Un député fédéral veut rémunérer les mères porteuses

S’il n’en tenait qu’au député — temporairement indépendant — Dean Del Mastro, les mères porteuses canadiennes seraient rémunérées pour leur labeur. Selon lui, interdire leur rémunération ne fait que pousser les couples infertiles vers les États-Unis, ou pire vers la clandestinité.

 

Le fait de porter un enfant pour autrui n’est pas interdit au Canada. Cependant, on ne peut être payé pour le faire. Le couple infertile ne peut que dédommager la mère porteuse pour les frais directement liés à sa grossesse (achats de vêtements de maternité, salaire perdu pour rendez-vous médicaux, etc.).

 

L’interdiction « a forcé plusieurs familles à se rendre principalement aux États-Unis où ils doivent faire face à des coûts considérables ou, plus dérangeant encore, en a attiré plusieurs vers le marché noir canadien des contrats non réglementés », déplore le député dans un communiqué de presse.

 

C’est la Loi sur la procréation assistée du Canada de 2004 qui « interdit de rétribuer une personne de sexe féminin pour qu’elle agisse à titre de mère porteuse ». À l’époque, les élus avaient convenu que la maternité de substitution devrait rester un acte altruiste, au même titre que le don d’organes ou de sang, pour éviter de commercialiser le corps humain.

 

En entrevue avec Le Devoir,Dean Del Mastro explique que cela relève de « l’hypocrisie ». « On dit qu’on a mis cette interdiction en place parce qu’on ne veut pas commercialiser le corps humain, mais on n’a aucun problème avec ça si la commercialisation du corps humain a lieu en dehors des frontières canadiennes. C’est une hypocrisie absolue. »

 

Dean Del Mastro ne croit pas que la rémunération incitera des femmes défavorisées à louer leur utérus. « L’expérience dans les autres juridictions, aux États-Unis en tout cas, est que les femmes qui décident de porter pour autrui le font par altruisme. Elles ne le font pas pour l’argent. Elles le font d’abord parce qu’elles pensent qu’elles aident des gens. »

 

M. Del Mastro déposera son projet de loi lundi, mais comme il figure tout en bas de la liste des priorités, il a peu de chance que son bébé soit voté d’ici l’élection de 2015. Il espère donc qu’un autre élu ou un sénateur le reprenne à son compte. Il dit ne pas avoir été influencé par un événement particulier, mais plutôt par l’expérience personnelle d’amis.

 

M. Del Mastro siège comme « indépendant conservateur » depuis septembre dernier quand des accusations de fraudes électorales ont été déposées contre lui en lien avec le scrutin de 2008.

 

Son projet de loi permettra aussi aux provinces qui le désirent d’instaurer des contrats types pour encadrer les maternités de substitution. Au Québec, le Code civil stipule que les contrats entre un couple et une mère porteuse sont « nuls de nullité absolue ». Cela signifie que la mère porteuse peut décider à la dernière minute de garder pour elle le bébé qu’elle porte sans que le couple infertile ait de recours. Inversement, le couple peut décider de ne pas adopter l’enfant de la mère porteuse. Celle-ci restera « prise » avec le bébé. Il reviendra au Québec, estime M. Del Mastro, de changer cela s’il le souhaite. Son projet de loi ne fera que lui en donner la possibilité.