Des sikhs en cour contre l’Assemblée nationale

Balpreet Singh, de Toronto, et Haminder Kaur, de Dollard-des-Ormeaux, se sont adressés à la Cour supérieure du Québec à l’automne 2011, mais leur démarche n’avait pas été ébruitée jusqu’à ce jour.
Photo: La Presse canadienne (photo) Balpreet Singh, de Toronto, et Haminder Kaur, de Dollard-des-Ormeaux, se sont adressés à la Cour supérieure du Québec à l’automne 2011, mais leur démarche n’avait pas été ébruitée jusqu’à ce jour.

Ottawa — Le port du kirpan à l’Assemblée nationale pourrait ne pas rester interdit éternellement. Deux sikhs contestent devant les tribunaux les règles de sécurité qui les ont empêchés, il y a trois ans, de s’adresser aux parlementaires parce qu’ils le portaient, a appris Le Devoir. Ils espèrent maintenant que le nouveau premier ministre Philippe Couillard intervienne pour que la cause n’ait jamais à être entendue.

 

Balpreet Singh, de Toronto, et Haminder Kaur, de Dollard-des-Ormeaux, se sont adressés à la Cour supérieure du Québec à l’automne 2011, mais leur démarche n’avait pas été ébruitée jusqu’à ce jour. L'homme et la femme contestent la constitutionnalité de l’interdiction de porter à l’Assemblée nationale un kirpan, ce poignard religieux qu’arborent en bandoulière les sikhs initiés.

 

Cette interdiction, plaident-ils, ne fait pas qu’empêcher les sikhs de pénétrer dans l’enceinte parlementaire québécoise : elle décourage ceux-ci de se présenter à des fonctions supérieures. « Il serait déraisonnable d’attendre l’élection d’un sikh initié comme député ou l’embauche d’un sikh initié comme employé de l’Assemblée nationale parce que personne ne prendrait les démarches onéreuses pour être nommé sans avoir la certitude de pouvoir occuper la fonction convoitée,est-il écrit dans la requête. En particulier, aucun parti politique ne pourrait se permettre l’investiture de quelqu’un qui pourrait s’avérer incapable d’agir comme député, provoquant ainsi une élection partielle. Il est donc nécessaire de résoudre ces questions immédiatement. »

 

Les faits remontent au 18 janvier 2011. Une délégation de la World Sikh Organization of Canada (WSOC) se présente à l’Assemblée nationale pour commenter en commission parlementaire le projet de loi 94 visant à interdire le voile intégral dans la fonction publique. Mais les deux hommes et les deux femmes portent le kirpan et se font demander de le laisser au vestiaire avant d’entrer. Ils refusent. Trois semaines plus tard, la députée péquiste Louise Beaudoin fait mettre aux voix une motion pour « appuyer sans réserve » la décision des gardiens de sécurité qui ont ainsi appliqué « la neutralité de l’État ». Elle est adoptée à l’unanimité.

 

La requête du duo Singh-Kaur s’attaque aux règles de sécurité, mais aussi à cette motion. « La motion du 9 février 2011 porte atteinte de façon injustifiée au droit à la liberté de religion et d’expression et elle est en conséquence inopérable », est-il écrit.

 

L’Assemblée nationale, qui est poursuivie conjointement avec son président Jacques Chagnon, rétorque que l’action revient à contester « la liberté de parole » des élus et leur privilège de contrôler l’accès à leur enceinte, deux éléments « reconnus comme nécessaires au bon fonctionnement d’une assemblée législative. Les tribunaux ne peuvent en contrôler l’exercice ». En outre, on évoque la fusillade du caporal Lortie pour justifier le resserrement des règles de sécurité. Le 30e anniversaire de ce funeste événement, qui s’est soldé par la mort de trois personnes, sera justement marqué le mois prochain.

 

Couillard à la rescousse

 

En entrevue avec Le Devoir, Balpreet Singh se fait très discret à propos de cette action en justice. « Il y a eu des tentatives pour entamer un dialogue et l’avenue légale en est certainement une que nous avons aussi conservée comme outil dans cette possible lutte »,dit-il pudiquement. M. Singh répète qu’il espère plutôt que la situation se règle par le dialogue. Il fonde en ce sens beaucoup d’espoir sur l’arrivée au pouvoir du libéral Philippe Couillard.

 

« Nous avons espoir que le dialogue permettra de résoudre cette situation. Nous le sommes particulièrement considérant que le PQ n’était visiblement pas favorable à ceci. Alors, nous avons espoir que nous pourrons expliquer la signification du kirpan au nouveau gouvernement au Québec et entamer le dialogue. »

 

M. Singh est également le conseiller juridique de la WSOC. Il souligne que l’Assemblée nationale est le seul parlement au pays à interdire le port du kirpan. À Ottawa, il y a même un ministre qui le porte (Tim Uppal). La Cour suprême du Canada a statué en 2006 que les kirpans doivent être permis dans les écoles et cette semaine, Ottawa a annoncé qu’il les permettrait dans ses missions à l’étranger.

 

Notons qu’en 2011, le geste de la WSOC avait été perçu comme de la provocation dans la mesure où la délégation avait été avertie qu’elle ne pourrait entrer avec des kirpans. La délégation avait fait parvenir à la commission parlementaire une lettre justifiant son absence, mais Louise Beaudoin s’était insurgée contre sa version française qui ressemblait au fruit d’un programme de traduction informatique.

 

La cause est pilotée par l’avocat montréalais Julius Grey et doit être entendue à l’automne 2015.

108 commentaires
  • Jacques-André Lambert - Abonné 16 avril 2014 00 h 32

    Droits

    En attendant cette cause, je me demande si maître Grey va défendre le droit de "ne pas" circoncire les bébés garçons sous queque prétexte religieux.

    De "ne pas" raser la chevelure des femmes sous queque prétexte religieux.

    De "ne pas" interdire les mariages inter-religieux.

    Parce que, en tout respect, maître Grey, c'est le véritable "Captain Canada".

    Mais il est si gentil (désolé pour le mot, je m'en excuse et m'en mortifie), il parle français et il passe si bien à la télé.

    • Gilles Théberge - Abonné 16 avril 2014 08 h 21

      Et je l'ai même déjà entendu se quasi repentir de la guerre sans merci qu'il avait faite à la Loi 101.

      Dans ce petit monde évoqué ici il y a peu de hasard. Juste avant les élections c'était le chantage au " on va partir parce qu'on est maltraité" des anglos, histoire de nous faire sentir coupable.

      Là c'est le : "Ben voyons donc un kirpan c'est pas un poignard" des Sikh. et ça s'est certainement dit en anglais.

      Rassurez-vous, Philippe parle anglais. Il va pouvoir répondre directement à ses clients sur le plancher de sa shoppe qui est maintenant l'Assemblée Nationale du Québec.

    • Guay Pierre - Inscrit 16 avril 2014 10 h 36

      "Ben voyons donc un kirpan c'est pas un poignard" des Sikh. et ça s'est certainement dit en anglais. "
      En Anglais et par des résidents Ontariens en plus qui viennent exgiger des droit au Québec.

  • Carole Dionne - Inscrite 16 avril 2014 01 h 13

    Youppi

    Cela va être beau tantot. On veut tellement être aimable et gentil que cela va se retourner contre nous.

    • Gilles Théberge - Abonné 16 avril 2014 10 h 58

      On ne veut pas être aimable et gentil madame Dionne. On n'a pas le choix parce que nous sommes pris dans le carcan de la politique officielle «canadian» du multiculturalisme, et on est emprisonné dans la charte à Trudesu. On est menotté par la constitution de 1982.

      Et maintenant on est pour les quatre prochaines années entre les mains du multiculturaliste qui s'appelle Philippe Couillard.

      Enfant, je mangeais obligatoirement tous les vendredis du poisson bouilli. Aujourd'hui je mange du poisson quand je veux. Et je l'apprête comme je veux... Mais aujourd'hui je suis un adulte libre de mes choix.

      Quand, comme peuple, on aura fini de se comporter comme des enfants, on fera nos choix nous-mêmes...

      Mais compte tenu de ce qui se passe et se profile, moi au moins je peux dire je n'ai pas voté pour ça. Et je ne voterai jamais pour ça.

  • LAURENT PRADIES - Inscrit 16 avril 2014 02 h 02

    moi ma religion à moi vaut plus que tout !

    Moi dans ma religion, moi, je ne dois jamais être à plus de 2 mètres de mon AK 47,moi, sauf si j'ai un lance-roquette à proximité ...ah j'oubliais,moi, je dois avoir impérativement une grenade sur moi ...de fait, moi, j'exige,moi, de pouvoir me faire entendre au Parlement, moi.
    La sécurité et la protection des individus, pour moi qui valorise le machisme, la soumission (des autres), la violence, pour moi, ces entraves sont une atteinte à ma croyance en l'ARME ma divinité .....moi, moi, moi, moi ...argh

    • Mario K Lepage - Inscrit 16 avril 2014 09 h 05

      Mr Pradiès, le blogue de Richard Martineau se trouve sur le site de LCN...

    • loïc-yannick Guilloux - Inscrit 16 avril 2014 09 h 18

      Après avoir forcer à convertir des millions d'autoctonnnes, à les avoir foutu dans des orphelinats, les avoir abusés, les traiter comme des animaux, vous osez venir avec vos nouvelles idées de grandeur laïque faire la leçon de moral à des communautés qui ont un passé beaucoup moins sombre ici au quebec ? Ces gens sont aussi quebecois que vous. Leurs cultures est aussi quebecoise que la votre, sauf qu'il ont pris un bateau different pour venir ici. Tenez le vous pour dit car vous n'etiez pas les premiers, et vous serez surement pas les derniers.

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 avril 2014 09 h 30

      Monsieur Guilloux,
      C'est le gouvernement fédéral qui a envoyé les Autochtones dans des pensionnats.

    • Léonce Naud - Abonné 16 avril 2014 09 h 50

      Monsieur Guilloux,
      Avez-vous déjà vérifié quel fut le sort des jeunes autochtones qui n'ont PAS fréquenté les pensionnats ?

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 16 avril 2014 09 h 52

      Ce n'est pas parce que les colons européens ont fait subir un traitement inacceptable aux Amérindiens que ça nous interdit, aujourd'hui, de mettre des limites à l'exercice de la liberté de religion de manière à protéger l'égalité, la sécurité, le bien commun et les droits individuels des uns qui entrent (parfois) en conflit avec la liberté de religion des autres. En fait, je me demande même quel est le rapport entre ce qu'ont subi les Amérindiens et la question des limites à la liberté de religion aujourd'hui ?...

    • Nicole Bernier - Inscrite 16 avril 2014 10 h 06

      Mais où étaient les Québécois pour défendre leur droit à l'éducation des autochtones... Les universités québécoises n'arrêtent de former des jeunes qui doivent aller civilisés les autochtones

      Encore des Québécois incapable d'assumer leurs responsabilités dans le vol des terres autochtones... C'est toujours la faute des autres

      Quand on lit les commentaires des gens ici contre les communautés "primitives" qui pratiquent encore une religion ayant des marqueurs qui dérangent notre volonté de vivre comme des laïcs, c'est exactement le même discours d'intolérance et de répression qui a justifié que les Québécois ont enseigné dans ces écoles et y enseignent toujours la domination de la culture occidentale..

    • Guay Pierre - Inscrit 16 avril 2014 10 h 50

      Et oui , nous vivons dans l'ère du moi moi moi , l'ère de vouloir se démarquer des autres ce qui est tout à fait normal et rien d'inventer sauf qu'autrefois se démarquer était individuel et aujourd'hui c'est en groupe car seul avec des religions venu d'ailleur, ça n'a pas d'impacte et pour plusieur, se faire dire quoi faire, quoi penser et comment agir, ça procure un confort d'être et une certaine paresse. Comme autrefois au Québec, les curé criait et pointait du doigt du haut du jubé " faite des enfants, faite pas ci, faite ça!!! Les commentaires de certains avec les authoctones sont tellement dépassé, Le passé c est le passé et rien ne changera du passé, Avec la puissance de la religions Catholique du passé, aucun musulmans, Sikhs, ou autres n'aurait mis les pieds en territoire Canadien. Arrêtons de vivre dans le passer et ne laissons pas la religions de quelque Québecois nous imposé la religions de leur ancêtre venu d'ailleusr.

    • Jacques Moreau - Inscrit 16 avril 2014 10 h 54

      Pour M. Guilloux. L'exemple de nos Indiens, plutôt maltraités, n'est pas unique. En Nouvelle-France, les huguenots (protestants) étaient interdit. Il fut un temps l'esclavage était permis. Jusque dans les années 1960, au Québec, une femme, marié, n'avait pas le droit de recevoir un chèque libellé à son nom. Il y a nombre d'autre exemples. Les changements sont dû à notre progrès, et nos autochtones en profitent aussi, malgré les grandes déficiences que l'on peut constater. Il y a place à l'émélioration, aussi connue sous le terme "progrès".

    • Gilles Théberge - Abonné 16 avril 2014 11 h 11

      @ madame Collin. Jevoudrais en tout respect rectifier une partie de votre réaction. Vous écrivez que «Ce n'est pas parce que les colons européens ont fait subir un traitement inacceptable aux Amérindiens...»

      Je voudrais vous faire remarquer la différence fondamentale entre les colons européens (nos ancêtres) et le système colonial Britannique qui a sévi ici après la défaite.

      je vous suggère de lire l'ouvrage de David Hackett Fischer intitulé «Le rêve de Champlain». Vous y découvrirez comment il respectait, aimait, et considérait les amérindiens. Sa phrase célèbre «nos fils marieront vos fils et nous formeront un seul peuple» s'est matérialisée au cours du régime français. C'est pourquoi il y a du sang indien qui coule dans les veinse de la plupart des familles Québécoises encore aujourd'hui.

      Le sort indigne et abject qui a été fait aux amérindiens n'est pas le fait de nos ancêtres qui ont colonisé l'Amérique du Nord. Les réserves indiennes, les pensionnats, la dénaturation, la mort des langues amérindiennes qui s'en est ensuivi est le fait de ce régime.

      La référence au livre sur Champlain est ici : http://www.editionsboreal.qc.ca/catalogue/livres/r

      Un livre incontournable pour mettre les idées en place. Ne nous laissons pas culpabiliser...

  • Yves Côté - Abonné 16 avril 2014 03 h 53

    Ne pas céder...

    Autant il me semblait, et me semble encore tout à fait inopportun d'adopter une charte fondamentale pour empêcher le port de signes religieux par des fonctionnaires, autant il m'apparaît important d'empêcher quiconque, civil, de porter librement une arme. Que l'arme en question soit un objet d'identité cultuelle n'y change rien...
    Il en est de même avec l'action de masquer le visage en public (sauf peut-être à partir de moins dix degré de température extérieure avec vent...).
    A mon avis, céder là-dessus ne peut être que porteur de drames qui peuvent grandement être évités.
    Un Québécois porteur d'une arme, sauf s'il se trouve en délégation officielle d'autorité et d'ordre, ne peut être qu'un Québécois déviant en matière de respect du droit des autres à la sécurité.
    Vive le Québec libre et sécuritaire !

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 16 avril 2014 09 h 55

      Il est difficile d'interdire à un civil de porter une arme comme le kirpan alors qu'il est permis aux civil d'avoir un canif sur eux. Maintenant, si dans certains lieux précis, on interdit les canifs ET le kirpans, c'est conséquent.

      Ceci dit, je suis d'accord avec l'esprit général du commentaire de Monsieur Côté : chaque droit fondamental doit être limité par le bien commun et par les autres droits fondamentaux ; il en va de même pour la liberté de religion.

    • Christian Fleitz - Inscrit 16 avril 2014 10 h 33

      Avez-vous le sentiment d'être cohérent ? Comment pouvez-vous acceptez parfois, et de refuser parfois, des symboles religieux ostensibles, pour les représentants de l'État, au mépris d'ailleurs des revendications des usagers qui sont la majorité, qui souhaitent la neutralité de leurs interlocuteurs ? Comment établissez-vous la position du curseur qui fait la différence ? Une infime poignée de fonctionnaires poserait problème ? Et alors ? Lorsque l'on pilote une moto, maintenant, on doit mettre un casque. Il y a quelques décennies, cette contrainte n'existait pas : les ''motards'' savent que désormais la règle `changé.

    • Christian Fleitz - Inscrit 16 avril 2014 10 h 34

      Avez-vous le sentiment d'être cohérent ? Comment pouvez-vous acceptez parfois, et de refuser parfois, des symboles religieux ostensibles, pour les représentants de l'État, au mépris d'ailleurs des revendications des usagers qui sont la majorité, qui souhaitent la neutralité de leurs interlocuteurs ? Comment établissez-vous la position du curseur qui fait la différence ? Une infime poignée de fonctionnaires poserait problème ? Et alors ? Lorsque l'on pilote une moto, maintenant, on doit mettre un casque. Il y a quelques décennies, cette contrainte n'existait pas : les ''motards'' savent que désormais la règle `changé.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 avril 2014 10 h 39

      D'accord aussi à la condition qu'on ne confonde pas les autres droits fondamentaux avec le privilège réclamé au nom de ses préventions.

  • Murielle Tétreault - Abonnée 16 avril 2014 04 h 42

    Pourquoi maintenant ?

    Pourquoi vous sortez cette nouvelle maintenant?

    Tous ceux qui ne veulent pas croire ,que les religieux se servent de chartre fédéral des libertés pour contourner les règles que la majorité des citoyens considère comme le plus élémentaire bon sens, auraient eu quelques choses à ajouter à leurs reflexions avant de voter contre la chartre de la laïcité.
    Je ne comprends pas M. l'avocat Julius Grey. On dirait qu'il perd son gros bon sang quand il s'agit des religieux. C'est lui qui avait défendu la cause du fondateur de la secte de Lev Tahor pour lui permettre de s'installer au pays et maintenant les contribuables du Québec et de l'Ontario doivent payer pour qu'on défendent les enfants victimes,les jeunes fillesqu,on marie de force.
    Il me semble qu'il y a beaucoup d'autres causes à défendre .

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 16 avril 2014 10 h 41

      La charte des droits fédérale et la charte des droits québécoise sont presque identiques, alors vouloir "démoniser" ou invalider la fédérale, ou s'y opposer, mais au nom de quoi, ne tient pas la route

      De plus, à peu près tout le monde ici semble oublier que le vrai chef du Canada selon la constitution canadienne c'est Dieu, qui choisi nos chefs d'état, ce aui explique beaucoup de choses... Ça ne sert donc à rien de s'en prendre à la charte canadienne, aux anglos aux immigrants et que sais-je, on vit dans une sorte théocratie cachée. Et comme à l'évidence l'indépendance n'est pas pour demain matin...

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 16 avril 2014 10 h 50

      Correction à mon précédent comentaire, selon la constitution c'est dieu qui chosi nos souverains, et non pas nos dirigeants ( sous entendu premiers ministres) tel que je l'ai écrit.