Les chercheurs en droit contraints de se plier aux «priorités» d'Ottawa

Une porte-parole du ministère dirigé par Peter MacKay affirme que les chercheurs sont cependant toujours libres de leurs conclusions.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Une porte-parole du ministère dirigé par Peter MacKay affirme que les chercheurs sont cependant toujours libres de leurs conclusions.
Ottawa — Le ministère fédéral de la Justice a retranché 1,2 million de dollars de son budget de recherche et resserre les normes de contrôle pour s’assurer que les futures études en droit correspondent davantage à l’ordre du jour gouvernemental basé sur la loi et l’ordre.

De précédentes études juridiques ont parfoissurpris certains hauts responsables « et pourraient même être allées dans le sens contraire de la direction du gouvernement », indique un rapport interne remis au sous-ministre William Pentney.

Ces compressions budgétaires, entrées en vigueur le 1er avril 2014 et décrites comme « une perte importante de ressources », représentent environ 20 % des dépenses en recherche et découlent des mesures de lutte contre le déficit détaillées dans le budget fédéral de 2012.

Elles représentent la perte de huit chercheurs en droit, entraînant ainsi une capacité de recherche amoindrie. La recherche doit aussi être plus étroitement contrôlée par les dirigeants pour assurer qu’elle soutient les politiques gouvernementales, précise le rapport.

Priorités du gouvernement

« L’examen a confirmé qu’il y a eu des exemples de travaux non alignés sur les priorités du gouvernement fédéral ou du ministère », mentionne le document datant d’octobre 2013 et obtenu par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Le rapport interne ne cite pas d’étude juridique s’étant inscrite en faux par rapport aux actions gouvernementales, mais certains rapports ont au fil des ans semblé en contradiction avec le programme des conservateurs.

Par exemple, une étude, réalisée en 2011 sur les peines imposées aux conducteurs avec des facultés affaiblies, a révélé que des peines plus sévères pour des premières infractions n’avaient que peu d’influence sur les probabilités de récidive, une conclusion que des détracteurs ont brandie comme étant contraire au programme conservateur, favorable aux sentences plus sévères en ayant recours, notamment, à des peines plancher.

Conclusions libres

Une porte-parole du ministère a indiqué que plusieurs des 13 recommandations du nouveau rapport interne étaient mises en place et qu’il y avait « un réexamen constant des plans de recherche visant à se concentrer sur les priorités du gouvernement et du ministère ».

Elle affirme toutefois que les chercheurs du ministère pourront parvenir aux conclusions qu’ils veulent. « Les études ne sont pas entreprises en vertu de ce que pourraient être les conclusions potentielles, mais plutôt pour obtenir des informations sur les priorités actuelles », a écrit Carole Saindon par courriel.

Le document fait grincer des dents la porte-parole néodémocrate en matière de justice, Françoise Bovin. « Ce n’est pas un gouvernement qui croit en la recherche, ce sont des idéologues, a-t-elle dit en entrevue. Il est nécessaire d’entreprendre davantage d’études sur l’impact de leurs politiques. »


Par Dean Beeby

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