La péréquation pourrait ne pas être juste pour Québec, selon un rapport du DPB

La formule de péréquation pourrait ne pas être juste pour trois provinces dont le Québec, qui perd 686 millions pour 2014-2015, est-il indiqué dans un rapport du directeur parlementaire du budget fédéral, dévoilé jeudi.

 

Le Québec est la province la plus touchée par la nouvelle formule de péréquation instaurée en 2009 par le fédéral, qui a instauré un nouveau « plafond de capacité fiscale ».

 

C’est ce changement qui fait mal au Québec et qui fait dire au directeur parlementaire du budget (DPB) que la formule pourrait ne pas être juste pour le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba.

 

C’est la première fois que le DPB effectue ce calcul. Le rapport a été réalisé à la demande d’un député fédéral.

 

« Le plafond de capacité fiscale, dont l’objet est d’assurer l’équité du programme de péréquation, pourrait en fait ne pas être juste pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et le Québec, qui sont plus riches en ressources que la moyenne des provinces recevant des paiements de péréquation », est-il écrit dans le rapport.

 

Québec reçoit donc 686 millions de moins qu’elle n’aurait encaissés si la formule de calcul n’avait pas été changée en 2009. Les règles ont été modifiées cette année-là par le gouvernement conservateur quand l’Ontario est devenue bénéficiaire de paiements de péréquation.

 

Mais l’auteur de l’analyse indique que la conclusion aurait été la même pour le Québec pour les autres années qui ont suivi les changements de 2009.

 

Avec les nouvelles règles, Québec recevra néanmoins 9,2 milliards en péréquation en 2014-2015, soit une augmentation de 18,5 % par rapport à l’année précédente.

 

L’Ontario recevra pour sa part 37 % de moins que l’an dernier.

 

Par ailleurs, le DPB a calculé que la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2 à Bécancour, en 2012, a haussé les droits de péréquation de Québec de 408 millions.

 

L’Ontario a écopé en retour de cette décision du gouvernement québécois et voit son montant de péréquation réduit de 300 millions. Ces chiffres illustrent bien l’impact d’une décision d’un gouvernement provincial sur ses ressources naturelles et ses répercussions pour les autres provinces, précise l’auteur du rapport, Jean-François Nadeau.

 

Selon la loi, le directeur parlementaire du budget a pour mandat de fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la nation.

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