeur, notre gouvernement consacre déjà 8 millions par année pour aider les victimes de l’exploitation sexuelle. »

 

Le ministre Swan, qui fait pourtant partie d’un gouvernement néodémocrate, accueille par ailleurs positivement le projet de loi C-36. La criminalisation de l’achat de services sexuels est une bonne chose, a-t-il dit. Cela risque de compliquer les choses pour le NPD fédéral de Thomas Mulcair, qui critique abondamment le projet de loi conservateur.

 

Notons par ailleurs que d’autres groupes ont comparu en comité lundi, ceux qui appuient le gouvernement (tels que Walk with me, Alliance évangélique du Canada, Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle) et ceux qui plaident pour une décriminalisation, voire une légalisation complète de la prostitution (l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, Maggie’s).

21 commentaires
  • Sol Wandelmaier - Inscrite 8 juillet 2014 08 h 09

    Quand la consommation d'alcool a été jugée illégale...

    ...,(Prohibition) tout un système souterrain a émergé (bootlegging) pour favoriser le traffique d'alcool. Si cette loi 36 passe le test de la Cour Suprême, la prostitution ne disparaitra qu'en surface...D'autres avenues seront exploitées, tel le système d'escortes à domicile, des parloirs de massge et autres moyens déguisées...Les prostituées les plus vulnérables ne seront pas mieux protégées..au contraire!

    La légalisation de la prostitution en maisons closes avec contrôle médical régulier et services de sécurité pour ces maisons est le chemin à prendre...Il protègerait les prostituées et les clients...Mais ce n'est pas celui que le dogmatique Harper (qui veut paire à sa base) va prendre...

    Pas facile de faire disparaitre le plus vieux métier du monde!

    • Michel Vallée - Inscrit 8 juillet 2014 11 h 43

      De la même façon que la prohibition du cannabis assure le monopole de la vente de cette substance au monde interlope et consacre la surenchère du prix, m’est avis que cette loi sur la prostitution va bénéficier au crime organisé qui n’hésitera pas à tirer les marrons du feu.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 8 juillet 2014 11 h 58

      "D'autres avenues seront exploitées, tel le système d'escortes à domicile, des parloirs de massge" Mais tout cela est déjà en fonction. , s'affiche ouvertement au côté de la prostitution de rue, dont il est question ici.

      Des maisons closes avec contrôle médical régulier soulève des question: qui protégera clients et prostituées, qui assumera les frais, comme ceux des services de sécurité dont on a jamais entendu parler, dont on ignore en quoi ça consiste et où on trouve ça?

      Que la prostitution soit le plus vieux métier du monde Je n'y ai jamais cru, j'ai cherché pourtant et voià ce que j'ai trouvé su Google:
      Le sociologue français Bruno Adjignon, a écrit un long texte intitulé justement "C'est le plus vieux métier du monde", en voici quelques extraits.

      Il est commun d’évoquer la prostitution comme une réalité universelle, atemporelle, bénigne, normale [...] Une fatalité inhérente à l’homme, qui se traduit le plus souvent par l’assertion « c’est le plus vieux métier du monde. » [ ... ] une des idées reçues sur la prostitution parmi les plus fausses, les plus dangereuses: elle sous-tend qu’il est vain de lutter contre, que c’est un métier comme un autre, que ceux qui le pratiquent n’endurent aucune souffrance. S’il peut sembler vain de vouloir lutter contre un fléau aussi profondément enraciné dans les moeurs et les mentalités, il est erroné de prétendre qu'il a toujours existé.

      Dans les sociétés primitives ou traditionnelles, celle ci est inconnue. Mais chez certaines d’entre elles il y a des pratiques d’hospitalité sexuelle: Dans l’Europe des premiers siècles, chez les anciens Germains,et aussi en Égypte en Chaldée, en Inde et récemment chez les Inuits, il convenait, rituellement, d’offrir la femme ou la fille à l’hôte de passage. Ce principe d’hospitalité n’avait rien de vénal, la femme n’étant pas exploitée, le seul bénéfice parfois recherché étant un métissage génétique. Bonne lecture!

    • Amélie Jolie - Inscrite 8 juillet 2014 12 h 30

      En Suède, le travail du sexe existe encore et même encore plus fort sur internet. ... il y a même une monté des viols en Suède suite à cette loi de la pénalisation des clients. Bientôt ça va être la castration chimique qui va nous être proposé???

      Les TDS de rue c'est 3 à 4 % du tout le travail du sexe... on est beaucoup plus nombreuse à s'annoncer sur internet et travailler de l'intérieure, salon de massage et tout.

      Des agences in-call (recevoir) existe déjà. On a déjà accès à des cliniques médicale. Comme la clinique L'actuelle. Et les services que Stella nous offrent avec Médecin du monde aussi.

  • Johanne St-Amour - Inscrite 8 juillet 2014 09 h 46

    La violence est inhérente à la prostitution

    Tenter de régler le problème de la prostitution sous l'angle de l'insécurité des personnes prostituées est faire fi de la réalité de la prostitution: il n'est pas seulement question d'insécurité mais carrément de violences envers des personnes vulnérables. Cette violence est inhérente à la prostitution. Comme le dit si bien Diane Matte de la CLÉS, "les hommes qui consomment des femmes croient qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent avec elles du fait de l’échange d’argent. Même si les femmes peuvent vouloir mettre des limites, les hommes se sentent légitimés de les dépasser parce qu’ils ont acheté le contrôle.»

    Dans le jugement Bedford, la Cour Suprême s'est penchée sur une question "de sécurité". Le gouvernement, par le projet de loi C36, répond par une vision globale des conséquences de la prostitution sur les prostituées et sur l'ensemble de la société en disant que la prostitution ne peut être un choix dans une société égalitaire et que ceux qui créent l'insécurité (la violence) sont les consommateurs de femmes. L'intention du gouvernement est donc d'abolir la culture de la prostitution: briser le cycle de violence à la source. Si la Cour Suprême doit réévaluer une future loi C36, elle devra tenir compte de cette intention.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 8 juillet 2014 10 h 31

      Et que faites-vous des prostitués masculins, dans votre analyse?

      Par ce projet de loi, le gouvernement fédéral conservateurs ne fait que répondre à un seul objectif : celui de promouvoir sa ligne droite religieuse.

    • Johanne St-Amour - Inscrite 8 juillet 2014 11 h 12

      Mais les hommes prostitués sont inclus dans cette analyse M. Gagnon. Par ailleurs, la majorité des personnes prostituées sont des femmes.

      Il n'est pas uniquement question d'analyse de la ligne religieuse des conservateurs ici, mais de la décision d'une société d'arrêter la culture de la prostitution.

    • Michel Vallée - Inscrit 8 juillet 2014 11 h 43

      @Johanne St-Amour

      << (...) Il n'est pas seulement question d'insécurité mais carrément de violences envers des personnes vulnérables. Cette violence est inhérente à la prostitution. Comme le dit si bien Diane Matte...>>

      Permettez-moi de vous demander, au-delà de ce que raconte Diane Matte, si vous même en avez côtoyé des prostituées pour vous prononcer d'une façon si catégorique.

      Pour ma part, puisqu'il y a des femmes qui affirment se prostituer librement et qui souhaitent vendre leurs charmes en sécurité et sans entraves légales, il me semble que votre opposition à la volonté de ces dernières relève strictement d'un point de vue moral, pour ne pas dire pudibond.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 8 juillet 2014 12 h 29

      Pourtant, vous parlez bien de "consommateurs de femmes" plus haut. Vous avouerez, Madame, qu'il est ainsi facile de conclure que vous excluez les hommes. Vous qui parlez d'égalité, il y a là matière à questionnement de ce que vous entendez par égalité.

      Je consens mal comment on puis donner des intentions honorables d'égalité à un gouvernement qui prétexte à une fausse fatalité humaine (la sacro-sainte valeur religieuse qui prescrit la garde des enfants exclusivement à femme) pour voir moins de femmes dans les hautes sphères de la justice.

    • Amélie Jolie - Inscrite 8 juillet 2014 12 h 39

      La violence ne fait pas partie de notre travail, on milite et on se bat à chaque année pour faire comprendre ça au gens.

      Un client qui nous fait mal... on ne le reverras plus. C'est un privillège de venir nous rencontrer, si on ne nous traite pas bien. On a une black liste. Une liste d'agresseur et de mauvais client. Entre TDS on s'échange de l'information. .. mais sur tout les clients qu'on rencontre à chaque année la proportion de mauvais clients est minime. ... Oui il y en a ... 1 agresseur, c'est déjà un agresseur de trop. ... ce qu'on veut c'est de pouvoir le dénoncer sans que les lois se retourne contre nous. ...

      C'est certainement pas à nous refusant le droit de nous protéger que ça va améliorer nos conditions. C'est pas pour rien qu'on devient sélective... et ou qu'on va choisir de travailler en agence pour avoir un cadre sécurisant autour de nous. Le gouvernement à refusé pendant des années de nous protéger. ... on c'est organisé sans lui. Le gouvernement à pas à nous dicter ce qu'on fait de notre corps. ... On travail avec mon corps, on ne le vend pas, il nous appartient et c'est nous qui choisissons ce qu'on offre ou pas comme services. On a toute nos restrictions et nos spécialités dans ce domaine.

    • Johanne St-Amour - Inscrite 9 juillet 2014 09 h 11

      @ M. Gagnon

      Vous avez une drôle de notion de l'égalité.

      La majorité des personnnes qui sont prostituées sont des femmes. La majorité des hommes qui sont prostitutés le sont par des hommes. La prostitution demeure un acte de domination. La violence est inhérente à la prostitution, plusieurs études le démontrent, notamment l'Avis du CSF: La prostitution, il est temps d'agir.

      La décision du gouvernement ne s'appuie pas que sur les désirs d'une certaine droite religieuse, mais aussi sur les décisions de pays comme la Suède.

      Vous mêlez également une question de garde d'enfants dans ces commentaires. Curieux. Et sachez, en passant, que 80% des gardes d'enfants le sont en partage. Votre affirmation ne tient pas la route.

      @M. Vallée

      On ne se fait pas une idée de la prostitutioin qu'en ne cotoyant que des prostituées: une multitude de recherches existent. La prostitution a un impact sur l'ensemble de la société: entre autres, elle concerne la notion de certains hommes d'une certaine morale élastique qui les enjoint à prostituer.

      @Mme Jolie

      Les études démontrent que la violence est inhérente à la prostitution. La violence de la prostitution est l'arbre qui cache la forêt: c'est-à-dire un ensemble d'enjeux de société enduit par la prostitution.

      Plusieurs groupes féministes dont la CLES, PDFQ dénoncent la culture de la prostitution et militent pour son abolition. Et alors que le gouvernement fédéral s'apprête à légiférer, il est pathétique de constater que la FFQ n'a pas encore pris position. Vraiment pathétique!

  • Amélie Jolie - Inscrite 8 juillet 2014 11 h 15

    Pour que la loi soi constitutionnel

    Il faudrait qu'elle soi capable de faire la distinction entre travail du sexe et prostitution forcé. Entre client et agresseur, entre employeur et abuseur. Ce qu'elle ne fait pas... Elle met tout le monde dans le même panier sans discernement. Ça fait 8 ans que je travail comme escorte, et les agressions son minime pour la quantité de client qu'on voit à chaque année. Les hommes on compris que pour avoir un bon service avec nous, le service était meilleure s'il était très agréable avec nous. ... et parfois ils nous gâte volontairement, plus ils sont généreux avec nous, plus on l'est en retour.

    Nous interdire de travailler dans le domaine que l'on souhaite est anticonstitutionnel. … c'est de nous dire… pour votre protection vous n'aurez plus de liberté. … C'est pas du tout ce que les travailleuses du sexe lui demande. Le gouvernement n'as pas bien fait ses devoirs en réécrivant cette loi que nous ne voulons pas. Il empire la situation. ... mais en même temps, on va continuer à travailler pareille. On va se trouver d'autre solution, comme on là toujours fait.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 8 juillet 2014 13 h 07

      Réponse à M. Gagnon et Mme St-Amour

      La prostitution masculine? Intéressant, M. Gagnon.

      Vrai que celle ci est beaucoup moins répandue que celle des femmes, et pratiquement inexistante en ce qui concerne la prostitution de rue, sauf en ce qui concerne, malheureusement, les garçons qui en plus n'ont aucune aide, contrairement aux femmes et aux filles, et comme il s'agit souvent de sollicitation d'automobilistes, ils sont eux aussi très en danger.

      Autrement, depuis quelques années celle des hommes se fait par internet, un peu comme dans les agences de rencontre sociale, mais explicite: là ils sont donc plus à l'abris de la violence sans compter que ces adultes plus aptes à se défendre ont de toute façon affaire à clientèle... différente à plusieurs égards, je crois.

      En conclusion, lorsque vous affirmez, Mme St-Amour que "les hommes prostitués sont inclus dans cette analyse" premièrement je me demande à quel analyse l'un et l'autre vous vous reférez, mais surtout j'en doute: les hommes prostitués sont très minoritaires moins sujet aux agression, et se sont surtout les féministes qui s'occupe de ce dossier.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 8 juillet 2014 13 h 34

      Réponse à M. Vallée

      "Il n'est pas seulement question d'insécurité mais carrément de violences envers des personnes vulnérables. Cette violence est inhérente à la prostitution. Comme le dit si bien Diane Matte...>>

      Permettez-moi de vous demander, au-delà de ce que raconte Diane Matte, si vous même en avez côtoyé des prostituées pour vous prononcer d'une façon si catégorique."

      À L'évidence, vous n'avez pas une grande connaissance de ce dossier saufs quelques confidences ou ouidire. Premièrement, je crois qu'il y a, comme pratiquement à chaque fois, une ommission quand on débat de ce sujet: la violence est surtout le fait de la prostitution de rue pour les garçons, les femmes et les filles, et un peu chez des escortes qui vont à domicile. Mais il existe, en Ontario, un cimetière citoyen dirait-on (les paires), consacré exclusivement aux femmes prostituées assassinées ou décédé de misère, et sans aucun doute aussi les statistiques des policiers dans toutes les grandes villes. Mais contrairement au monde ordinaire ou extraordinaire, elles tombent directement dans les poubelles de l'histoire, ignorées de tous.

    • Johanne St-Amour - Inscrite 9 juillet 2014 09 h 23

      @Mme Massicotte

      Mes propos sont basés sur plusieurs études et recherches notamment du Conseil du statut de la femme, de la CLES, des écrits de Janice G. Raymond, de Richard Poulin, du Mouvement du nid en France, etc. Un nombre remarquable d'études et d'écrits sont publiés sur les sites web de ces organsimes et notamment sur le site Sisyphe.org.

      Que les annonces se soient déplacées sur Internet, ne fait pas de la prostitution un visage différent. L'Internet est le nouveau moyen d'annoncer des services, il ne change pas pour autant le visage violent de la prostitution. Cet acte, est au départ violent, puisqu'il est un moyen de domination. Je ne sais pas à quelles études et recherches, vous, vous vous fiez, mais la violence n'est pas uniquement le fait de la prostitution de rue.

    • Michel Vallée - Inscrit 9 juillet 2014 09 h 24

      @Céline A. Massicotte

      << vous n'avez pas une grande connaissance de ce dossier saufs quelques confidences ou ouidire (...) La violence est surtout le fait de la prostitution de rue (...) Aussi les statistiques des policiers...>>

      Je viens de la rue… J’ai été élevé dans la pauvreté la plus abjecte, et j’ai connu la rue depuis l’âge de quinze ans sous la forme de voyage sac au dos… Des prostituées sur la rue, j’en ai connu des tas, de même que des femmes qui annoncent leurs services dans les petites annonces pour arrondir leur fin de mois… Alors, en ce qui me concerne, les statistiques compilées par les agents de police…

      J’ai connu des filles de bonne famille qui se prostituaient (issues de parents chez qui la carrière avait préséance sur l’affection accordée à leur progéniture, des filles qui avaient été laissées à elle-même dès l’enfance, et qui généralement se prostituaient pour s’offrir des stupéfiants, mais qui affirmaient aussi rencontrer des hommes intéressants par le biais de la prostitution…).

      Pour le reste, la prostitution de la rue provient pour une bonne part de l’injustice sociale ; les éloges à la vertu et au bon goût ne remplissent pas les frigos : tant que vous aurez des catégories d’enfants qui ont un frigo vide à la maison et qui développeront de l’inquiétude chronique, des adolescents ostracisés parce qu’ils ne sont pas vêtus au goût du jour et des adultes qui gagnent des salaires de misère avec des emplois précaires, vous aurez de l’inadaptation sociale, de l’illettrisme, de la prostitution et des larcins en tout genre.

      En attendant, c’est le contrôle social par le biais des agents de police, des travailleurs sociaux, des tribunaux et des prisons qui encadrent l’injustice sociale, et les vertueux discours des bonnes âmes ne changeront rien à vos données statistiques.

  • Sylvain Allard - Inscrit 8 juillet 2014 12 h 59

    Prostitution sur Internet

    Plus besoin de faire le trotoir! Je fonctionne par Internet! Ça vous semble familier? Bien la prostitution est déjà sur Internet. Il ne faudra qu'une décenie pour en voir encore plus! Surtout des spams. Par dessus le bouquet la fameuse lois anti-spam, ça marche pas; j'ai 3 fois plus de spams depuis.

    • Michel Vallée - Inscrit 9 juillet 2014 09 h 27

      @Sylvain Allard

      <<Plus besoin de faire le trottoir! Je fonctionne par Internet!>>


      Il y a belle lurette que les agences d’escortes s’annoncent dans les pages jaunes de l’annuaire des abonnés du téléphone…

      Finalement, cette loi qui vise à criminaliser le client aura notamment comme conséquence d’accroître les gains du crime organisé (la prostitution va simplement fleurir sous le couvert d’une organisation, comme il en va de l’importation et de la vente des stupéfiants).

  • Georges LeSueur - Inscrit 9 juillet 2014 15 h 11

    La guerre du sexe

    @Johanne St-Amour

    La loi du fédéral est irréfléchie et vouée au ridicule.
    À celui qui a faim ou soif, la charité enseigne de lui donner à boire et à manger.
    Des soupes populaires y pourvoient.

    La prostitution permet un libre échange sexuel rétribué. Ça n'est pas l'idéal recherché mais une béquille pour ceux qui n'ont pas de partenaire pour quelque raison que ce soit.
    Les prostitués font un choix majoritairement libre. Il est loisible aux bonnes volontés d'aller rechercher celles qui acceptent une aide pour quitter ce milieu.

    La violence, c'est aussi d'interdire un service sexuel, sous pretexte de moralité, de religion ou de domination par le demandeur.
    Interdire ces échanges est aussi illogique que serait la fermeture des bars et restaurants.
    Pourtant la logique et le bon sens nous disent qu'il devrait plutôt exister des services spéciaux pour personnes à la libido exigente afin d'éviter justement les violences et abus sexuels vis-à-vis les plus faibles, les jeunes femmes et les enfants.
    Et la fameuse chanson de Brel sur les bordels ambulants pour les troupes décrit une situation de compromis qui dépeint une ancienne réalité très humaine qui démontre qu'autrefois, la logique était moins encombrée de préjugés !
    Vouloir abolir la prostitution est une chimère !

    • Michel Vallée - Inscrit 10 juillet 2014 00 h 53

      @Georges LeSueur

      << (...) La prostitution permet un libre échange sexuel rétribué. Ça n'est pas l'idéal recherché mais une béquille pour ceux qui n'ont pas de partenaire pour quelque raison que ce soit. >>


      Et que dire des assistant(es) sexuel(les) dans certains hôpitaux européens ?

      Devrait-on stigmatiser les malades et autres infirmes qui y recourent ?