Contestation judiciaire en vue

Le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, Chris Alexander
Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Chartrand Le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, Chris Alexander

Le gouvernement conservateur est prévenu : l’avocat qui a contesté avec succès la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême envisage de récidiver et de contester leur réforme de la Loi sur la citoyenneté.

 

Dans une lettre envoyée aux députés, sénateurs et au gouverneur général, l’avocat Rocco Galati s’en prend aux changements prévus par Ottawa dans son projet de loi sur la citoyenneté. Arguant que celui-ci contrevient à la Constitution en s’attaquant à des citoyens canadiens nés au pays, Me Galati somme le gouverneur général David Johnston de le soumettre à la Cour suprême pour en tester la constitutionnalité. Sinon, l’avocat ira lui-même à la Cour fédérale pour bloquer la législation.

 

Le projet de loi C-24 prévoit notamment que le ministre de l’Immigration puisse à l’avenir révoquer la citoyenneté de ceux — nés au Canada ou non — qui ont une double nationalité s’ils commettent un acte terroriste, de trahison, d’espionnage, ou s’ils prennent les armes contre le Canada.

 

Or, le gouvernement fédéral « n’a aucune autorité constitutionnelle pour modifier ou retirer la citoyenneté d’une personne née au Canada », mais uniquement de faire des lois se rapportant aux étrangers et à la naturalisation, a fait valoir Me Galati en entrevue téléphonique avec Le Devoir mardi.

 

Deux catégories de citoyens

 

L’Association du Barreau canadien a elle aussi jugé le C-24 inconstitutionnel, car il crée deux catégories de citoyens, l’une d’elles rassemblant ceux qui ont deux nationalités et qui risquent l’exil.

 

Le ministre de l’Immigration, Chris Alexander, lui, martèle que son projet de loi est bien constitutionnel.

 

Quant à Me Galati, « il ne comprend pas notre système d’immigration, il ne comprend pas notre système de citoyenneté. Ce n’est pas crédible », a reproché le ministre en discréditant la missive de l’avocat. « S’il n’est pas en mesure de rédiger une lettre qui reflète une compréhension de base de notre système d’immigration, est-ce qu’il comprend vraiment notre Constitution ? J’en doute. Fortement », a affirmé M. Alexander au Devoir.

 

De l’avis du principal intéressé, c’est le ministre qui ne connaît rien à la Constitution. « J’aimerais voir les avis juridiques [dont parle M. Alexander] sur la question », a lancé Me Galati, en rappelant que le gouvernement plaidait aussi respecter la Constitution lorsqu’il a nommé le juge Marc Nadon à la Cour suprême.

 

Si le C-24 n’est pas transmis à la Cour suprême d’ici cinq jours, Me Galati et le Constitutionnal Rights Centre qu’il représente promettent de s’en remettre à la Cour fédérale. L’automne dernier, l’avocat y contestait la nomination du juge Nadon, qui a été invalidée par la Cour suprême au printemps. Il semble que Me Galati devra aller de l’avant.

 

Aux Communes, le ministre de la Justice a rejeté sa demande. L’adoption de lois est « l’une des obligations fondamentales de l’assemblée élue de ce pays, a lancé Peter MacKay. Faisons notre travail […] N’attendons pas que les avocats et les tribunaux interviennent et fassent notre travail à notre place ».

 

Comité sénatorial

 

Ottawa a refusé d’amender le C-24 en comité parlementaire. Le projet de loi prendra la route du Sénat cette semaine, où un comité sénatorial, à majorité conservatrice, a déjà entamé son étude. Tout indique qu’il sera donc adopté d’ici la relâche estivale. Me Galati demanderait alors sa suspension, le temps que sa cause soit entendue.

 

Dans sa missive destinée aux députés et sénateurs, l’avocat les prévient en outre que tout parlementaire qui appuierait le projet de loi serait « complice de crimes contre l’humanité ». Car ils permettraient le renvoi de citoyens canadiens nés au Canada vers un pays qui pourrait ne pas reconnaître leur double citoyenneté et donc les rendre apatrides, ou encore les exposer au risque de torture en les étiquetant comme terroristes ou traîtres.

6 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 11 juin 2014 04 h 56

    Inutile ?

    Chicane de clochers ?

    Inutile ? - 11 juin 2014 -

  • Francois Parent - Inscrit 11 juin 2014 08 h 25

    Oui à cette nouvelle loi

    Je tout à fait d'accord qu'une personne né ou pas soit extrader du Canada si elle commet un acte terroriste contre le pays. Les terroristes coûte cher aux contribuables.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 11 juin 2014 13 h 30

      D'accord!

  • André Michaud - Inscrit 11 juin 2014 10 h 07

    Oui aussi

    révoquer la citoyenneté de ceux — nés au Canada ou non — qui ont une double nationalité s’ils commettent un acte terroriste, de trahison, d’espionnage, ou s’ils prennent les armes contre le Canada...

    Voila seulement le gros bon sens , pourquoi être assez stupide et maso pour garder au Canada des criminels terroristes qui veulent détruire le Canada ?

    • Camille JURIE-JOLY - Inscrit 11 juin 2014 11 h 46

      Ce n'est pas viable parce que cela créait une injustice flagrante entre les Canadiens. En effet si le terroriste que vous détestez tant n'a pas une double nationalité, il ne sera pas déchu de sa citoyenneté canadienne. Il y a donc deux poids deux mesures entre des citoyens canadiens qui sont censés disposer des mêmes droits.

    • Jacques Gagnon - Inscrit 11 juin 2014 12 h 52

      On vous garde bien vous même si vous terrorisez l'intelligence.