Un accusé se voit retirer son pardon

Le gouvernement fédéral affirme que des responsables des remises en liberté conditionnelle n’ont pas violé les droits d’un présumé terroriste en révoquant son pardon en raison des accusations auxquelles il fait face.

 

Dans des documents récemment déposés en cour, un avocat fédéral stipule qu’« il n’y a pas eu de vice de procédure » lorsque la Commission des libérations conditionnelles du Canada a agi l’an dernier pour retirer le pardon accordé à Raed Jaser en lien avec plusieurs condamnations après qu’il eut été accusé d’avoir conspiré pour faire dérailler un train de passagers de Via Rail.

 

Jaser, âgé de 36 ans, demande à la Cour fédérale d’annuler la décision de la Commission en lien avec son pardon, soutenant que des responsables avaient effectué une constatation « perverse et capricieuse » en déterminant qu’il ne démontrait plus une attitude respectable en raison des nouvelles accusations de terrorisme. « Une accusation n’est rien qu’une allégation non prouvée, a déclaré l’avocat de Jaser dans la déclaration déposée en cour. En elle-même, elle ne constitue pas une preuve de la vérité des allégations et, donc, ne peut représenter une indication que le demandeur ne présente plus de comportement respectable. »

 

L’accusé remet également en question la constitutionnalité d’une section de la Loi sur le casier judiciaire utilisée par des responsables pour révoquer son pardon.

 

Droit au silence

 

Jaser, un habitant de Toronto, et le Montréalais Chiheb Esseghaier sont sous le coup d’accusations liées au terrorisme pour avoir supposément conspiré dans le but de faire dérailler un train de Via Rail. Arrêtés en avril de l’an dernier, les présumés conspirateurs auraient ciblé un train circulant entre New York et l’Ontario, exploité par Amtrak aux États-Unis et par Via Rail au Canada.

 

À la suite d’informations dans les médias sur l’arrestation de Jaser, la Commission des libérations conditionnelles a contacté la GRC. En juin 2013, la commission a alors informé Jaser de son intention de lui retirer son pardon, l’invitant à présenter un argumentaire.

 

Dans celui-ci, l’accusé argue que ce processus le force à choisir entre l’abandon de son droit de demeurer silencieux et de contester les accusations, ou de ne rien dire à la commission et de perdre son pardon.