Le Bloc québécois veut donner les coudées franches à Québec

Le Bloc québécois déposera son propre projet de loi sur les soins en fin de vie la semaine prochaine.
Photo: Agence France-Presse (photo) Alain Jocard Le Bloc québécois déposera son propre projet de loi sur les soins en fin de vie la semaine prochaine.

Inquiet qu’Ottawa se prépare à contester la loi de Québec sur les soins en fin de vie, le Bloc québécois déposera son propre projet de loi la semaine prochaine dans l’espoir de « donner les coudées franches » au gouvernement provincial.

 

Le député bloquiste Jean-François Fortin a prévu une conférence de presse mercredi, lors de laquelle il présentera sa Loi modifiant le Code criminel (mourir dans la dignité) « pour protéger le processus législatif québécois », a-t-il expliqué vendredi. Le titre de sa proposition suggère que M. Fortin pourrait demander de modifier le Code criminel de sorte que l’article interdisant qu’un citoyen « conseille », « aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort » ne s’applique plus au Québec.

 

Lorsque l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la semaine dernière le retour du projet de loi no 52 sur l’aide médicale à mourir, le bureau du ministre fédéral de la Justice Peter MacKay a répliqué que le « gouvernement est d’avis que les dispositions du Code criminel qui interdisent le suicide assisté et l’euthanasie servent à protéger tous les gens, y compris les gens les plus vulnérables de notre société ».

 

Le ministre a renchéri cette semaine aux Communes. « Il y a quatre ans, on avait un vote, ici, à la Chambre des communes, à ce sujet. Ce n’est pas l’intention de notre gouvernement d’ouvrir le débat à ce sujet. C’est simple », a répondu M. MacKay aux bloquistes qui lui demandaient justement s’il s’opposerait au projet de loi québécois.

 

Du côté des néodémocrates et des libéraux, on attend de voir Québec légiférer et que la Cour suprême rende sa décision dans une cause sur ce sujet. En congrès à Montréal cet hiver, les militants libéraux ont adopté une résolution en faveur de la légalisation de l’aide médicale à mourir, mais leur chef Justin Trudeau n’a pas encore pris position.

 

« Le fédéral ne doit pas intervenir, a martelé M. Fortin en entrevue avec Le Devoir vendredi. Il doit respecter le choix des Québécois de légiférer dans ce domaine, qui relève de la santé donc dans lequel le fédéral n’a pas à s’immiscer. »

 

Une fois son projet de loi déposé, mercredi, M. Fortin entend courtiser ses collègues des partis fédéraux afin de les convaincre d’appuyer sa demande. Celle-ci devrait être débattue pour la première fois au début de l’automne.

 

Le projet de loi québécois n’est qu’à quelques interventions d’un vote final, qui pourrait se tenir avant les vacances estivales.

1 commentaire
  • Yvon Bureau - Abonné 2 juin 2014 07 h 43

    Aider, c'est ne pas nuire, d'abord

    J'ai lu avec grand intérêt cet article soulignant l’appui possible du BQ au projet de Loi concernant les soins de fin de vie.

    «Inquiet qu’Ottawa se prépare à contester la loi de Québec sur les soins en fin de vie, le Bloc québécois déposera son propre projet de loi la semaine prochaine dans l’espoir de « donner les coudées franches » au gouvernement provincial.»

    Cet appui est bien intentionné, mais totalement inapproprié, incohérent avec la démarche québécoise et potentiellement nuisible.

    En médecine, ne pas nuire est d'abord et avant tout aider.

    Et toute référence à l’article 241 du CCC n’aiderait pas.

    Enfin, depuis plus de 4 années, toute la démarche québécoise s'est située au niveau de la Santé et non de la Justice.

    En bref, le Québec, avec son consensus social et professionnel très majoritaire sur les soins appropriés et personnalisés de fin de vie inclus dans le processus de soins, est capable, après vote favorable, de mettre en place cette loi.

    Et bien sûr que toute aide appropriée sera la plus que bienvenue.