Harper est plus ferme que son ministre et rejette une modification de la Constitution

Ottawa — Stephen Harper écarte la possibilité de modifier la Constitution canadienne pour permettre la nomination à la Cour suprême de juges québécois de la Cour fédérale, alors que son ministre de la Justice semblait laisser la porte entrouverte.

Le directeur des communications du premier ministre, Jason MacDonald, a ensuite fait connaître la position de son chef par courriel mardi après-midi.

Mais une certaine confusion plane toujours sur la question puisqu'il n'a pas clarifié les affirmations du ministre de la Justice, faites dans un document parlementaire signé, et que le bureau de ce dernier a refusé d'expliquer sa position. M. MacKay a évité les journalistes à sa sortie de la Chambre des communes, mardi.

La récente information au sujet de la controversée nomination du juge Marc Nadon provient du processus de demandes formelles au gouvernement, par lequel le député libéral Stéphane Dion a posé une longue série de questions.

Le document a vraisemblablement été rédigé par des fonctionnaires, mais il a été signé par Peter MacKay.

L'une de ces questions visait à savoir si le gouvernement allait tenter d'amender la Constitution pour pouvoir nommer des juges de la Cour fédérale pour occuper les sièges réservés au Québec.

«Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet», est-il écrit.

Stephen Harper ne ferme donc pas la porte à cette possibilité, soulignait en matinée M. Dion.

Mais cette affirmation a été contredite par le bureau de Stephen Harper après que la nouvelle eut été rapportée.

«Nous n'avons pas l'intention de rouvrir la Constitution; nous allons respecter la lettre et l'esprit de la récente décision de la Cour suprême», a écrit Jason MacDonald.

Aucune explication n'a toutefois été fournie par le bureau de M. MacKay, après que La Presse canadienne ait demandé trois fois pour quelle raison il n'avait pas simplement répondu qu'il n'était pas question de toucher à la Constitution, si telle est la position du gouvernement.

La Cour suprême a tranché en mars que les juges de la Cour fédérale, comme Marc Nadon, ne sont pas admissibles sur leur banc pour occuper l'un des trois sièges du Québec. La Cour a aussi annulé la nomination du juge Nadon.

Le député de St-Laurent-Cartierville a également demandé au gouvernement si des opinions juridiques avaient été demandées à des juristes québécois au sujet de l'admissibilité du juge Nadon à la Cour suprême. Il s'est fait répondre que le sujet est confidentiel et relève du secret professionnel. M. Dion souligne toutefois que le gouvernement n'a pas hésité à rendre publique l'opinion de l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie, qui considère les magistrats de la Cour fédérale admissibles.

«À mon avis, c'est la preuve en béton qu'ils n'ont pas consulté aucun juriste du Québec.»

«C'est quand même un mépris», juge-t-il.

Il relève aussi que les deux autres experts consultés par le gouvernement — le professeur de droit constitutionnel Peter Hogg et l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Charron — n'ont pas remis d'opinion écrite, ayant simplement confirmé qu'ils approuvaient les conclusions de M. Binnie.

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