Juge Nadon: Harper se dit surpris du deux poids, deux mesures pour le Québec

Marc Nadon
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Marc Nadon

Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper s’est dit « surpris » mardi que les règles de nomination des juges de la Cour suprême soient différentes pour les magistrats québécois et ceux provenant du reste du Canada. Son ministre de la Justice estime même que cela est « dommage ».

 

Comme M. Harper n’était pas apparu à la Chambre des communes depuis le 5 mars, c’était la première fois mardi qu’il commentait la récente décision de la Cour suprême écartant la candidature de Marc Nadon comme juge du plus haut tribunal du pays.

 

« C‘est une grande surprise de découvrir qu’il y a une règle tout à fait différente pour le Québec que pour le reste du Canada », a lancé M. Harper. Les magistrats à la toge rouge ont réitéré que les juges québécois provenant d’un tribunal fédéral ne se qualifient pas pouroccuper un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême. Dans le reste du pays, cette restriction n’existe pas.

 

« Ce n’était pas là avant, c’est une interprétation de la Cour, ce n’était pas là avant, a soutenu le ministre de la Justice, Peter MacKay. Car on a maintenant, comme on en a eu dans le passé, des juges provenant de cours fédérales des autres provinces. Alors, ça limite le bassin de juges qui peuvent être nommés à des cours fédérales au Québec, s’ils ont l’ambition d’aller à la Cour suprême, et ça limite le bassin de juges pour la Cour suprême. Je trouve ça dommage que ça crée un double standard. »

 

Ces règles que MM. Harper et MacKay considèrent comme nouvelles, les partis d’opposition rappellent qu’elles ont toujours été en place. C’est seulement que le gouvernement ne les a pas respectées.

 

« M. MacKay devrait peut-être relire le jugement de la Cour suprême, qui a dit très clairement que dans l’intention et dans l’élaboration des règles [il s’agissait d’]assurer que le Code civil du Québec est respecté à l’intérieur du Canada. Ce n’est pas une règle nouvelle du tout », a lancé le chef libéral, Justin Trudeau.

 

« C’est ça qui étonne avec Stephen Harper, ajoute le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair. Il est celui qui a proposé à la Chambre des communes la reconnaissance que les Québécois constituaient une nation au sein du Canada. Pourtant, chaque fois qu’il a l’occasion de donner un contenu — comme on en a proposé, par exemple, en exigeant que les juges à la Cour suprême soient bilingues dès le départ ou encore en reconnaissant le droit des travailleurs au Québec qui relèvent du fédéral d’avoir leurs instructions de leur employeur en français —, il est contre. »

3 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 2 avril 2014 06 h 10

    En plus

    Bon, qu'un bonhomme qui vient de l'Ouest canadien ne connaisse pas par cœur la constitution canadienne, ça peut être compréhensible, mais que personne autour de lui ne sache que au Québec nous n’avons pas le même code de loi ???

    Et nos députés, si peu nombreux qu’ils soient, ne le savent-ils pas, ou ne sont’ils là que pour traduire ? Évidemment, ce ne sont pas de grands «lologues» !

    M. Harper, faire affaire avec le Québec demande plus que de commencer ses discours en français... Enfin, pas tant que Couillard ne sera pas élu, après... we'll see !

    Bonne journée.

    PL

  • Loraine King - Abonnée 2 avril 2014 08 h 05

    L'opinion de Binnie

    M. Harper et le ministère de la justice savaient très bien que la nomination de M. Nadon allait à l'encontre des règles sinon pourquoi aurait-il poser le geste sans précédent d'accompagner l'annonce de la nomination d'une opinion légale d'Ian Binnie ? Ce qui a surpris Harper c'est que le jugement va beaucoup plus loin que ce qu'Harper aurait pu s'imaginer.

    Pauvre Harper, qui avait combattu bec et ongles les accords de Meech et Charlottetown. Il se retrouve avec l'honneur d'avoir enchassé par l'inconscience de ses gestes une partie de ces ententes dans la constitution et il a perdu le pouvoir d'amender la Loi sur la Cour suprême. Tu l'as voulu, tu l'as eu.

  • Marc G. Tremblay - Inscrit 2 avril 2014 09 h 00

    L'INNOCENT...

    Hélène Buzzetti fait un travail journalistique remarquable lorsqu'elle déniche de telles perles sur un "hasbeen" de la politique. Le lexique du français parlé québécois devient de plus en plus savoureux, pour mieux se comprendre au Québec. Il faut aller voter au prochaine élection fédérale, entre autres, juste pour le plaisir et la cohésion de pouvoir continuer à défendre notre langue québécoise imagée à souhait. Le seul mot en titre suffit...