Ottawa criminalise la prostitution

La sollicitation en public devient elle aussi un crime, autant pour le client que la prostituée. 
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir La sollicitation en public devient elle aussi un crime, autant pour le client que la prostituée. 

Le modèle nordique n’a qu’à aller se rhabiller. Le gouvernement conservateur a choisi d’adopter la ligne dure en matière de lutte contre la prostitution. Pour la première fois de l’histoire, celle-ci deviendra illégale au Canada. Et bien que les prostituées bénéficieront d’une sorte d’immunité, en pratique, plusieurs de leurs activités ne seront plus permises. Ce qui fait dire à tout le monde prostitutionnel que ce projet de loi a un rendez-vous assuré avec la Cour suprême.

 

Le projet de loi C-36 présenté par le ministre de la Justice, Peter MacKay, se veut une réponse au jugement de la Cour suprême de décembre dernier. Jusqu’à présent, il était légal au Canada d’acheter ou de vendre des services sexuels, mais la sollicitation, la tenue d’une maison de débauche et le fait de vivre de la prostitution d’autrui ne l’étaient pas. Ces trois dispositions avaient été invalidées.

 

Le projet de loi décrète qu’il est maintenant criminel d’acheter du sexe. Un client sera passible d’une peine de prison maximale de cinq ans ou d’une amende pouvant atteindre 2000 $ en cas de récidive. Cette amende doublera si l’infraction est commise dans un lieu public où « il est raisonnable de s’attendre » à y trouver des mineurs… ou près d’une église.

 

La sollicitation en public devient elle aussi un crime, autant pour le client que la prostituée. Le gouvernement réécrit ni plus ni moins l’article du Code criminel qui a pourtant été invalidé par la Cour suprême. Et si l’objectif de ce nouvel article est d’amener les prostituées à l’intérieur, loin des regards, les premières intéressées se demandent comment leurs clients pourront les y trouver. Ottawa interdit en effet toute publicité pour offrir des services sexuels. La peine maximale est de cinq ans de prison. La prostituée jouit d’une immunité à ce chapitre, mais pas les médias qui diffuseront les publicités.

 

Le projet de loi maintient la disposition sur les maisons de débauche, mais change la définition de celles-ci pour qu’elles ne comprennent plus les lieux où se déroule la prostitution. Quant au proxénétisme, il semble que seuls les gens qui exploitent une prostituée seront criminalisés. Les chauffeurs, gardes du corps ou preneuses de rendez-vous ne sont plus, a indiqué le ministre, visés.

 

Sans grande surprise, les représentantes du milieu prostitutionnel ont condamné ce projet de loi ,alors que certains groupes religieux l’ont salué. Valerie Scott est une des trois femmes ayant contesté avec succès la loi jusqu’en Cour suprême. Tout sera à recommencer.

 

« Ce projet de loi nous oblige à aller encore plus dans l’ombre qu’avant », dit-elle en entrevue avec Le Devoir. Selon elle, tout cela sent la stratégie électorale. « Nous devrons de toute évidence retourner devant les tribunaux. Mais ai-je envie d’attendre encore sept ans ? Si le gouvernement est véritablement convaincu que son projet de loi est constitutionnel, alors qu’il soumette un renvoi à la Cour suprême plutôt que de passer par les trois niveaux de tribunaux. Mais je sais qu’il ne le fera pas parce que le seul objectif de ce projet de loi est de régler ce qu’il considère comme un problème politique d’ici à l’élection de 2015. »

 

«Tragique » et « dégueulasse »

 

Pour sa part, Kerry Porth, représentante du Pivot Legal Society, qualifie de « tragique » le projet de loi qui « recriminalise à peu près tout ». Son groupe vient de publier une étude qui démontre que la criminalisation des clients à Vancouver accroît l’insécurité des prostituées.

 

Émilie Laliberté, qui oeuvre pour l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, trouve le projet de loi « dégueulasse ». Elle estime elle aussi que le C-36 vise avant tout à rameuter la base électorale du Parti conservateur en vue de 2015. « Il y a un gros lobby contre le travail du sexe. Il va appeler à temps plein pour dénoncer les sites Internet à la police. Ce sont des groupes religieux, des groupes d’extrême droite et autres militants contre le droit à l’avortement ou encore le mariage gai. »

 

Certes, l’Evangelical Fellowship of Canada a félicité le gouvernement d’avoir « courageusement remis en question l’idée que les hommes ont le droit de payer pour avoir sexuellement accès au corps des femmes », tout comme le traditionaliste Institute of Marriage and Family. Mais il y a aussi des groupes de femmes qui félicitent Ottawa, comme la Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution.

 

Notons que le projet de loi a été présenté aux journalistes sans explications factuelles par des fonctionnaires. Plusieurs groupes ou intervenants avaient donc des interprétations divergentes de sa portée. Le ministre MacKay a refusé de dire s’il croyait que son opus réussirait le test des tribunaux. Mais il a reconnu qu’il n’était sûrement pas parfait. « S’il existait une réponse simple, parfaite, en noir et blanc, je crois qu’après des milliers d’années, on l’aurait découverte. Nous essayons ceci de bonne foi. »

 

Le ministre a aussi annoncé l’octroi de 20 millions de dollars pour aider les femmes à se sortir de la prostitution.

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