Sécurité ferroviaire: plus besoin de publier les changements trois mois avant, dit Ottawa

« Les conservateurs démantèlent les normes de sécurité entourant le transport des marchandises dangereuses, sans en avertir le public », estime le néodémocrate Hoang Mai.
Photo: La Presse canadienne (photo) Graham Hughes « Les conservateurs démantèlent les normes de sécurité entourant le transport des marchandises dangereuses, sans en avertir le public », estime le néodémocrate Hoang Mai.

Ottawa — Afin de pouvoir répondre plus rapidement aux situations d’urgence en ajustant les règles de sécurité ferroviaire du pays, le gouvernementfédéral veut se débarrasser de l’obligation de publier avec trois mois de préavis ses changements en la matière. L’opposition et les experts s’inquiètent de voir Ottawa abaisser encore davantage les normes canadiennes.

 

Glissés au milieu du dernier projet de loi budgétaire omnibus des conservateurs, deux articles annoncent qu’Ottawa abrogera son obligation de diffuser ses règlements dans la Gazette du Canada 90 jours avant leur entrée en vigueur.

 

En vertu de la loi actuelle, le fédéral doit par exemple partager ses décisions quant à la construction ou l’entretien de bâtiments et de routes à proximité des voies ferrées ; ses critères de contrôle de la circulation aux passages à niveau de véhicules et de piétons ; le type de produits et la catégorie de ceux-ci qui font partie des marchandises dangereuses, et celles qui devront faire l’objet d’un plan d’intervention d’urgence ; le gouvernement peut enfin soustraire de la loi le transport de certaines marchandises.

 

Avec le projet de loi omnibus C-31, les conservateurs ne seront plus contraints de publier ces informations trois mois avant leur application. Ils devront toutefois encore le faire avec 30 jours de préavis.

 

« C’est ce qu’on appelle passer une petite vite », a réagi Jacques Van Der Sleyen, spécialiste du monde ferroviaire. Alors que la tragédie de Lac-Mégantic a révélé au grand jour les problèmes causés par la déréglementation de l’industrie, les modifications prévues au C-31 viendront amplifier les choses à son avis. « La réglementation en sécurité doit être omniprésente et elle est incontournable. [...] Il faudrait que tout le monde puisse prendre le temps de lire [les avis à la Gazette du Canada], non pas pour critiquer l’action politique, mais pour dire si ça tient la route, si c’est applicable sur le terrain », a-t-il déploré en entrevue avec Le Devoir.

 

Un second expert ferroviaire confie y voir un « petit problème de transparence ». Mais l’essentiel pour Claude Martel, historien des chemins de fer au Québec, c’est surtout que les municipalités — et leurs services d’urgence — soient encore avisées.

 

Ce qui sera le cas. À la Fédération canadienne des municipalités, on explique qu’« il n’y a pas d’impact » et que les villes seront encore consultées en amont des changements apportés par Ottawa.

 

Mais le néodémocrate Hoang Mai estime que « les conservateurs démantèlent les normes de sécurité entourant le transport des marchandises dangereuses et s’octroient le pouvoir de modifier les normes de mécanique ferroviaire sans en avertir le public, ce qui empêchera les experts de fournir leur avis ».

 

La majorité des modifications de réglementation du fédéral sont publiées à la Gazette du Canada trois mois avant leur application, mais Gilles Paquet, de l’Université d’Ottawa, note que « dans la réalité, il n’y a jamais personne qui répond à ces affaires-là ». Cet expert en gouvernance consent cependant que le nouveau délai de 30 jours laissera peu de temps à ceux qui voudraient intervenir. « C’est surtout une mise en oeuvre maintenant. Ce n’est plus des intentions. »

 

Le bureau de la ministre des Transports, Lisa Raitt, explique qu’il s’agit simplement de « raccourcir le processus de réglementation ». « Lorsqu’une situation d’urgence exigera une action immédiate », le fédéral pourra s’abstenir d’attendre trois mois avant de légiférer, a-t-on expliqué par courriel. Idem lorsque le Canada et les États-Unis se seront entendus pour harmoniser leur réglementation.

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