Le futur commissaire attaque un projet de loi conservateur

À l’occasion de sa première comparution publique, Daniel Therrien a vilipendé un projet de loi chouchou du gouvernement conservateur.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick À l’occasion de sa première comparution publique, Daniel Therrien a vilipendé un projet de loi chouchou du gouvernement conservateur.

L’opposition s’inquiétait de voir un nouveau commissaire à la protection de la vie privée frileux de critiquer le gouvernement au sein duquel il travaille comme fonctionnaire depuis 30 ans, mais le futur commissaire leur a montré les crocs mardi. À l’occasion de sa première comparution publique, Daniel Therrien a vilipendé un projet de loi chouchou du gouvernement conservateur.

 

De l’avis de ce conseiller juridique au ministère de la Justice, le projet de loi sur la cyberintimidation a « besoin d’une étude plus approfondie ». M. Therrien a carrément réclamé — à l’instar de commissaires à la vie privée provinciaux et d’experts dans le domaine — que le projet de loi C-13 soit scindé, afin d’en étudier davantage les mesures autorisant le partage d’informations personnelles d’internautes aux autorités gouvernementales sans mandat. Le C-13 octroie aussi de nouveaux pouvoirs policiers pour mener des enquêtes dans Internet.

 

Des preuves à faire

 

« Bien sûr, tout le monde s’entend sur la création d’un crime de cyberintimidation qui se trouve dans ce projet de loi. Je conviendrais aussi que le Canada doit moderniser ses lois d’enquêtes criminelles à l’ère d’Internet », a concédé M. Therrien.

 

« Mais la justification d’avoir des informations personnelles visées dans cette loi, c’est que cela est l’équivalent de ce que l’on retrouve dans un bottin téléphonique […] Les adresses IP sont bien plus qu’une information téléphonique, car elles incluent des informations sur les intérêts [des internautes] ou leur géolocalisation, a-t-il fait valoir en comité parlementaire. Je n’ai vu aucune preuve jusqu’à présent qu’un tel niveau d’informations personnelles telles que les adresses IP soit requis, particulièrement par une divulgation volontaire sans mandat. »

 

La réponse des conservateurs ne s’est pas fait attendre. « Non », a tranché le ministre de la Justice Peter MacKay, la loi est constitutionnelle et elle ira de l’avant « dans sa forme actuelle ».

 

À peine Stephen Harper a-t-il annoncé la nomination de M. Therrien que les néodémocrates et des experts de la protection de la vie privée se sont inquiétés de voir un commissaire — avocat de formation — sans expérience dans le domaine. D’autant plus qu’il était responsable de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration au ministère de la Justice et qu’il s’est penché sur des politiques qu’il devra maintenant surveiller.

 

Coudées franches

 

À cela, M. Therrien a rétorqué qu’il n’a pas participé à la préparation de C-13. « Et je ne vois pas d’autre conflit d’intérêts qui m’empêcherait d’agir. » Si jamais un cas se présentait, il pourrait en vertu de la loi nommer un commissaire ad hoc, a-t-il noté.

 

Son rôle à la Justice était « de conseiller le gouvernement quant à la légalité de ses actions, et non pas de prendre ces actions moi-même. Si je deviens commissaire, je ne serai plus lié par mon devoir d’allégeance à l’exécutif. Et j’exercerai mes responsabilités en toute indépendance », a-t-il fait valoir aux députés.

 

Néanmoins, le chef néodémocrate Thomas Mulcair demeure convaincu que M. Therrien est « en évident conflit d’intérêts » puisqu’il a conseillé la GRC et les services secrets.

 

M. Therrien est « un candidat très qualifié, le meilleur candidat pour ce poste », a répliqué le président du Conseil du Trésor, Tony Clement.

 

Les libéraux appuient de leur côté le choix de M. Therrien. Le député Irwin Cotler s’est dit convaincu qu’il a « l’expérience et l’expertise » nécessaires. Mais il aurait préféré, comme les néodémocrates, avoir « plus de temps » pour le rencontrer, de même que des experts, et étudier sa nomination.

 

Les conservateurs — majoritaires au comité — ont cependant confirmé la candidature de M. Therrien. Le Sénat — où les conservateurs ont aussi la majorité — se prononcera ce mercredi.