Sénat: Harper ferme les livres

Le premier ministre Stephen Harper a annoncé jeudi le soutien du gouvernement à cinq projets appuyés par le Fonds canadien de recherche sur le cerveau. Les fondations Azrieli, famille Chagnon et Neuro-Canada financeront aussi ces recherches qui touchent l’autisme et l’Alzheimer. Plus de 18 millions de dollars seront investis au total.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le premier ministre Stephen Harper a annoncé jeudi le soutien du gouvernement à cinq projets appuyés par le Fonds canadien de recherche sur le cerveau. Les fondations Azrieli, famille Chagnon et Neuro-Canada financeront aussi ces recherches qui touchent l’autisme et l’Alzheimer. Plus de 18 millions de dollars seront investis au total.

Le premier ministre Harper a confirmé jeudi qu’il laisse le dossier de la réforme du Sénat entre les seules mains des provinces. À elles de voir si elles veulent mettre en oeuvre quelques changements : Ottawa ne peut pas, affirme Stephen Harper en évoquant une loi… qui n’interdit pourtant pas la chose.

 

Selon M. Harper, « la réalité, avec la loi sur le veto régional [c’est que] le fédéral ne peut pas initier un amendement constitutionnel, selon la décision de la Cour [suprême] », a soutenu le premier ministre lors d’une conférence de presse à Montréal.

 

« Ce sont maintenant les provinces qui ont tout le pouvoir d’instaurer ça, a-t-il dit. Si elles sont sérieuses sur la réforme du Sénat, je suis sérieux aussi, nous agirons sur des propositions qui sont des propositions vraiment de réforme et vraiment démocratiques. Et si les provinces ne veulent pas réformer, je pense qu’un Sénat non réformé devrait être aboli. Mais ce sont les provinces qui doivent prendre ces décisions. »

 

M. Harper répondait alors à une question lui demandant s’il avait l’intention de tenter de convaincre les provinces du bien-fondé de sonprojet de réforme, ou s’il abandonnait complètement celui-ci dans la foulée de la décision de la Cour suprême.

 

Le 25 avril, celle-ci a infligé une rebuffade au gouvernement fédéral en lui disant qu’il ne pouvait réformer seul le Sénat. L’accord de sept provinces représentant 50 % de la population est essentiel pour certains éléments, alors qu’une abolition pure et simple du Sénat nécessiterait l’appui unanime des dix provinces.

 

Mais nulle part la Cour ne fait mention de la Loi concernant les modifications constitutionnelles (veto régional), adoptée en 1996. Celle-ci prévoit que les propositions portant sur certaines modifications constitutionnelles doivent recevoir le consentement d’une majorité déterminée de provinces avant qu’elles puissent être déposées au Parlement.

 

Interprétation stricte

 

Professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon estime que Stephen Harper fait une lecture « très stricte » de la loi sur le veto régional s’il considère qu’elle l’empêche de toute initiative.

 

« D’une part, ce n’est pas une loi constitutionnelle, dit-il. Le jour où Ottawa voudrait l’abroger, il pourrait le faire sur-le-champ. D’autre part, la loi dit simplement qu’Ottawa ne peut ratifier une modification avant les provinces. Mais rien n’empêche le gouvernement de convoquer une conférence pour discuter, négocier et s’entendre avec les provinces sur un changement souhaité. »

 

De même, M. Taillon rappelle que la Cour suprême n’interdit nullement au gouvernement de lancer des négociations pour réformer le Sénat. « M. Harper confond initiative et obligation de s’entendre, croit le professeur. Or, l’initiative constitutionnelle appartient à chacun des membres de la fédération, incluant le fédéral. Celui-ci pourrait très bien avoir un rôle de leader en réunissant les provinces. »

 

Au final, M. Taillon perçoit dans la réaction de Stephen Harper unevolonté d’éviter à tout prix des négociations constitutionnelles. « Il préférerait que les provinces règlent le problème elles-mêmes, en adoptant chacune des motions qui aboliraient le Sénat, par exemple. »

 

En Chambre, M. Harper avait indiqué mardi qu’il « est bien évident que la population ne veut pas de négociations constitutionnelles ».

1 commentaire
  • Roger Gobeil - Inscrit 2 mai 2014 07 h 59

    Pris avec !

    Le Sénat, c'est comme la Reine d'Angleterre et Stephen, nous sommes pris avec!

    Ne reste plus qu'à endurer, étant donné que nous ne voulons pas nous séparer des Rocheuses!