Un futur Marc Nadon ?

Le gouvernement conservateur a discrètement annoncé vendredi en fin d’après-midi la nomination de deux juges à la Cour d’appel du Québec. L’un d’eux, le juge Robert Mainville, arrivera… de la Cour d’appel fédérale.

 

Dans la saga de la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, la rumeur a circulé — sans jamais être infirmée — que le bureau de Stephen Harper avait demandé au juge de la Cour d’appel fédérale de démissionner de son poste pour se réinscrire au Barreau du Québec et ainsi être apte à siéger au plus haut tribunal du pays. Sa nomination a été invalidée par la Cour suprême au mois de mars. La Cour a statué que les juges du Québec devaient être membres du Barreau de la province au moment de leur nomination, et siéger à la Cour supérieure du Québec ou la Cour d’appel du Québec.

 

La nomination du juge Nadon a été remplacée à la Cour suprême par le juge Clément Gascon. Mais un second juge du Québec, Louis LeBel, quittera le tribunal le 30 novembre lorsqu’il atteindra l’âge de la retraite obligatoire de 75 ans.

 

Or, voilà que le juge Mainville se joindra au banc de la Cour d’appel du Québec à compter du 1er juillet, a annoncé discrètement le ministère de la Justice vendredi. Son nom avait d’ailleurs été évoqué par le Globe and Mail, lorsque le quotidien a rapporté que le bureau de M. Harper et le ministère de la Justice avaient concocté une liste de six candidats au remplacement du juge Morris Fish, dont quatre provenaient de la Cour fédérale. Dans le lot, Marc Nadon et Robert Mainville.

 

Le juge Mainville siège à la Cour d’appel fédérale depuis juin 2010, après avoir été nommé à la Cour fédérale en 2009.