Les cadeaux fiscaux ont surtout profité aux moins nantis

Stephen Harper a été prompt à se vanter de ces chiffres, rappelant que « ce sont ceux qui touchent des petits et moyens salaires qui en ont bénéficié le plus. »
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Stephen Harper a été prompt à se vanter de ces chiffres, rappelant que « ce sont ceux qui touchent des petits et moyens salaires qui en ont bénéficié le plus. »

Les baisses d’impôts successives accordées par le gouvernement conservateur coûtent cher au Trésor public : elles représentent 30 milliards de dollars par année auxquels renonce Ottawa. Mais ceux qui pensent que ces cadeaux fiscaux ont profité aux plus riches de la société doivent se raviser. Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, estime au contraire qu’ils ont surtout bénéficié aux contribuables les moins nantis.

 

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a passé en revue une série de 14 allégements fiscaux accordés aux individus depuis 2005 par le gouvernement fédéral afin d’en calculer le coût et déterminer quels contribuables en ont le plus profité. Deux de ces mesures (abaissement à 15 % du premier palier d’imposition et bonification du montant personnel de base exempt d’impôt) avaient été amorcées par le gouvernement libéral de Paul Martin et ont été poursuivies par le régime conservateur de Stephen Harper.

 

Au total, le DPB arrive à la conclusion que les 13 baisses d’impôt privent chaque année Ottawa de revenus de 17,1 milliards. La baisse de la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % à 5 % fait, elle, perdre 13,3 milliards. Au total, cela équivaut pour l’année 2014 à une perte de revenus de 30,4 milliards. À titre de comparaison, les revenus d’Ottawa cette année seront de 276 milliards et le déficit, de 2,9 milliards.

 

Prises ensemble, ces baisses d’impôt ont surtout bénéficié aux contribuables les plus pauvres. « Lorsqu’il est présenté en dollars absolus, l’impact semble souvent privilégier les groupes à revenu élevé, vu leur obligation de contribution plus élevée,est-il écrit dans le rapport de M. Fréchette. Mais lorsqu’il est pondéré en fonction du revenu, il tend à se distribuer également ou progressivement. »

 

Ainsi, ce sont les travailleurs gagnant entre 12 000 et 23 000 $ qui « profitent le plus financièrement des changements » apportés à la fiscalité. « Leur revenu après impôt a augmenté en moyenne de 2,5 % depuis 2005. » Les autres grands bénéficiaires de ces réductions fiscales gagnent entre 23 000 $ et 49 000 $. Inversement, ce sont les très pauvres (ceux gagnant moins de 2000 $ par an) ou les très riches (plus de 200 000 $) qui ont le moins encaissé : leur revenu après impôt s’est à peine amélioré de 0,5 %.

 

Cependant, chaque mesure n’est pas égale en matière d’égalité ! Certaines réductions d’impôt ont fortement favorisé les plus riches, d’autres, les plus pauvres. D’autres, enfin, ont profité équitablement à à peu près tout le monde.

 

Ce sont surtout la Prestation fiscale pour enfants, le rehaussement du montant de base exempt d’impôt et la Prestation fiscale pour le revenu de travail qui ont bénéficié aux moins riches. Cette dernière mesure se veut un incitatif à travailler, même à bas salaire, en offrant un répit aux gagne-petit. À elles trois, ces mesures privent Ottawa de 6,2 milliards par an.

 

À l’autre bout du spectre, le crédit d’impôt sur les dividendes (320 millions par an) a presque exclusivement été favorable aux 5 % des contribuables qui gagnent 200 000 $ ou plus. Le fractionnement du revenu pour les personnes âgées (un milliard) a lui aussi favorisé surtout les contribuables aisés. De même, l’indexation des seuils de revenus soumis aux taux d’imposition inférieurs (1,8 milliard) a favorisé davantage les ménages à revenu moyen-supérieur, écrit M. Fréchette. La raison principale, c’est que ce faisant, les plus riches ont vu une moins grande part de leurs revenus imposés aux taux supérieurs.

 

« La hausse du seuil des fourchettes d’imposition fédérale augmente davantage l’inégalité du revenu que toutes les autres mesures examinées »,est-il écrit dans le rapport. La réduction de la TPS, quant à elle, a bénéficié presque équitablement à tout le monde en proportion de leurs revenus (et non en montants absolus). « Elle concerne la totalité des consommateurs,écrit le rapport. Elle a donc pour effet net une forte amélioration […] de l’égalité des revenus après impôt et transferts. Parmi les mesures fiscales instituées de 2005 à 2013, seule la Prestation fiscale pour le revenu de travail a un effet plus positif encore sur l’égalité de la répartition des revenus. »

 

Éclairer les parlementaires

 

M. Fréchette dit ignorer si le gouvernement conservateur avait un « plan stratégique » en tête en réduisant les impôts de manière à favoriser la classe moyenne. « Le rapport montre une certaine progressivité, donc une distribution plus égalitaire. » À la Chambre des communes, le gouvernement a été prompt à se vanter de ces chiffres. Au chef libéral Justin Trudeau qui critiquait encore les conservateurs pour leur mauvais traitement de la classe moyenne, Stephen Harper a lancé : « Laissez-moi rappeler que le DPB a reconnu dans un rapport que ce gouvernement a réduit les impôts des Canadiens de 12 % et que ce sont ceux qui touchent des petits et moyens salaires qui en ont bénéficié le plus. »

 

Le rapport indique par ailleurs que ces réductions d’impôt, en laissant plus d’argent dans les poches des contribuables (donc de revenus imposables), ont contribué à… augmenter les revenus des provinces de 1,5 milliard par an.

 

Notons que le rapport passe sous silence une batterie d’autres réductions d’impôt plus ponctuelles dont l’effet est peut-être inverse : crédit d’impôt pour l’activité physique ou culturelle, pour le transport en commun, ou Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Il n’est pas non plus fait mention du trou que créent ces baisses d’impôt dans le budget fédéral. Ottawa affiche des déficits depuis 2008-2009, et ceux-ci sont, depuis 2011, inférieurs aux 30 milliards de revenus ainsi perdus.

 

Par ailleurs, le rapport de M. Fréchette n’aborde pas la question des baisses d’impôt accordées aux entreprises, qui feront l’objet d’un rapport séparé. La raison en est bien simple : l’Agence du revenu du Canada (ARC) refusait au départ de fournir les données. Elle a finalement accepté de signer un protocole avec le bureau de M. Fréchette, indique celui-ci, et fournira les informations d’ici six mois. Il lui faudra cependant verser à l’ARC… 141 000 $ pour les obtenir.

27 commentaires
  • Guy Lafond - Inscrit 28 mai 2014 05 h 43

    Capitaine d'un navire


    Le navire est mis à rude épreuve avec tous ces changements drastiques dans l'assiette fiscale, avec ces projets de loi mammouth difficilement discutables, avec cette gouvernance à court terme, avec ces leurres lançées aux gens à petit revenu pour servir des visées électorales , avec ces conditions imposées par l'ARC.

    J'ai fait ma déclaration d'impôt au début du mois de mars 2014 et à ce jour j'attends toujours la réponse finale de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

    L'appareil d'état est-il en train de s'essouffler?

    Une bonne bouffée d'air pur, capitaine, pour vous aider à voir plus clair?

    • Daniel Vézina - Abonné 28 mai 2014 08 h 26

      Pas sûr de comprendre ce qui se passe pour vous, car j'ai envoyé la mienne fin Mars et mi-Avril, j'avais déja reçu mon avis de cotisation.

      Envoyée électroniquement, si cela diffère de votre envoi.

  • Robert Henri - Inscrit 28 mai 2014 07 h 02

    À supposer que ce soit vrai

    À supposer que ce soit vrai, pourquoi mon entourage et moi nous appauvrissons-nous de mois en mois ?

    • Yves Gingras - Inscrit 28 mai 2014 10 h 25

      Les centres commerciaux sont remplis de gens qui consomment outrageusement. Les gens s'appauvrissent-ils vraiment ?

    • Benoît Gagnon - Inscrit 28 mai 2014 12 h 11

      @ M. Gingras

      Les gens s'endettent de plus en plus pour consommer ainsi. Ils s'appauvrissent donc.

      Les banques, en revanche, continuent d'engranger des profits abominables.

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 28 mai 2014 18 h 02

      On parle notamment de la baisse de TPS comme exemple de ce qui a été bénéfique aux plus pauvres. Comme au Québec, elle a été suivi d'une hausse de la TVQ, non, ça ne parait pas autour de nous.

  • Jacques Morissette - Abonné 28 mai 2014 07 h 36

    TPS versus TVQ

    Je cite: «La réduction de la TPS, quant à elle, a bénéficié presque équitablement à tout le monde en proportion de leurs revenus (et non en montants absolus). « Elle concerne la totalité des consommateurs,écrit le rapport. Elle a donc pour effet net une forte amélioration […] de l’égalité des revenus après impôt et transferts...»»

    Ce qui est faux puisque c'est le gouvernement provincial qui s'est accaparé de la réduction de la TPS en augmentant la TVQ. Donc, grossomodo, aucun gain pour personne au Québec.

  • Nicolas Roquigny - Inscrit 28 mai 2014 07 h 38

    Le maillon faible

    Nous y voilà :

    "Par ailleurs, le rapport de M. Fréchette n’aborde pas la question des baisses d’impôt accordées aux entreprises, qui feront l’objet d’un rapport séparé. La raison en est bien simple : l’Agence du revenu du Canada (ARC) refusait au départ de fournir les données. Elle a finalement accepté de signer un protocole avec le bureau de M. Fréchette, indique celui-ci, et fournira les informations d’ici six mois. Il lui faudra cependant verser à l’ARC… 141 000 $ pour les obtenir."

    Ce rapport ne concerne que les personnes physiques. Omet les autres moyens d'échapper à l'impôt, avant impôt, pour les plus riches. Baisser l'impôt sur les dividendes est bien souvent une cerise sur le sundae des baisses d'impôts consenties aux entreprises... Plus de bénéfice net = plus de duvidendes, eux mêmes moins taxés...

  • Marc Davignon - Abonné 28 mai 2014 08 h 22

    Une réaction?

    De l'urticaire, quand exposée à de la propagande sophistique.

    • Yves Gingras - Inscrit 28 mai 2014 10 h 27

      Le directeur parlementaire au budget est indépendant. Son impartialité n'est contestée par personne.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 28 mai 2014 12 h 13

      @ M. Gingras

      Elle l'est par au moins une personne. Moi.