Au tour des facultés de droit de semoncer Harper

Le monde judiciaire est unanime à dénoncer les insinuations du gouvernement conservateur envers la Cour suprême du Canada. Cette fois, ce sont les doyens des 28 facultés de droit du pays qui demandent au premier ministre et à son ministre de la Justice de se rétracter.

 

« Le Conseil des doyens des facultés de droit du Canada exprime la plus vive inquiétude devant les propos récents du premier ministre Stephen Harper et du ministre de la Justice Peter MacKay, qui suggèrent que la juge en chef Beverley McLachlin s’est comportée de manière inappropriée dans le cadre de la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada »,est-il écrit dans le communiqué de presse. Le Conseil demande à MM. Harper et MacKay « de retirer sans délai et sans équivoque toute affirmation qui remette en question l’intégrité de la juge en chef et l’indépendance de la Cour suprême ».

 

Jeudi dernier, le bureau de M. Harper a déclaré qu’il aurait été « mal avisé et inapproprié » de prendre l’appel de la juge en chef pour discuter des enjeux possibles entourant la nomination de Marc Nadon. Par la suite, M. MacKay a plutôt dit que cet appel n’était « pas nécessaire ». N’est-ce pas suffisant ? Non, répond Daniel Jutras, le président du Conseil des doyens. « On a maintenu l’idée que c’est par respect de l’indépendance des tribunaux que le premier ministre avait refusé de parler à la juge en chef. Il y a une confusion des genres. On ne peut pas continuer à dire cela, car ce n’est pas un enjeu. » L’intervention de la juge, dit-il, était de nature quasi « administrative ».

 

Nadon « réactivé » ?

 

Par ailleurs, le réseau Global rapporte que selon des sources, le gouvernement avait demandé à Marc Nadon de démissionner de la Cour d’appel fédérale pour retourner au Barreau du Québec avant d’être nommé à la Cour suprême. Un tel retour aurait « réactivé » son appartenance passée de plus de 10 ans au Barreau du Québec, appartenance nécessaire pour se qualifier à un des trois postes de juges québécois à la Cour suprême. Dans leur récente décision invalidant la nomination de M. Nadon, les magistrats avaient d’ailleurs reconnu qu’un tel scénario pourrait être possible.