Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui écarte Marc Nadon

Ottawa — Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui a écarté Marc Nadon comme juge québécois à ce tribunal.

Le premier ministre s'engage à respecter l'esprit et la lettre de cette décision.

C'est ce que M. Harper a offert, mardi, dans sa première déclaration sur cette affaire depuis le jugement de vendredi.

M. Harper, en voyage en Europe depuis vendredi matin, a été interrogé pour la première fois sur ses intentions pour le poste vacant à la Cour suprême, alors qu'il était à La Haye.

«Ce que je peux vous dire c'est ceci: nous allons évidemment respecter la décision. Nous allons non seulement respecter la lettre de la décision, nous allons aussi respecter l'esprit de la décision», a dit le premier ministre, après avoir affirmé que son gouvernement étudie encore le texte des juges.

Vendredi, la Cour suprême a décidé que Marc Nadon ne peut pas siéger à son banc parce qu'il vient de la Cour d'appel fédérale et n'a donc pas de lien actuel avec l'application du code civil. Un tel lien est exigé pour les trois juges québécois de la Cour suprême, trois juges garantis par la Constitution, a rappelé la cour.

En annonçant son intention de respecter la décision des juges, M. Harper a tout de même senti le besoin d'exprimer sa surprise.

«Nous étions évidemment très surpris par la décision de la Cour suprême sur le siège vacant au tribunal parce que cette question nous avait été présentée comme très hypothétique. Et nous avions obtenu une opinion d'expert qui était complètement à l'opposé de la décision», a-t-il rappelé.

«Mais, regardez, ceci étant dit, c'est la décision», s'est-il résigné.

Le premier ministre a dit ne pas avoir encore décidé qui sera le candidat pour prendre la place qu'on a refusé au juge Nadon.

Par ailleurs, le Registraire de la Cour suprême étudiait encore cette semaine la question du salaire touché par le juge. Depuis son assermentation en octobre, assermentation annulée par la décision de vendredi, M. Nadon a reçu environ 30 000 $ par mois en salaire.


Par Lina Dib
7 commentaires
  • Jacques Gagnon - Inscrit 25 mars 2014 13 h 28

    Un grand homme

    Alors qu'il a tout magouillé pour faire passer quelqu'un qu'il savait non éligible, il nous révèle qu'il respectera la loi.

    Nous avons vraiment besoin d'hommes de sa trempe comme leader.

  • Jean-Yves Marcil - Inscrit 25 mars 2014 13 h 29

    le choix ?

    Comme s'il en avait le choix !

  • Claude Duplessis - Inscrit 25 mars 2014 13 h 35

    Quelle déclaration !

    Quelle déclaration ! Un premier ministre peut-il ne pas respecter une décision de la cour suprême !!!

    • Jacques Patenaude - Abonné 25 mars 2014 16 h 48

      Mulcair et Trudeau? il me semble qu'ils sont bien silencieux là-dessus? sont-ils d,accord avec ce jugement? ou font-il comme Harper: se résigner à une décision qui ne fait pas leur affaires.

  • robert morin - Inscrit 25 mars 2014 14 h 28

    L'art de se traîner les pieds...

    «Le premier ministre a dit ne pas avoir encore décidé qui sera le candidat pour prendre la place qu'on a refusé au juge Nadon.»...

    et je vous parie que ça va traîner encore bien longtemps, d'autant plus qu'un autre des juges représentant le Québec à la Cour suprême tire sa révérence ces prochains jours. Pas difficile pour Harper d'éliminer le poids du Québec sournoisement... juste à se traîner les pieds et à s'en laver les mains!

  • Pierre Valois - Abonné 26 mars 2014 01 h 08

    Gouverner c'est prévoir...

    Si la chose est vraie et que ce gouvernement n'avait pas prévu de perdre son dossier devant la Cour Suprême c'est estomaquant. Pas de plan B, cette fois-ci...

    On se surprend à regretter un Stéphane Dion, qui avait toujours, dans sa besace de charcuteur des droits du Québec, une ou deux options supplémentaires, en cas de défaite.

    Et si c'est vrai, c'est accepter, pour l'électeur canadien de se laisser gouverner par des incapables...