Des délais quatre fois plus longs

L’organisme d’aide aux chômeurs Mouvement action-chômage de Montréal calcule un délai moyen de cinq mois entre le dépôt de l’appel et l’audition de celui-ci. Les délais fluctuent grandement selon les cas, puisqu’ils vont de deux à neuf mois.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne L’organisme d’aide aux chômeurs Mouvement action-chômage de Montréal calcule un délai moyen de cinq mois entre le dépôt de l’appel et l’audition de celui-ci. Les délais fluctuent grandement selon les cas, puisqu’ils vont de deux à neuf mois.

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) devait être « plus rapide et efficace » que l’ancienne structure d’appel des dossiers d’assurance-emploi : or, c’est plutôt le contraire qui se produit. Les délais d’attente avant d’obtenir une réponse ont ainsi quadruplé sous la nouvelle structure, a constaté Le Devoir.

 

Durant la première année de fonctionnement du TSS, le Mouvement action-chômage de Montréal (MACM) a ouvert 90 dossiers en vertu de la nouvelle procédure de révision et d’appel. En se basant sur cette banque de cas, l’organisme note dans son rapport annuel un délai moyen de huit mois entre le moment où un prestataire reçoit un refus initial de la Commission de l’assurance-emploi, et celui où il reçoit une décision concernant son appel fait auprès de la division générale du tribunal administratif.

 

« À l’époque des conseils arbitraux, le délai entre ces deux décisions était de deux mois en moyenne, relève l’avocat Hans Marotte, du MACM. C’est aujourd’hui quatre fois plus long, selon ce qu’on observe sur le terrain. »

 

L’organisme d’aide aux chômeurs calcule un délai moyen de cinq mois entre le dépôt de l’appel et l’audition de celui-ci. Les délais fluctuent grandement selon les cas, puisqu’ils vont de deux à neuf mois.

 

À cela, il faut ajouter une période d’attente d’un mois pour la révision obligatoire du dossier, une étape où la Commission de l’assurance-emploi vérifie sa propre décision. Cette révision a permis d’annuler environ 40 % des décisions contestées durant les premiers mois d’opération.

 

Mais après l’audience, le chômeur devra encore attendre entre trois et douze semaines pour recevoir la décision attendue, selon les cas étudiés par le MACM. Celui-ci rappelle que, durant tous ces mois d’attente, les chômeurs ne touchent pas de prestations.

 

Un cas réglé sur trois

 

Le Tribunal de la sécurité sociale n’a pu répondre à nos demandes d’information concernant les délais officiels de traitement des dossiers. « Le TSS a commencé ses opérations le 1er avril 2013, rappelle le service des communications. Nous n’en sommes encore qu’aux premières phases de la mise en oeuvre […]. Ceci fait en sorte que les détails concernant la moyenne des délais de traitement ne sont pas disponibles ».

 

Le TSS (qui fonctionne avec un total de 74 membres) précise avoir reçu entre le 1er avril 2013 et le 1er mai 2014 quelque 3600 cas reliés à l’assurance-emploi — il gère aussi les questions de sécurité du revenu. De ce nombre, un peu moins du tiers (1075) ont été conclus par la division générale.

 

En décembre 2012, lorsque le fonctionnement du nouveau TSS avait été dévoilé, Ottawa avait défendu sa décision de sacrifier l’ancienne structure en soutenant qu’elle était « coûteuse, lente et inefficace. Le TSS sera plus rapide, efficace et proposera une meilleure expérience » aux chômeurs, avait affirmé le cabinet de la ministre responsable.

 

Sécurité du revenu

 

Les délais de traitement sont également longs pour les dossiers liés à la sécurité du revenu (ce qui comprend les pensions fédérales). Le Globe and Mail révélait jeudi que près de 10 000 dossiers de ce genre sont en attente au TSS. Celui-ci confirme que sur 11 000 dossiers soumis, 1300 ont été conclus jusqu’ici. Mais les trois quarts des dossiers en attente représentent des transferts de l’ancien tribunal : le rythme de traitement devrait s’accélérer, dit-on.

 

À des questions posées lundi en Chambre par le NPD, la ministre d’État Candice Bergen a répondu que le « TSS a reçu un plus grand nombre de dossiers que prévu. Cela étant dit, le tribunal est maintenant prêt à étudier tous ces cas, et nous nous attendons à ce qu’il rattrape le retard ».

1 commentaire
  • Leclerc Éric - Inscrit 17 juin 2014 09 h 20

    Petit truc pour accélérer les choses

    Une fois votre relevé électronique d'emploi fourni à Service Canada, après le délai de carence obligatoire de 28 jours; rendez-vous à votre centre d'assurance-emploi local et demandez à rencontrer un agent en lui mentionnant que vous avez besoin d'argent.

    L'agent prendra alors votre déclaration verbale en note dans le système informatique central. Après avoir évalué votre déclaration ont comprendra alors que si vous vous êtes déplacé, c'est que vous ne voulez pas que votre dossier "traine". Un agent vérificateur vous contactera, mettra vos informations à jour et vous confirmera de combien de semaines vous avez droit, si vous y avez droit.