Jugement historique pour les Premières Nations

Une toute première nation autochtone vient de voir le titre ancestral de son territoire reconnu par la Cour suprême du Canada. Un jalon qui vient avec un « droit exclusif » de décider de l’utilisation de ces terres et d’en bénéficier. Et une décision qui vient alourdir le fardeau pour les gouvernements et les entreprises qui voudront y exploiter les ressources naturelles avec des projets comme Northern Gateway.

 

Dans un jugement historique en droit autochtone, et unanime, le plus haut tribunal du Canada stipule que les Premières Nations ont le premier et dernier mot quant au sort de leurs terres ancestrales. Si le gouvernement fédéral veut empiéter sur ces territoires, les conditions sont strictes : l’État doit s’entendre avec la communauté concernée et obtenir son consentement. Sinon, il doit prouver — preuves à l’appui — qu’il a un « objectif public impérieux et réel », mais que pour l’atteindre il ne détruira pas le territoire pour les générations présentes et futures. Les préjudices de cet empiétement doivent en outre être moindres que les avantages qui en découleraient, note la Cour dans sa décision rendue jeudi.

 

La cause remonte à 1989. La nation de Tsilhqot’in s’opposait alors au permis de coupe de bois accordé par la Colombie-Britannique sur ce territoire du nord de la province. Les procédures ont traîné des années durant avant que la Cour suprême de la Colombie-Britannique reconnaisse en 2007 le titre ancestral des terres revendiquées par la nation. Cinq ans plus tard, la Cour d’appel infirmait cette décision.

 

La Cour suprême est venue réitérer jeudi l’interprétation du juge de première instance, notamment quant au niveau d’« occupation » du territoire nécessaire pour accorder le titre de terre ancestrale. Le banc de la Cour suprême a adopté une interprétation moins rigide de ce critère, en acceptant les habitudes des communautés semi-nomades. La juge en chef Beverley McLachlin écrit que « suivant une approche qui tient compte des particularités culturelles, l’utilisation régulière des terres pour la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette constitue une utilisation “ suffisante ” pour fonder un titre ancestral ».

 

Un veto autochtone aux projets énergétiques ?

 

La victoire de la nation Tsilhqot’in, dont 1750 km2 viennent d’être reconnus terre ancestrale, vient compliquer l’avenir du développement économique sur les terres autochtones. Notamment pour Enbridge, qui espère faire passer son pipeline Northern Gateway dans le nord de la Colombie-Britannique, où pratiquement tout le territoire est revendiqué comme terre ancestrale par des Premières Nations.

 

La décision ne sonne pas le glas de tels projets. Mais elle impose des balises contraignantes à ceux qui veulent les développer en terres autochtones, notamment d’obtenir le consentement des communautés.

 

Le sort de Northern Gateway est aujourd’hui « beaucoup moins clair », selon Gordon Christie qui dirige le programme d’études de droit autochtone à l’Université de la Colombie-Britannique. Car voyant que Tsilhqot’in a eu gain de cause, d’autres nations pourraient à leur tour s’adresser aux tribunaux pour revendiquer le titre ancestral et demander entre-temps une injonction pour bloquer tout projet sur leurs terres. « Ça ajoute un autre obstacle au projet […] Si ça arrive, cela ralentit les choses de façon dramatique. »

 

Les avocats de la nation haïda — située dans le nord de la province et en plein sur le trajet du pipeline Northern Gateway — y ont déjà pensé. La communauté a entamé les procédures pour que ses terres soient reconnues ancestrales. « Cela fait effectivement partie de la stratégie légale, d’introduire une demande d’injonction », a indiqué Terri-Lynn Williams-Davidson. D’autres communautés, qui s’opposent aussi au pipeline, poursuivent de mêmes démarches, a-t-elle rapporté.

  

Ottawa forcé de s’entendre

 

Cette décision de la Cour suprême vient en outre donner des munitions aux Premières Nations qui négocient leurs droits territoriaux avec Ottawa, selon Chris Tollefson de l’Université de Victoria. D’une part, les communautés constatent qu’elles pourraient avoir gain de cause en s’adressant aux tribunaux. De l’autre, le fédéral « pourrait conclure qu’il serait mieux avisé d’adopter une approche de négociation qui soit plus généreuse avec ces nations, pour éviter les procédures judiciaires », croit le professeur de droit.

 

Le gouvernement fédéral a indiqué qu’il révisera la décision. « Notre gouvernement croit que la négociation constitue le meilleur moyen de régler les revendications fondées sur les droits et titres ancestraux », a fait valoir par communiqué le ministre des Affaires autochtones Bernard Valcourt.

 

Or, le porte-parole de l’Assemblée des Premières Nations et chef régional pour le Québec et le Labrador, Ghislain Picard, juge comme M. Tollefson que la Cour suprême vient d’établir une jurisprudence qui donne « une arme de plus pour les nations qui jugeraient que le processus de négociation ne va pas de bon rythme ». Elles pourraient se tourner vers les tribunaux, question d’accélérer les choses et d’obtenir plusieurs droits en retour, croit-il.

 

Quant à l’avenir du développement économique en terres autochtones ? « Le rapport de force est changé de façon significative en faveur des nations autochtones pour tout projet qui pourrait être envisagé sur tout territoire où elles revendiquent un titre », résume Ghislain  Picard.

 

Le chef du conseil de Tsilhqot’in s’est réjoui de cette décision, qu’il n’attendait pas. « C’est la fin de la négation des droits et du titre […] Cette cause, c’est nous qui regagnons notre indépendance — de pouvoir gouverner notre propre nation et dépendre des ressources naturelles de notre terre », a réagi Joe Alphonse.

 

Le NPD conclut également que le jugement « vient confirmer que tous les paliers gouvernementaux doivent consulter les Premières Nations et obtenir leur consentement ».

 

La pétrolière Enbridge était avare de commentaires jeudi. « Nous étudions la décision pour déterminer toutes conséquences potentielles pour nos projets », a répondu un porte-parole par courriel.

Tsilh signifie «bleu»
qo veut dire «eau» 
t'in désigne les «personnes qui vivent dans un lieu» 

On peut donc traduire «tsilhqot’in» par «Les habitants de l'eau bleue»
10 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 27 juin 2014 03 h 20

    Malheureusement...

    Malheureusement, si le passé "est garant" de l'avenir, jamais le Canada ne laissera cette décision de tribunal s'appliquer.
    Le Canada trouvera le moyen de contourner cette exigence pourtant tout aussi normale que légitime, j'en suis convaincu.
    S'il le faut, si cela peut l'aider à nier la valeur de ce jugement, il ira jusqu'à discréditer les juges de la Cour Suprême qui ont rendu le jugement ou même, invoquer les préséance et prévalence historiques des privilèges monarchiques britanniques sur les Droits de l'Homme...
    Tout comme les Québécois, les Inuits et Amérindiens ne sont que des sujets de second ordre pour le Canada. Mais en bien pire encore que ces premiers...
    Vive le Québec libre et républicain (où tous seront égaux en légitimité comme en droits...) !

    • Guy Vanier - Inscrit 27 juin 2014 07 h 15

      Ça leur sera plus facile si nous les supportons dans leurs démarches.
      Nous sommes sur leur territoire que nous avons revendiqué il y a seulement 500 ans. Ils y étaient depuis toujours......
      Mais vous avez raison ça ne sera pas facile!

    • Alexie Doucet - Inscrit 27 juin 2014 08 h 06

      C'est exactement ce que je me suis dit à la première lecture.
      Reste à espérer que, avec leurs nouvelles générations mieux éduquées, ces gardiens de l'environnement sauront éviter les pièges du passé.

    • Caroline Charette - Inscrit 27 juin 2014 09 h 16

      Sans être naifs, ne tombons pas dans le défaitisme. Il est au contraire important de souligner cette victoire et d'appuyer les premières nations dans leurs revendications. Les gouvernements changent, les revirements de force se produisent et cette décision, peu importe ce que le gouvernement actuel en fera, est un grand précédent qui pourrait avoir un effet domino intéressant. À suivre.

    • Victoria - Inscrite 27 juin 2014 09 h 34

      En creusant le passé historique, il est plus aisé d’émettre des prédictions.
      La même histoire se serait répétée pour les terres concédées « en franc et commun soccage » (Pleine propriété) à des particuliers par Sa Majesté au 18e et 19e siècle. Terres qui n’auraient pas été habité par les Premières nations. Les registres publics, entre autre, abondent de situations obscures.

      Et, malheureusement, toutes les commissions d’enquête n’ont pas régler la cause profonde du désarroi de notre nation. OUI OUI ! …de notre nation. À quelque part, on a tous un peu de sang ou de liens avec les Premières nations.

      Alors, Société de droits ???????????????

      Bonne journée, M. Côté

  • Francois Parent - Inscrit 27 juin 2014 08 h 00

    Ne vous laisser pas acheté vous êtes l'espoir

    Je me réjouis de la tournure des évènements et j'espère que les communautés autochtone ne se feront pas acheteter ils sont notre espoir pour sauver les l'environnement.

  • Claude Kamps - Inscrit 27 juin 2014 08 h 09

    Le Canada ou le Québec indépendant

    Le Canada ou le Québec indépendant vont devenir une république de banane ou plein de petits gouvernements pourront s'opposer à tout projet et en faire d'autres sans tenir compte des autres autour de lui. Imaginez le Québec ou le Canada, morcelés comme la Super Ville de Montréal, qui comprend une multitude de maires(Villes) au pouvoir dictatorial comme celui du plateau et essayez de faire autre chose que des pistes cyclables !!!!
    C'est évident que les compagnies ne voudront plus investir dans un pays ou la loi donne raison à 3000 habitants contre le bien de n'importe quel projet de 33 millions, et comme les 3000, les 33 millions auront moins d'emplois.
    Le défi est que pour subventionner les « terres ancestrales et le coût des réserves» il faut que les 33 millions aient du travail et eux payent des taxes...
    Quand je vois l’état de misère de Kanesatake au sud du Pont mercier, alors que pleins de gens travaillent, mais que les chefs demeurent à Candiac près du golf, il est heureux qu’il n’y a pas une commission Charbonneau sur les pratiques internes des villages autochtones... Mais ça c’est une autre histoire, après le blocage du pont Mercier et le manque de vision du PLQ du temps, tout comme l’armée qui s’est fait....Plus personne n’osera même penser à demander ou voir ce qui se passe dans ces territoires sans foi ni loi modernes...

  • ghislaine fortin - Inscrite 27 juin 2014 08 h 49

    Le respect

    Vive le Québec libre et républicain (où tous seront égaux en légitimité comme en droits....): bémol!

    Malgré les 2 chartes de droits et libertés "québécoise" et canadienne, les producteurs agricoles n'ont pas la liberté d'association au Québec et pourtant ce droit est inscrit dans les 2 chartes.....Les producteurs demandent depuis des années que ce droit à l'association ou non-association (jugement de la Cour suprême) soit respecté.

    Je trouve normal que les nations autochtones soient respectées dans leurs revendications: ils étaient là avant nous et ils ont, malgré tout, été parqués dans des réserves et asservis au Ministère des Affaires indiennes. On se surprend ensuite de leur mal de vivre!!

  • Alain Panisset - Abonné 27 juin 2014 09 h 47

    Un pas dans la bonne direction

    Il faut lire l'histoire de nos premiers contacts avec les autochtones pour saisir toute l'importance de ce jugement. Avec les années la politique a corrompu le peu d'histoire retenu au sortir des écoles et de l'université. Lisez au plus vite « Les Autochtones et le Québec » (Les Presses de l'Université de Montréal 2013 papier, pdf, epub).