La Commission internationale des juristes pourrait s'en mêler

Ottawa — Les attaques du premier ministre Stephen Harper contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada risquent maintenant de dépasser les frontières du pays: il a été demandé à la Commission internationale des juristes d'enquêter sur la querelle.

Il s'agirait d'une première pour le Canada, a indiqué la professeure de droit Lucie Lamarche, l'une des signataires de la lettre à l'origine de la démarche.

Normalement, la commission enquête sur des pays où la règle de droit est plus «vacillante» qu'ici, a-t-elle fait remarquer, en entrevue à La Presse canadienne.

Cette demande d'enquête découle de propos tenus par le premier ministre, qui a déclaré publiquement que la juge en chef Beverley McLachlin a agi de façon inappropriée lorsqu'elle aurait tenté de le contacter pour discuter du cas du juge Marc Nadon. M. Harper voulait le nommer à la Cour suprême et la juge en chef souhaitait l'avertir que cette nomination pouvait soulever des difficultés. Celle-ci dit avoir parlé au ministre de la Justice mais pas à M. Harper directement.

La nomination du juge Nadon a finalement été contestée devant les tribunaux par un avocat torontois, ce qui incité le gouvernement à demander l'opinion de la Cour suprême. Celle-ci a déterminé que le choix de Marc Nadon ne respectait pas les critères de la Loi sur la Cour suprême et qu'il ne pouvait siéger sur son banc.

Des juristes de partout au pays ont dénoncé les propos du premier ministre, estimant qu'ils portent atteinte à la juge en chef ainsi qu'à l'intégrité et à l'indépendance du plus haut tribunal du pays.

Circonstances préoccupantes

Certains d'entre eux ont ainsi décidé de demander à la Commission internationale des juristes, un organisme basé à Genève, en Suisse, de se pencher sur ces déclarations «sans précédent».

La Commission a notamment pour mission de protéger l'indépendance des tribunaux.

«Ces circonstances nous laissent avec la préoccupation que les déclarations du premier ministre pourraient intimider ou porter atteinte à la capacité de la Cour suprême à rendre justice objectivement et justement», est-il écrit dans la demande d'enquête.

Selon la professeure Lucie Lamarche, du département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et aussi de l'Université d'Ottawa, la position tenue par l'actuel gouvernement — qui a refusé de retirer ses propos à l'égard de la juge McLachlin — pourrait «équivaloir à une certaine dose d'intimidation» envers la magistrature et la juge en chef du Canada.

Si elle accepte d'enquêter, la Commission ne peut que formuler des recommandations non contraignantes.

Une démarche qui a du poids

Mais Mme Lamarche estime que la démarche a du poids, car elle pourrait entacher la réputation du Canada sur la scène internationale. Et selon elle, il est primordial d'éviter toute récidive.

Le même jour, 652 juristes, avocats, professeurs de droit et anciens présidents de l'Association du Barreau canadien ont cosigné une lettre ouverte, adressée à Stephen Harper.

«Nous déplorons [...] les insinuations, sans fondement et sans précédent, du premier ministre canadien», est-il écrit dans la missive.

«Une magistrature indépendante est vitale pour toute démocratie. C'est un élément fondamental de l'ordre constitutionnel canadien et de la règle de droit. Attaquer l'intégrité de la magistrature, y compris par des critiques personnelles adressées publiquement à la juge en chef, constitue une tentative de saboter l'indépendance judiciaire», ajoutent les signataires.

Le groupe demande formellement au premier ministre de clarifier ses déclarations publiques dans le but de dissiper toute impression que la juge en chef s'est comportée de façon inappropriée.

Par Stéphanie Marin
7 commentaires
  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 13 mai 2014 19 h 40

    Réaction ?

    Auront nous droit à un nouvel ukase de m. Harper contre la magistrature et les juristes ?

  • Sol Wandelmaier - Inscrite 13 mai 2014 20 h 02

    M. Harper de plus en plus tyrannique...

    Je pense que notre Premier Ministre a perdu contact avec la réalité et se comporte de plus en plus en despote..Il est déjà connu pour faire du "micro-management" et son bureau du conseil privé est omnipotent...

    Il parle souvent de démocratie mais ses actions s'écartent de cet idéal...En déclarant à deux reprises une prorogation du Parlement parceque la situation était détrimentaire à son pouvoir politique est un des exemples..

    Sa tentative de couvrir au début des sénateurs fautifs puis son chef de cabinet Wright est un autre exemple...Ses déclarations de modifier le Sénat (Le fameux triple E) quand il n'avait pas le pouvoir s'est transformé en une mise en scène pour ne rien faire, maintenant que le Sénat est truffé de conservateurs...

    L'attaque contre la Cour Suprême et la Juge McLachan est une erreur majeure qui va lui coûter très cher..Des voix s'élèvent, depuis quelque temps, dans son propre Parti contre son leadership et il ne serait pas étonnant qu'il se fasse détrôner...

    M. Harper est entrain de se tirer lui-même dans les pieds...Il est loin d'être certain qu'il sera à la tête des conservateurs lors de la prochaine élection fédérale!

    • Louka Paradis - Inscrit 13 mai 2014 20 h 41

      Puisse un proche avenir vous donner raison !

  • Gilles St-Pierre - Abonné 13 mai 2014 22 h 43

    Notre clown nationnal

    poursuit maintenant son indicible popularité sur la scène internationale; ils ont de quoi être fiers ces canadiens, jamais un P-M n'aura réussi à ternir autant l'image du Canada. SVP ne nous mêlez pas à la sauce car il a bien dit un jour que nous sommes une "nation distincte" et toutes ces politiques ne nous appartiennent pas.

    Le pire dans cette histoire est que ce dernier se permet de donner des leçons de bonne conduite en prétextant que: " la juge en chef Beverley McLachlin a agi de façon inappropriée lorsqu'elle aurait tenté de le contacter pour discuter du cas du juge Marc Nadon." mais pour donc se prend-t-il ? Après moi le déluge ? Il se sert bien de la Cour Suprême quand cela fait son affaire mais sans scrupule il lui tire dessus quand elle ne lui plaît pas.

    Heureusement pour lui que le ridicule ne tue pas car il serait mort depuis longtemps mais malheureusement pour nous, nous aurons à le subir encore jusqu'à l'an prochain.

  • Geneviève Boivin - Abonnée 13 mai 2014 23 h 01

    Je pense émigrer

    De plus en plus j'en parle sérieusement à mon conjoint: s'il y a rélection du Parti Conservateur, nous devons penser à émigrer. Je suis inquiète, très inquiète...

    G. Boivin
    Québec

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 14 mai 2014 08 h 46

      Ne préparez pas vos valises , madame Boivin...Ce serait donner un exemple à des millions de canadiens qui pensent comme vous!

  • Ginette Joannette - Inscrite 15 mai 2014 13 h 51

    Enfin!

    Depuis le temps que je dis que notre gouvernement d'extrême-droite ressemble de plus en plus à un gouvernement anti-démocratique ... Enfin le reste du monde sera bientôt de cet avis.