Ottawa criminalise la prostitution

La sollicitation en public devient elle aussi un crime, autant pour le client que la prostituée. 
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir La sollicitation en public devient elle aussi un crime, autant pour le client que la prostituée. 

Le modèle nordique n’a qu’à aller se rhabiller. Le gouvernement conservateur a choisi d’adopter la ligne dure en matière de lutte contre la prostitution. Pour la première fois de l’histoire, celle-ci deviendra illégale au Canada. Et bien que les prostituées bénéficieront d’une sorte d’immunité, en pratique, plusieurs de leurs activités ne seront plus permises. Ce qui fait dire à tout le monde prostitutionnel que ce projet de loi a un rendez-vous assuré avec la Cour suprême.

 

Le projet de loi C-36 présenté par le ministre de la Justice, Peter MacKay, se veut une réponse au jugement de la Cour suprême de décembre dernier. Jusqu’à présent, il était légal au Canada d’acheter ou de vendre des services sexuels, mais la sollicitation, la tenue d’une maison de débauche et le fait de vivre de la prostitution d’autrui ne l’étaient pas. Ces trois dispositions avaient été invalidées.

 

Le projet de loi décrète qu’il est maintenant criminel d’acheter du sexe. Un client sera passible d’une peine de prison maximale de cinq ans ou d’une amende pouvant atteindre 2000 $ en cas de récidive. Cette amende doublera si l’infraction est commise dans un lieu public où « il est raisonnable de s’attendre » à y trouver des mineurs… ou près d’une église.

 

La sollicitation en public devient elle aussi un crime, autant pour le client que la prostituée. Le gouvernement réécrit ni plus ni moins l’article du Code criminel qui a pourtant été invalidé par la Cour suprême. Et si l’objectif de ce nouvel article est d’amener les prostituées à l’intérieur, loin des regards, les premières intéressées se demandent comment leurs clients pourront les y trouver. Ottawa interdit en effet toute publicité pour offrir des services sexuels. La peine maximale est de cinq ans de prison. La prostituée jouit d’une immunité à ce chapitre, mais pas les médias qui diffuseront les publicités.

 

Le projet de loi maintient la disposition sur les maisons de débauche, mais change la définition de celles-ci pour qu’elles ne comprennent plus les lieux où se déroule la prostitution. Quant au proxénétisme, il semble que seuls les gens qui exploitent une prostituée seront criminalisés. Les chauffeurs, gardes du corps ou preneuses de rendez-vous ne sont plus, a indiqué le ministre, visés.

 

Sans grande surprise, les représentantes du milieu prostitutionnel ont condamné ce projet de loi ,alors que certains groupes religieux l’ont salué. Valerie Scott est une des trois femmes ayant contesté avec succès la loi jusqu’en Cour suprême. Tout sera à recommencer.

 

« Ce projet de loi nous oblige à aller encore plus dans l’ombre qu’avant », dit-elle en entrevue avec Le Devoir. Selon elle, tout cela sent la stratégie électorale. « Nous devrons de toute évidence retourner devant les tribunaux. Mais ai-je envie d’attendre encore sept ans ? Si le gouvernement est véritablement convaincu que son projet de loi est constitutionnel, alors qu’il soumette un renvoi à la Cour suprême plutôt que de passer par les trois niveaux de tribunaux. Mais je sais qu’il ne le fera pas parce que le seul objectif de ce projet de loi est de régler ce qu’il considère comme un problème politique d’ici à l’élection de 2015. »

 

«Tragique » et « dégueulasse »

 

Pour sa part, Kerry Porth, représentante du Pivot Legal Society, qualifie de « tragique » le projet de loi qui « recriminalise à peu près tout ». Son groupe vient de publier une étude qui démontre que la criminalisation des clients à Vancouver accroît l’insécurité des prostituées.

 

Émilie Laliberté, qui oeuvre pour l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, trouve le projet de loi « dégueulasse ». Elle estime elle aussi que le C-36 vise avant tout à rameuter la base électorale du Parti conservateur en vue de 2015. « Il y a un gros lobby contre le travail du sexe. Il va appeler à temps plein pour dénoncer les sites Internet à la police. Ce sont des groupes religieux, des groupes d’extrême droite et autres militants contre le droit à l’avortement ou encore le mariage gai. »

 

Certes, l’Evangelical Fellowship of Canada a félicité le gouvernement d’avoir « courageusement remis en question l’idée que les hommes ont le droit de payer pour avoir sexuellement accès au corps des femmes », tout comme le traditionaliste Institute of Marriage and Family. Mais il y a aussi des groupes de femmes qui félicitent Ottawa, comme la Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution.

 

Notons que le projet de loi a été présenté aux journalistes sans explications factuelles par des fonctionnaires. Plusieurs groupes ou intervenants avaient donc des interprétations divergentes de sa portée. Le ministre MacKay a refusé de dire s’il croyait que son opus réussirait le test des tribunaux. Mais il a reconnu qu’il n’était sûrement pas parfait. « S’il existait une réponse simple, parfaite, en noir et blanc, je crois qu’après des milliers d’années, on l’aurait découverte. Nous essayons ceci de bonne foi. »

 

Le ministre a aussi annoncé l’octroi de 20 millions de dollars pour aider les femmes à se sortir de la prostitution.

36 commentaires
  • Martin Dufresne - Abonné 5 juin 2014 00 h 54

    Oui, C-36 incarne le modèle nordique

    Il est un peu gênant de lire une description de C-36 aussi diamétralement contraire à la réalité. Madame Buzzetti a droit à ses opinions mais pas à travestir à ce point le sujet qu'elle est censée couvrir.
    Contrairement à sa phrase d'ouverture, le projet de loi C-36 est l'incarnation même du modèle nordique, et le ministre Mackay le reconnaît en reprenant son analyse féministe de la violence inhérente à la prostitution, déjà reconnue d'ailleurs par la Cour suprême du Canada dans un article rarement cité de la décision Bedford.
    Sauf pour l'interdiction de "vendre du sexe" à proximité d'enfants en public - est-ce vraiment si courant? - il décriminalise entièrement, comme en Suède, les activités des personnes prostituées, en reconnaissant explicitement que ce n'est pas à elles d'être sanctionnées. Un geste assez courageux - il faudrait avoir l'honnêteté de le reconnaître - de la part des Conservateurs.
    Par contre, les prostitueurs, proxénètes et annonceurs des "services sexuels" de tierces parties perdent le droit de tirer profit de la condition des personnes prostituées, comme dans les pays nordiques. Faut-il vraiment s'en désoler?
    Vingt millions sont déjà annoncés pour des programmes de sortie de la prostitution pour celles qui le souhaitent et de prévention auprès des personnes vulnérables, comme dans les pays nordiques, où on a beaucoup mis l'accent sur la prévention er l'éducation.
    Il est dommage que vous repreniez de façon acritique les accusations à l'emporte-pièce improvisées par les représentantes non des femmes prostituées mais d'un statu quo lucratif, parce que le projet de loi n'a absolument pas les défauts qu'elles lui prêtent.
    Quand la poussière sera retombée, peut-être que Le Devoir - ou plus brobablement son auditoire moins intégriste -pourront-ils se pencher sur la question de fond: voulons-nous d'un pays avec moins ou plus de femmes les plus démunies sacrifiées à la demande masculine de sexe sur demande et de profits non limités par l'État.

  • Guy Vanier - Inscrit 5 juin 2014 02 h 12

    <Nous essayons ceci de bonne foi. >

    C'est nouveau de harper....la bonne foi.

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 5 juin 2014 07 h 09

      Plutôt qu'autrement ou toujours de ... bonne foi ?

      Bref ! - 5 juin 2014 -

  • Charles Lebrun - Abonné 5 juin 2014 02 h 42

    Parce que je suis "rationnel"...

    Parce que je suis TRÈS rationnel, je suis incapable d'aller me faire servir dans un restaurant pour un déjeuner que je suis en mesure de me faire à la maison... 1-je n'aime pas me faire servir 2-je n'aime pas l'idée de manger dans les ustensiles que d'autres ont utilisés 3-manger est une activité "intime" et non publique. Encore moins l'idée de dépenser plus de 60$ pour un souper dans un bon resto... j'aime mieux prendre cet argent pour le donner à ceux qui n'en ont pas! De plus, ça m'évite de sentir les parfums des voisines! Il en est de même pour les soins esthétiques ou la mode. Ce n'est que de l'orgueil que de dépenser des sous pour cela. C'est mon avis...

    J'en viens à la prostitution. Si, tout comme pour la bouffe ou la mode, des personnes aiment démesurément le sexe au point de s'en payer... pourquoi en faire une différence? Personnellement, je suis tout aussi rationnel concernant le sexe que pour la bouffe ou la mode! Mais si des gens se paient des repas à 400$ dans des grands restaurants ou qu'une femme se paie une augmentation mammaire à 5000$ ou une toilette 1000$, pourquoi un homme (ou une femme) ne pourrait pas se payer un (ou une) prostitué(e) au prix qui lui convient? Ce n'est rien d'autre qu'un des "péchés capitaux" après tout...

    Pour cette raison, je m'explique mal tout ce débat sur la prostitution... Je trouve bien triste qu'il y ait des personnes qui soient dans la situation de payer pour avoir du sexe tout comme je trouve bien triste qu'une personne dépense des fortunes en vêtements ou en parfums pour se trouver belle ou avoir confiance en elle!!!

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 5 juin 2014 08 h 41

      Vous êtes peut-être rationel, mais pour l'humanité on repassera... Vous tenez compte de la chose ou de l'activité mais pas du tout de la personne qui la procure, de la vie qu'elle mène et du contexte dans lequel elle le fait ou ce qui l'y a mené.

      Pire encore cous prenez en pitié les personnes, des hommes en très grande majorité pour ne pas dire exclusivement, qui achètent ces services, et qui très souvent sont des hommes mariés qui aiment changer le menu ou dominer, mais non pas celles qui les rendent alors qu'il est reconnu, tel qu'écrit dans l'article ou par des lecteurs ou lectrices, que celles ci commencent à vivre de ces activités alors qu'elle ne sont même pas majeures et de loin. Peut-on parler pour elles d'un choix raisonnable, alors qu'elles le font pour faire plaisir è leur chum qui est un proxénète ou pour leur consommation de drogue, l'un n'empêchant pas l'autre, et si c'est le cas, pourquoi consomment-elles de la drogue souvent de la drogue dure, à un tel âge?

      Quand on est concentré sur son nombril c'est bien sûr qu'on compare ces femmes qui souvent risquent leur vie dans ce pseudo métier à d'autres qui dépensent des fortunes parce qu'elle manquent de confiance en elle ou ne se trouvent pas belle mais ne risquent en rien leur vie ou leur santé, ont une famille et un bon métier et la possibilité de voyager à l'autre bout du monde.

      La rationalité c'est ben beau, mais l'humanité ça ne fait pas de tort non plus.

    • Charles Lebrun - Abonné 5 juin 2014 09 h 48

      Madame Massicotte, vous parlez comme si vous aviez déjà exercez ce métier! Personnellement, je l'ignore... mais, la logique veut que c'est JUSTEMENT de ce contexte que les femmes veulent se libérer qui est favorisé par les lois acutelles

      J'ai déjà fait des ménages dans des maisons privées (une passe très difficile de ma vie), et je vous pris de me croire, qu'en plus de nettoyer la crasse que les autres ne veulent même pas ramasser, il faut vivre très souvent toute la condescendance de ne même pas se faire offrir un verre d'eau! Alors pour l'humanité, on repassera... Il peut y avoir de l'humanité et de la déshumanité dans bien des situation et bien des milieux... et j'ai justement remarqué que plus les gens avaient de l'argent, moins ils étaient "humains"!!!

      Et quand je parlais des femmes qui se font des augmentations mamaires, j'aurais pu choisir le mec qui s'achète un "char" de 60000$. Mon sujet parlait des dépenses "inutiles" tout comme une bouteille de vin à 100$ ou un repas au restaurant à plus de 100$... pour moi, c'est du gaspillage qui ne fait que "récompenser" la gourmandise comme d'autres aiment "récompenser" la luxure et pour ce faire fréquentent un(e) protitué(e) comnme les premiers fréquentent un restaurant alors que pour moi, un repas, c'est une chose qui se fait dans l'intimité d'un couple, à la maison! Mais je ne juge pas ceux qui vont au restaurant!!! Je ne comprends juste pas leur plaisir!!!

    • Charles Lebrun - Abonné 5 juin 2014 10 h 25

      Et pour reprendre mon allégorie, Mme Massicotte, si on criminalisait le fait de cuisiner pour d'autres personnes... la pègre et les petits souteneurs s'installeraient très rapidement et on verrait rapidement un "réseau" s'installer de repas clandestins s'offrir dans des conditions épouvantables pour les cuisiniers et les cuisinières... et ce n'est pas la demande qui manquerait! C'est le contexte d'illégalité qui rend les conditions que vous décrivez plus haut! Car des hommes qui veulent "changer de menu" comme vous dites, il y en aura toujours... que ce soit pour la bouffe ou le sexe... ce que je ne comprends toujours pas... personnellement... certainement parce que je suis trop RATIONEL!!! Concentré sur mon nombril, comme vous dites... mais logique!!! La vie est si simple!!!

  • Mayra Dionne - Inscrite 5 juin 2014 03 h 42

    ...

    Ni d'extrême droite, ni religieuse, ni de tous ces termes clichés que l'on donne à ceux approuvant ne serait-ce qu'une loi de ce gouvernement, je préfère de loin cette loi à la version vers où penchait les tribunaux. L'idéal serait le modèle suédois (une approche de gauche soit dit en passant, où les "demandeurs" de service sont criminalisés et les prostitué(e)s décriminalisés. Désolé, mais je me vois mal vivre dans une société où l'on considère que la prostitution est un métier comme un autre avec des semaines de vacances etc... Devenir un choix de carrière comme un autre? Non, le féminisme sert à ça: tenter d'empêcher un message absurde que la société renvoie aux futures générations. Richard Poulin l'a bien mentionné, en soulevant diverses problématiques de la décriminalisation totale ou voire même de la légalisation. Il penche lui aussi vers le modèle suédois, mais aucun gouvernement avant Harper n'a osé s'y tremper. Harper le fait avec quelques failles, mais cela vaut mieux que rien. L'âge moyen pour débuter en prostitution est de 14 ans (Richard Poulin). Si c'était votre fille?

    • Anne Blanchard - Inscrite 5 juin 2014 09 h 02

      Ce qui m'inquiète c'est que les chauffeurs, gardes du corps ou preneuses de rendez-vous ne seront pas sanctionnés et que les maisons de débauches seront toujours tolérées. Cela signifie à mon avis de légaliser l'exploitation de maisons biens organisées avec une sélection des femmes prostituées qui pourront y être exploitées dans la clandestinité loin des regards. Autrement on tolère si cela n'est pas à la vue du public.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 5 juin 2014 15 h 36

      À M. lebrun, suite et FIN. Je n'ai aucune idée de ce qui vous donne à penser que je parle comme le ferait une ancienne protituée, sauf que la réalité est qie je ne me concentre pas sur mon nombril, et que de votre côté vous n'en connaissez rien d'elles, d'où certaines comparaisons farfelues.

      Mais je suis assez d'accord avec vous, surtout la dernière phrase, lorsque vous écrivez "Il peut y avoir de l'humanité et de la déshumanité dans bien des situation et bien des milieux... et j'ai justement remarqué que plus les gens avaient de l'argent, moins ils étaient "humains"!!!" Pas à 100%, mais tout de même... et j'ajouterais que c'est de plus en plus comme ça, même ici au Québec, où les itinérants, les vieux, les pauvres sont de plus en plus méprisés, mais pas par tout le monde, évidemment, sauf qu'on dirait que.... c'est une tendance.

      Pour le reste, vos comparaisons sont généralement chambranlantes et désaxées, comme lorsque vous écrivez "pour moi un repas [ ... ] ne se fait (ou prend?) que dans l'intimité d'un couple à la maison". Et ceux que les circonstances séparent, les célibataires, ceux qui voyagent ou sortent à deux ou seuls? Y a-t-il vraiment quelque chose a comprendre?

      Et sommes-nous vraiment en position, vous et moi et bien d'autres, de juger de notre propre logique ou rationalité?

  • Didier Bois - Inscrit 5 juin 2014 05 h 42

    Seul le système nordique résoudra le problème de la violence

    En criminalisant à la fois les personnes prostituées et les clients, on ne résoud pas le problème de la violence envers les personnes prostituées, comme le montre tous les pays qui ont de telles lois. 

    Les policiers ne vont pas de leur propre initiative, aller arrêter les prostitueurs qui violent ou abusent les personnes prostituées, il faut une plainte de la victime. Braquages, viols, etc... la plupart des personnes prostituées ne portent pas plaintes. Pourquoi porteraient elles plaintes si elles risque, elles même d'etre punie? (De plus, les policiers ignorent très souvent la violence exercée contre les femmes prostituées, en particulier celles qui sont pauvres ou "étrangères", et ce depuis des années.)
    Avec le système nordique, le micheton est déjà dans l'illégalité, et la personne prostituée est, soit entendue comme témoin, soit entendue comme victime (proxénétisme, traite).
    En Suède, lorsque la police arrête un micheton, "9 personnes prostituées sur 10 font une déposition contre le client" et « Les femmes prostituées disent que la Suède est un pays plus sûr que les autres. Beaucoup ont vendu du sexe avant dans d'autres pays Européens et elles disent que les suédois qui viennent les voir ont très peur, parce qu'ils savent que la police les recherche, et ils savent qu'il faut qu'ils se conduisent bien parce que s'ils se conduisent mal, la femme peut appeler la police sans être punis sans encourir aucune pénalité. » (M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm, devant le Sénat Français le 20mai 2005, 30min)
    http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video2285