Le modèle nordique… ou politique?

Le débat fait rage au pays sur le projet du gouvernement Harper sur la prostitution.
Photo: Agence France-Presse (photo) Remy Gabalda Le débat fait rage au pays sur le projet du gouvernement Harper sur la prostitution.

Et si tout cela n’avait rien à voir avec la prostitution et tout à voir avec l’élection de 2015 ? C’est ce que pensent de plus en plus d’intervenants du milieu prostitutionnel en lisant le projet de loi C-36 déposé par le ministre de la Justice, Peter MacKay, mercredi. Ce projet de loi non seulement criminalise les clients, mais va beaucoup plus loin que le « modèle nordique » dont il s’inspire car il restreint plus qu’avant le champ d’action des prostituées. Les conservateurs, estiment plusieurs, ont voulu plaire à leur base électorale. Et ce, même si des études démontrent les risques de cette approche.

 

Le « modèle nordique » en matière de prostitution — qui cible le client, pas le fournisseur — plaît à une tranche bien spécifique (quoique non exclusive) de l’électorat : la droite sociale et les milieux évangéliques chrétiens. La députée conservatrice Joy Smith incarne cette droite sociale religieuse au sein de son caucus. Pro-vie, Mme Smith se bat contre le trafic humain et prétend être de ceux qui ont fait la promotion du modèle nordique auprès de ses collègues. Dans une entrevue accordée à My Canada, un groupe militant de jeunesse chrétienne, elle a invité ce printemps les gens à contacter le gouvernement pour affirmer leur préférence pour le modèle nordique.

 

« Ce que j’aime du modèle nordique, c’est qu’il vise les proxénètes et les clients. Les trafiquants. L’accent est mis sur eux, pas sur les filles », dit Mme Smith dans cette entrevue. Elle insiste sur l’importance d’éduquer le public sur le fonctionnement de cette « industrie » afin qu’à terme elle disparaisse.

 

« Nous, les chrétiens de ce pays, devons élever la voix, nous tenir debout, parce que les voix chrétiennes sont restées silencieuses trop longtemps. » Jésus, ajoute-t-elle, donne le pouvoir « de faire ce que Dieu veut que l’on fasse, et c’est faire cesser la prostitution, aider les victimes et cibler leurs prédateurs ». Le groupe REAL Women, une organisation qui prône le retour aux valeurs traditionnelles, avait invité ses membres à contacter le ministre et le premier ministre pour les exhorter à ne pas légaliser la prostitution.

 

Sans surprise, il s’est donc trouvé plusieurs groupes traditionalistes ou chrétiens mercredi pour applaudir au projet de loi sur la prostitution, des groupes qui représentent un électorat très sensible aux charmes conservateurs. L’Evangelical Fellowship of Canada, l’Institute of Marriage and Family et REAL Women étaient du lot. « Aucune loi sur la prostitution, que ce soit pour la légaliser ou la réglementer, n’en fera une activité sécuritaire », dit le communiqué de presse de REAL Women, reprenant presque mot pour mot un des messages du ministre MacKay.

 

Rendez-vous avec les tribunaux

 

Plusieurs groupes de protection des prostituées concluent donc que ce projet de loi n’est pas tant conçu pour répondre à la décision de la Cour suprême que pour plaire à ces électeurs. Car, à leur avis, C-36 ne passera pas le test juridique établi par la Cour.

 

Aussi, Alan Young, l’avocat qui a défendu avec succès en Cour sup]rême la cause Bedford à l’origine de tout ceci, invite Ottawa à soumettre en renvoi son projet de loi à la Cour afin d’éviter d’autres contestations judiciaires qui prendraient des années, mais Ottawa a fait savoir vendredi qu’il n’irait pas devant la Cour suprême..

 

« Le gouvernement avait l’obligation de s’attaquer aux enjeux de sécurité cités par la Cour, mais il a plutôt créé une solution politique ou idéologique sans vérifier si cette solution politique respectait adéquatement les critères constitutionnels découlant de la Charte des droits et libertés », écrit M. Young dans une lettre qu’il a fait parvenir au ministre mercredi. Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont relayé cette demande, sans obtenir de réponse.

 

La Pivot Legal Society, qui était partie prenante dans la cause Bedford, est d’accord avec la lettre. « Ceci n’est pas le modèle nordique, pas plus que ce n’est une version canadienne du modèle nordique. C’est une version inconstitutionnelle des lois fautives qui imposent plus de danger, plus de criminalisation et moins d’options sécuritaires », indique leur communiqué de presse.

 

En décembre dernier, la Cour a invalidé trois dispositions-clés du Code criminel traitant de la prostitution. Elle a affirmé qu’il était inconstitutionnel d’interdire aux prostituées de faire de la sollicitation dans la rue, de tenir des maisons closes et d’embaucher des employés, parce que cela les forçait à travailler dans des conditions dangereuses compromettant leur droit à la vie et à la sécurité garanti par la Charte des droits et libertés. Or le projet de loi C-36 ne change pas grand-chose aux deux premiers éléments, notent plusieurs observateurs, dont M. Young.

 

Ottawa restaure en grande partie l’interdiction de la sollicitation : il redevient interdit d’arrêter ou d’essayer d’arrêter des véhicules pour vendre des services sexuels et de faire de la sollicitation dans la rue si cela nuit à la circulation. La seule interdiction qui disparaît est celle d’arrêter une personne ou de communiquer avec elle. Mais une nouvelle interdiction est créée : celle de faire de la sollicitation dans un endroit public où « il est raisonnable de s’attendre » à y trouver des mineurs, même si ces mineurs sont aussi des prostitués. Ainsi, par exemple, une prostituée ne pourra pas solliciter des clients dans une ruelle sombre loin des regards si elle est accompagnée d’une collègue de 17 ans. (Un autre article de C-36 fait en sorte qu’une mère ne pourra plus accueillir à domicile ses clients si son enfant dort dans une autre pièce.)

 

Quant à la définition de « maisons de débauche » (qui sont toujours interdites), elle est certes modifiée par C-36 pour en retirer la référence à la prostitution. Mais comme la publicité pour annoncer ces services est interdite, les femmes se demandent comment les clients pourront les rejoindre dans ces bordels. Et puisque les clients seront passibles d’une peine de prison de cinq ans ou d’amendes pouvant atteindre 4000 $, « il sera préférable pour eux de rester des cibles mouvantes », conclut M. Young en entrevue.

 

Alliées improbables

 

Cela dit, les groupes qui appuient Ottawa ne sont pas exclusivement religieux ou traditionnalistes. Le Conseil du statut de la femme, la Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution ou encore l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS) ont salué le projet de loi C-36. La porte-parole de l’AFEAS, Marilyse Hamelin, reconnaît qu’il n’est pas facile de se retrouver l’alliée objective de groupes qui sont d’ordinaire si opposés à tout ce qu’incarne le sien.

 

« Nous ne sommes pas les copains de ces groupes, qui adoptent une approche moraliste, paternaliste. Nous, on veut aider les femmes, on ne veut pas les juger. Nous sommes des alliés malgré nous », dit Mme Hamelin. D’ailleurs, si son groupe approuve en partie le projet de loi, il n’apprécie pas la rhétorique de protection des communautés et des enfants qui l’entoure.

 

Cibler les clients, modèle efficace ?

 

L’efficacité de la criminalisation des clients est par ailleurs remise en question dans une étude de la Colombie-Britannique dévoilée cette semaine : « Criminalisation of clients : reproducing vulnerabilities for violence and poor health among steet-based sex workers in Canada ». L’étude, signée Krüsi et al., a été publiée dans BMJ Open, une revue médicale en ligne.

 

Les chercheurs se sont penchés sur Vancouver. En janvier 2013, la police de Vancouver s’est officiellement donné pour directive de s’attaquer aux clients des prostituées plutôt qu’à ces dernières, créant de facto un mini-modèle nordique où la demande et non l’offre est criminalisée.

 

Les chercheurs ont observé la scène prostitutionnelle pendant 40 heures et ont mené des entrevues de 45 à 90 minutes chacune avec 31 prostituées. Conclusion : certes, les policiers interagissent de manière plus positive avec elles, mais le climat d’insécurité n’a pas changé pour autant.

 

« Dans un contexte où les clients continuent d’être la cible des policiers, il est encore dans l’intérêt de la travailleuse du sexe et de son client de ne pas être pincés par la police. Les travailleuses du sexe continuent donc d’être forcées de limiter de manière sévère, ou même de négliger, le tri de leurs clients potentiels ou la négociation des termes de la transaction (par exemple le tarif, les services sexuels et l’utilisation d’un condom) avant d’entrer dans le véhicule », est-il écrit.

 

À la lumière de ces résultats, une autre étude a conclu que la voie de la criminalisation des clients est vouée à l’échec légal. L’étude « My work should not cost me my life » a été menée par le groupe Sex Workers United Against Violence, dont fait partie la Pivot Legal Society. « Étant donné que les torts cités dans la recherche Krüsi et al. sont similaires aux conditions nuisibles créées par les lois qui ont été contestées dans la cause Bedford, une interdiction d’acheter du sexe risque d’être jugée en violation du droit à la sécurité de la personne des travailleuses du sexe. »

 

Ottawa avait préparé les esprits en vue de la criminalisation des clients. Il a invité les citoyens à faire connaître en ligne leur avis en mettant en avant ce modèle. Une majorité des 31 000 répondants ont dit préférer cette approche. Le gouvernement a dû admettre par la suite que rien n’avait empêché une même personne de répondre plusieurs fois, rendant la fiabilité du sondage douteuse. La Presse a révélé cette semaine qu’Ottawa avait commandé un sondage, scientifique celui-là, auprès de 3000 répondants. Les fonctionnaires lui ont indiqué que certains résultats étaient contraires aux intentions d’Ottawa. Le gouvernement refuse de le rendre public. Il ne le fera que lorsqu’il sera obligé de le faire, à la fin de juillet.

6 commentaires
  • Paul Michaud - Abonné 7 juin 2014 08 h 05

    Comprends pas !

    M. Le premier ministre,
    Vous voulez protéger les femmes et hommes de la rue, c'est bien. Vous voulez mettre les enfants à l'abri de certains comportements. Rien à redire à ça.
    Vous avez donc décidé de châtier, punir ceux que vous considérez comme des pécheurs, des fautifs, des âmes perdues.
    Expliquez-nous en quoi le remède que vous proposez va guérir quoi que ce soit. Excusez-moi, mais je ne comprend tout simplement pas.
    Pas plus les Ligues de la Tempérance au 19ème siècles ou la Prohibition des années 20 n'ont arrêté quoi que ce soit. Pis, saviez-vous qu'un des principaux promoteur de cette loi fut le KKK, que la pègre et autres mafias y ont fait des affaires d'or, que ça a créé un énorme problème de santé publique.
    Parlons aussi des luttes à la drogue qui ont créé de toute pièces des états-renégats, mis en prisons des milliers de personnes, brisé des vies, créé d'autres mafias. À ce que je sache, ça ne semble pas avoir arrêté grand chose. Dites-nous qui ça a protégé! Moi je ne vois pas.
    Ce que je sais par contre, c'est que tout se fera encore plus sous le manteau, caché, qu'on ne pourra pas en parler avec nos enfants sauf pour leur dire que ça peut les amener en prison.
    Et ce serait ça votre facon d'améliorer le sort de ces personnes.

  • Jean-Yves Marcil - Inscrit 7 juin 2014 09 h 22

    Morale boiteuse

    Le gouvernement a dû admettre par la suite que rien n’avait empêché une même personne de répondre plusieurs fois, rendant la fiabilité de son sondage douteuse. De plus un modèle moral, fut-il nordique n'est pas un vraiment un modèle digne de ce nom. La moralité légale ne doit pas nécessairement suivre la moralee propre à une religion ( du genre contre la prostitution, la contraception, l'avortement, l'homosexualité qui conduisent tous chez le diable selon certaine religion).

  • Jean-Yves Marcil - Inscrit 7 juin 2014 13 h 36

    La Suède et son modèle moral légal d'entre tous les modèles ???

    Je demanderais aussi "Qui a décrété que la Suède, avec son modèle dit nordique a inventer le modèle des modèles moraux légaux ?

  • Paul Sven - Inscrit 7 juin 2014 14 h 27

    La morale ne devrait jamais être l'affaire des politiciens

    Si je veux faire et vendre du paté ou du jambon, j'ouvre une charcuterie. Si je veux offrir des services d'hébergement, j'ouvre un hôtel, un hostel ou une auberge. Si je veux offrir des services sexuels rétribués, cela devrait se passer dans des maisons closes, reglementées en matière d'hygiène, de sécurité et de standing, exactement de la même manière que le sont les restaurants, les bars ou les hôtels. Là seul est le rôle des différents paliers de gouvernement. Tout le reste n'est qu'une pure question de morale et relève donc de la plus stricte liberté de chaque individu, excatement comme le commerce du jambon ne devrait pas être l'affaire des autorités , quel que soit le niveau d'interdit religiieux concernant la consommation du porc. Le pêché, quand il ne concerne personne d'autre que les parties consentantes, ne regarde strictement que celles-ci vis-vis de leur éventuel créateur (ou éventuelle créatrice). Tout ceci, bien sûr, en considérant qu'un gouvernement n'est pas le représentant terrestre d'une quelconque déité ; choix politique que pourrait faire une majorité de citoyens, mais, à ce que je sache, ce n'est pas encore le cas au Canada !

  • Zora Private - Inscrit 8 juin 2014 13 h 00

    Que Celui qui n'a jamais peché lance la première pierre

    La criminalisation de la prostitution est inconstitutionnelle
    La Cour suprême du Canada a invalidé les dispositions du Code criminel qui encadrent la prostitution. Elle a suspendu cependant l'application de sa décision pour un an, afin de permettre à Ottawa de réviser le Code criminel
    Au Canada, la prostitution est légale, mais se trouver dans une maison de débauche ou en tenir une, vivre des produits de la prostitution ou communiquer avec quelqu'un en public en vue d'un acte de prostitution, tant pour le client que la prostituée, constituent des crimes.
    Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays estime que ces trois mesures sont inconstitutionnelles, car elles vont à l'encontre de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».
    La Cour estime que les trois règles sont soit « totalement disproportionnées » par rapport au risque ou qu'elles ont une « portée excessive ».
    S'opposant à ce jugement, Ottawa a alors fait appel en Cour suprême, ce qui a mené à la décision de décembre 2013 qui a non seulement confirmé le jugement précédent, mais est aussi allé plus loin en déclarant aussi inconstitutionnel le fait d'interdire la sollicitation dans un lieu public.
    LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982
    GARANTIES JURIDIQUES
    Vie, liberté et sécurité
    7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.
    La Charte canadienne des droits et libertés, garantit également le droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités à l’article 12.
    Dans son nouveau projet de loi le Gouvernement avait obligation d’agir en amendant la loi de sorte à la rendre conforme à la loi constitutionnelle afin de respecter les garanties juridique qui y sont énoncé.
    Au lieu de ce faire, le nouveau projet de loi manque à l’obligation de conformité cons