Réforme du Sénat : l’avis de la Cour connu le 25 avril

La Cour suprême du Canada rendra le vendredi 25 avril son opinion fort attendue sur la réforme du Sénat proposée par le gouvernement Harper. Le gouvernement fédéral a demandé lui-même à la Cour suprême de déterminer si son projet de loi pour réformer le Sénat est constitutionnel. Ottawa est d’avis qu’il peut agir seul pour modifier la Chambre haute et que pour s’en débarrasser, il n’a besoin que d’obtenir l’accord d’une majorité de provinces. Le Québec et plusieurs autres provinces se sont farouchement opposé à toute tentative de changer le Sénat sans leur accord.