Québec sera consulté, mais n’aura pas le dernier mot, tranche Peter MacKay

Le ministre de la Justice fédéral s’engage à nommer à la Cour suprême un remplaçant à Marc Nadon qui aura l’appui du gouvernement du Québec. Peter MacKay promet en effet que le nom qu’il choisira d’ici peu figurera non seulement sur la liste de préférences d’Ottawa, mais aussi sur celle de son homologue, Stéphanie Vallée. Mais attention : il ne renonce pas pour autant à sa prérogative de nommer qui il veut au plus haut tribunal du pays, pour cette fois-ci ou les prochaines.

 

Le ministre MacKay a rappelé que le gouvernement du Québec n’était pas le seul à établir une liste de candidats privilégiés pour pourvoir un des trois postes de juges québécois à la Cour suprême du Canada. « Nous avons une liste nous aussi. Alors évidemment, notre liste et leur liste sont examinées de concert pour trouver des noms en commun. »

 

Ce discours de conciliation rompt radicalement avec celui que tenait le ministre en novembre, lorsqu’il défendait encore la nomination de Marc Nadon, jugé irrecevable depuis. Le ministre s’était fait demander s’il craignait les conséquences d’avoir nommé quelqu’un qui n’avait pas été recommandé par Québec. « Je ne suis pas le moindrement effrayé, avait-il répondu. De dire que le gouvernement du Québec ne sera peut-être pas d’accord avec quelque chose que le gouvernement fédéral fait revient à dire que le soleil se lèvera demain. »

 

Dans l’entourage de M. MacKay, on insiste pour dire que cette recherche de consensus avec Québec « n’est pas nouvelle ». Les provinces pour lesquelles un juge doit être nommé à la Cour suprême fournissent toujours leurs suggestions, mais Ottawa ne s’est jamais engagé à respecter celles-ci, et rien n’a changé à cet égard. C’est encore le bureau du premier ministre qui fera les nominations, dit-on. Il n’est donc pas question de se limiter aux choix que soumettra à l’avenir Québec, notamment lorsque viendra le temps de trouver un remplaçant à Louis LeBel cet automne.

 

Des noms communs

 

Cette apparente ouverture pourrait s’expliquer par le fait que les noms qui apparaissent sur les listes de tout un chacun se ressemblent souvent, comme le souligne en entrevue avec Le Devoir la bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur. « Souvent, les mêmes noms, les grands noms se retrouvent sur toutes les listes ! »

 

Il semble que ce soit le cas cette fois-ci, selon le Globe and Mail qui a obtenu la liste de six noms d’Ottawa. Seuls deux candidats provenaient de la Cour supérieure du Québec et sont donc encore admissibles : Marie-France Bich et Pierre Dalphond. Selon le quotidien torontois, ces deux noms figurent aussi sur la liste de Québec.

 

Malgré ces tentatives de tempérer l’importance de la déclaration de M. MacKay, à Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dit espérer qu’il s’agit d’un geste qui fera époque. « Si on s’est prêté à cet exercice-là et collaboré avec Ottawa, l’objectif c’était effectivement que les recommandations du Québec puissent trouver preneur. […] On a démontré que le Québec avait un processus sérieux et rigoureux de recommandations. Pour la suite des choses, on espère que ce processus pourra être mis à la contribution des prochaines nominations. »

 

Plus tôt dans la journée, une confusion s’était installée parce que le ministre MacKay avait mal compris une question posée en français. Il avait laissé entendre qu’il s’engageait à nommer un juge à la Cour suprême en s’inspirant uniquement de la liste de candidats soumis par Québec. Cela fait neuf mois que le juge québécois Morris Fish a quitté la Cour suprême, et plus de deux mois que son successeur désigné, Marc Nadon, a été déclaré non admissible par cette même Cour.

 

Avec Robert Dutrisac


La bâtonnière du Québec ne s’émeut pas pour la Cour fédérale

 

La bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur, ne pense pas que la Cour fédérale ou la Cour d’appel fédérale sortiront affaiblies de la récente saga entourant la nomination de Marc Nadon au plus haut tribunal du pays. Exclure les juges fédéraux du bassin de candidats potentiels admissibles à la Cour suprême ne rendront pas ces postes moins attrayants pour autant, pense-t-elle.

 

La Cour suprême a décrété il y a deux mois que les juges provenant de la Cour fédérale ou de la Cour d’appel fédérale ne se qualifient pas aux trois postes réservés à des juges québécois à la Cour suprême. Depuis cette décision, le gouvernement conservateur soutient que cela affaiblira les cours fédérales puisque certains avocats ambitieux ne voudront plus y être nommés, craignant le cul-de-sac professionnel.

 

« Cette théorie-là, selon moi, n’est pas réelle », dit Me Brodeur. D’abord, parce que la Cour fédérale est une institution « prestigieuse » qui attire, mais ensuite, parce que la charge de travail à la Cour suprême est immense. « C’est pas vrai que tout le monde aspire à ça. »

 

Quant à cette rumeur selon laquelle le gouvernement conservateur avait suggéré les noms de quatre juges fédéraux (sur six) pour pourvoir le poste vacant à la Cour suprême parce qu’il pensait que les juges de la Cour supérieure du Québec étaient trop libéraux, encore là, Me Brodeur n’y trouve aucun fondement.

 

« Je ne comprends pas pourquoi il y aurait plus de libéraux en Cour supérieure qu’en Cour fédérale alors que tous proviennent de nominations fédérales. […] Que l’on ait pensé à un, deux, trois ou un autre nombre de juges de la Cour fédérale ne me surprend pas. On a de grands juristes qui sont là. »