Réforme électorale: Jean-Pierre Kingsley dénonce à son tour le projet de loi C-23

L’ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley estime que certains changements proposés par Ottawa sont « inacceptables » et entraîneront une perte de confiance des Canadiens dans leurs élections.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick L’ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley estime que certains changements proposés par Ottawa sont « inacceptables » et entraîneront une perte de confiance des Canadiens dans leurs élections.

Ottawa — Les objections à la réforme conservatrice de la Loi électorale se suivent et se ressemblent. C’est maintenant le tour de l’ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley d’indiquer que certains changements proposés par Ottawa sont « inacceptables » et entraîneront une perte de confiance des Canadiens dans leurs élections.

 

M. Kingsley comparaissait mardi en comité parlementaire pour donner son appréciation du projet de loi C-23. Il s’est particulièrement opposé à l’intention des conservateurs de retirer au patron d’Élections Canada son droit de parole publique. En vertu de C-23, le DGE ne pourra qu’informer les Canadiens en ce qui concerne qui peut voter, où, quand et comment.

 

« Le directeur général des élections doit conserver le droit de s’adresser à tous les Canadiens pour parler de notre démocratie, de l’importance de notre droit constitutionnel de voter et desvaleurs qui sont au coeur de notre système électoral », a dit M. Kingsley aux députés. Si ces changements sont mis en oeuvre, « les Canadiens perdront confiance dans leurs élections et ce n’est pas acceptable ».

 

En point de presse, les journalistes lui ont demandé s’il accepterait de se plier à une telle loi s’il était encore en poste. « J’ai indiqué au comité, de façon peut-être trop indirecte, que sur le plan de l’exécution des tâches d’un directeur général des élections, celui-ci doit absolument avoir le droit de parler aux Canadiens de tout sujet qu’il juge important concernant le processus électoral. » Alors, faut-il comprendre que vous démissionneriez ? « Je ne suis plus directeur général des élections, alors je n’ai pas à prendre cette décision », a-t-il répondu avec un long regard énigmatique.

 

On comprend que M. Kingsley ne veut pas publiquement mettre de la pression sur son successeur, Marc Mayrand. Cette situation ne serait pas sans rappeler la controverse qui avait avalé Statistique Canada à l’été 2010 lorsque le gouvernement avait rendu optionnelle la version longue du recensement. Le précédent patron de Statistique Canada, Ivan Fellegi, avait déclaré qu’il aurait démissionné. Trois semaines plus tard, son successeur, Munir Sheikh, s’exécutait.

 

Jean-Pierre Kingsley déplore également, comme l’a fait avant lui Marc Mayrand, la fin de la possibilité pour un électeur sans carte d’identité de faire attester son identité par un répondant. Cela affectera jusqu’à 120 000 électeurs, a déjà dit M. Mayrand. Le gouvernement justifie ce changement par le fait que les procédures administratives dans ces cas-là sont souvent truffées d’erreurs. M. Kingsley rejette cet argument.

 

« On ne peut pas enlever le droit de vote, qui est un droit constitutionnel, parce qu’il y a des procédures qui ne sont pas remplies par des administrateurs électoraux. Ça ne se fait pas dans unedémocratie évoluée », a-t-il dit. Il rappelle qu’Ottawa exige qu’un électeur produise une carte d’identité comportant son adresse et sa photo alors que le gouvernement fédéral n’émet aucune carte du genre. « Si on continue à dire que les preuves d’adresse sont nécessaires, il va falloir qu’une agence fédérale émette une carte où il est possible [d’y lire] l’identité et l’adresse. »

 

Enfin, M. Kingsley déplore que le Commissaire aux élections, qui mène les enquêtes sur les possibles fraudes, soit déplacé du bureau d’Élections Canada à celui du Directeur des poursuites pénales. Selon lui, non seulement ce changement est inutile, mais il rendra plus complexe et plus long le processus d’enquête. Et coûtera plus cher. « Pensons-nous vraiment qu’au Canada, on peut créer une nouvelle entité indépendante, qui aura sa propre structure corporative et que ça ne nous coûtera pas plus d’argent ? »

2 commentaires
  • Josette Allard - Inscrite 26 mars 2014 05 h 15

    Grave atteinte à la démocratie

    Et après celà on s'étonne encore que les électeurs soient cyniques et se désintéressent delà chose publique au point de ne plus voter.

  • Murielle Tétreault - Abonnée 26 mars 2014 06 h 17

    Qui ?

    Qui nous sauvera?qui nous délivrera?
    C'est tellement impensable qu'on soit rendu là que les Canadiens n'y font pas attention et pendant ce temps,le monstre tisse sa toile.Que faut-t-il pour nous réveiller avant qu'il soit trop tard?